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Gouvernance, le nouveau chantier

Enquête mai 2021

Gouvernance, le nouveau chantier

La défiance face au discours officiel impose l’effectivité de la reddition des comptes. Une condition sine qua none pour  le crédibiliser et sortir du statu quo.

Le 29 mars au soir, une nouvelle enflamme les réseaux sociaux puis la presse. Mustapha Bakkoury, manager public de premier plan, présidant aux destinées de la transition énergétique marocaine vers les énergies renouvelables, est interdit de quitter le territoire. Se dirigeant vers les Emirats Arabes Unis avec un collaborateur, en tant que commissaire du pavillon marocain de l’exposition universelle 2020 de Dubaï, il se voit contraint de rebrousser chemin de l’aéroport Mohammed V. Se répandant comme une traînée de poudre, cette annonce anonyme fait braquer sur Bakkoury les feux des projecteurs. Quasiment tous les médias et commentateurs des radios privées se transforment en spécialistes des technologies renouvelables pour pointer les défaillances de Masen et de son président. Le mot est donné, Masen se transforme, en quelques heures, d’un exemple africain, voire mondial, dans la transition énergétique avec les énergies renouvelables, à une Agence aux dépassements soulignés par un rapport de la Cour des comptes (introuvable) et du Conseil Economique, Social et Environnemental. Un déchaînement médiatique tous azimuts qui vise spécialement son président lequel se trouve aussi être président de la région Casablanca-Settat. Jusqu’à présent aucune annonce officielle du Parquet n’est venue corroborer les diverses versions qui ont été avancées pour préciser les raisons de l’interdiction de quitter le territoire. Celle-ci aurait même selon la presse été étendue à quatre autres membres par une décision du Parquet qui aurait confié l’investigation à la Brigade Nationale de la Police judiciaire, suite à des remarques de la Cour des comptes. Interrogé à ce sujet, le responsable du pôle communication au sein de la DGSN, Boubker Sabik, a déclaré: «Je ne peux rien vous dire sur cette affaire, les enquêtes préliminaires sont couvertes par la confidentialité selon l’article 15 du code de procédure pénale» avant d’ajouter suite à notre insistance sur ce qui a enclenché la procédure: «Je ne suis pas habilité à vous parler de ce dossier-là, il faut joindre le Parquet». Contacté par nos soins, Saïd Laâjel, conseiller chargé de la communication auprès du cabinet de la présidence du Parquet général, est resté injoignable.

Changements de têtes…

Quelques jours plus tôt, le 22 mars, une autre nouvelle a défrayé la chronique. Plusieurs nominations ont touché directement à la justice et aux institutions de gouvernance telles que celle de Moulay El Hassan Daki, en tant que procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, en remplacement de Mohamed Abdennabaoui. Ce dernier a été nommé comme Premier président de la Cour de cassation, et en cette qualité, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Toutefois, c’est la nomination en lieu et place de Driss Jettou, de Zineb El Adaoui, comme présidente de la Cour des comptes, qui a été la plus remarquée. Au même moment que le changement à la tête du Conseil de la concurrence et la nomination de l’ambassadeur du Maroc à l’UE Ahmed Rahhou en lieu et place de Driss Guerraoui impliqué dans la mauvaise gestion du dossier de la libéralisation du marché des hydrocarbures. Si les raisons de ces changements n’ont pas été annoncées ni d’ailleurs les nouvelles missions confiées aux anciens présidents, ce jeu de chaises musicales est venu au moment où les deux institutions de gouvernance sont quasiment bloquées.

Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes, par exemple, date de septembre 2019 et concerne l’année 2018. Si le précédent rapport annuel a bien été biannuel (2016-2017), il n’empêche que les cérémonielles présentations des rapports annuels de la part du premier président de la Cour des comptes au chef de l’Etat ne se sont plus tenues depuis 2018. Par ailleurs, de nombreuses et récurrentes remarques dans la presse et ailleurs ont été faites quant à la non mise en œuvre des recommandations des riches opus de la Cour des comptes et la non sanction des principaux fauteurs pointés par ces rapports. Bien que les intervenants dans la mise en place des recommandations de la Cour soient nombreux, il n’empêche que malgré la qualité des rapports, ceux-ci sont de plus en plus perçus par l’opinion comme étant de la littérature non suivie d’effets.

Ces changements viennent aussi au moment où le parlement a approuvé le nouveau statut de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), survenu le 23 mars 2021. Celle-ci devra permettre de relancer cette instance dont la présidence a été confiée à Bachir Rachdi en décembre 2018. Ce dernier, lors de sa première sortie à la suite de sa nomination, avait déclaré que l’INPPLC «devra avoir de vraies prérogatives pour mener des investigations et traiter les dossiers en pré-judiciaire, avant leur soumission à la justice qui doit jouer son rôle plein et indépendant». C’est aujourd’hui chose faite puisque le législateur a non seulement élargi le concept de corruption en y incluant les infractions relatives à la législation pénale, mais également toutes les infractions relatives aux conflits d’intérêts, à l’activité des administrations et des organes publics et au mauvais usage des fonds publics en application stricte de l’article 36 de la Constitution. Il a aussi doté l’Instance de nouvelles attributions pour lui permettre de recevoir les dénonciations et les réclamations, d’engager des enquêtes, d’accéder aux locaux administratifs et professionnels, constater les infractions avec les agents de la police judiciaire, et se constituer partie civile dans les affaires en justice relatives à la corruption. Donc un élargissement et un approfondissement des compétences tels que souhaités par son président le dotant même d’un corps de «commissaires investigateurs» devant coordonner avec le Parquet et la police judiciaire pour les infractions relevant du pénal, la Cour des comptes pour les infractions financières, le Conseil de la concurrence pour les pratiques anticoncurrentielles.

