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Convention de non double imposition

Confidentiel octobre 2021

Convention de non double imposition

Le Maroc est en passe de conclure une convention fiscale pour la non-double imposition ainsi qu’un accord pour la protection des investissements avec le Japon. Cette convention vise la promotion des investissements et des échanges commerciaux entre les deux pays. Le projet attend la ratification simultanée des deux parties pour être effective.