… où changements de mindset ? 

Et ce n’est pas que le dispositif qui est mis en place avec ces nominations, la stature des candidats, ou le réajustement du cadre légal. Tout comme l’affaire Bakkoury, d’autres affaires ont été activées comme par exemple le limogeage sine die du DG de l’Anapec, Abdelmounaïm Madani, et qui selon la presse (puisqu’il n’y a pas de communication officielle) est venu suite à un rapport accablant de la Cour des comptes, lui aussi non public. Des enquêtes sur la gestion de grandes villes comme Casablanca sont annoncées encore une fois par voie de presse depuis la fin 2020 et début 2021, laissant entendre qu’une grande opération mains propres est en préparation, notamment par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT). Celle-là même que vient de quitter Zineb El Adaoui.

Surnommée la bête noire des élus, cette économiste, magistrat à la Cour des comptes depuis 1984, a, depuis sa nomination à l’IGAT en juin 2017, pu mener plusieurs enquêtes ayant abouti à la destitution par le ministère de l’Intérieur d’une dizaine d’élus communaux en 2019. Elle a aussi évincé les élus de la gestion de la manne financière que représente l’Initiative Nationale pour le Développement Humain et son potentiel politicien. Plus récemment, elle a enclenché un processus de suivi des 20.000 plaintes déposées par des citoyens à l’encontre d’agents d’autorité ou du ministère de l’Intérieur fin 2020. Ce qui lui aurait créé des inimités au sein de la «mère des ministères». D’ailleurs ses passages à la tête de régions ont tous été très courts. Nommée première femme wali de l’histoire marocaine à la tête de la Région du Gharb Chrarda-Béni Hssen et gouverneur de la province de Kénitra en janvier 2014, elle va y passer moins de 20 mois avant d’être désignée wali de la Région de Souss-Massa et gouverneur de la préfecture d’Agadir-Ida-Ou-Tanane en octobre 2015. Son passage dans la région d’Agadir durera encore 20 mois. «Il est vrai qu’elle a taillé des croupières aux élus PJD, mais la brièveté de son passage est probablement due au fait qu’elle n’a pas adhéré au mode de gestion des affaires de notre région marqué par beaucoup d’informalité et de relations ambiguës entre autorité locale et élus», témoigne un élu de la région d’Agadir joint par EE. Pour lui, son retour fracassant suite à la visite royale de février 2020 peut aussi être expliqué par «sa connaissance et sa non adhésion au mode de gouvernance où il y a une très forte promiscuité entre tutelle et élus de la région et où les mélanges des genres sont d’usage», analyse notre élu.

Vers un assainissement ?

Cette «dame de fer», comme aime à la décrire la presse, dérangerait les petits arrangements établis. C’est d’ailleurs son caractère pugnace qui lui aurait valu sa nomination à la tête de l’IGAT en plein Hirak du Rif en 2017. Sa première mission assignée était d’enquêter sur les dépassements qui ont concerné le programme Al Hoceima Manarat Al Moutawassit. Un rapport de l’IGAT et de l’Inspection Générale des Finances sur lequel s’est basée la Cour des comptes pour sa note destinée au Roi et suite à laquelle pas moins de 4 ministres, dont l’ancien ministre de l’Intérieur et haut commis de l’Etat, Mohamed Hassad, tout comme Nabil Benabdallah, ministre de l’urbanisme et secrétaire général du PPS, ont payé les frais. Ils se sont même vus promettre -une première au Maroc- qu’aucune responsabilité officielle ne leur sera confiée à l’avenir. La nomination de Zineb El Adaoui en ce moment à la tête de la Cour des comptes prend alors un autre sens. Elle remet à l’ordre du jour la séquence politique de 2017, qui a suscité beaucoup d’attente et les rumeurs les plus folles ont circulé sur un large remaniement à la tête des services de l’Etat et sur les méthodes de nominations aux postes stratégiques ayant persisté jusqu’à la veille de la pandémie de Covid-19 (voir article Economie Entreprises de mars 2020). D’autant plus que la mise en avant de la reddition des comptes et la responsabilité des agents de l’Etat a depuis plusieurs fois été rappelée dans les discours royaux. Le communiqué de presse ayant accompagné l’annonce du nouveau poste de Zineb El Adaoui était clair sur ce point puisqu’il a insisté sur le fait que sa nomination est venue «pour qu’elle veille à ce que cette Institution accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes». A la veille des élections, cette mission prend une tonalité significative d’autant plus que le premier chantier sur lequel la première présidente est appelée à plancher, avec le ministère des Finances, concerne la déclaration du patrimoine des candidats aux élections et la séparation entre intérêt public et privé. La nomination vient aussi en préalable de l’annonce du nouveau modèle de développement, où il est attendu que les processus de gouvernance occupent une place importante. Toutefois suffit-il d’une hirondelle pour faire le printemps? Selon les divers points de vue que nous avons pu recueillir pour les besoins de ce dossier plusieurs points de blocage restent posés devant une nouvelle ère de gouvernance publique.