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«accroître l’horizontalité des responsabilités»

Enquête mai 2021

«accroître l’horizontalité des responsabilités»

Eminent spécialiste de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, l’économiste Kamal Mesbahi, membre de Transparency Maroc et ex-membre de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), explique les blocages de gouvernance par la verticalité de la décision.

Pourquoi la gouvernance est-elle un sujet récurrent ?

Le véritable nœud de notre problème déjà soulevé en 2005-2006 est celui de la confiance. Si on revient au rapport du cinquantenaire, il a été construit autour de trois concepts: la légitimité, la confiance et la gouvernance. Le reste s’accrochait à ces éléments-là. Ces questions sont politiquement et conceptuellement là depuis au moins la Constitution de 2011. Il y a tout un titre relatif à la question de la bonne gouvernance. Il comprend près d’une quinzaine d’articles. Le préambule de la Constitution revient aussi sur ces questions. On a pris les concepts qui étaient revendiqués aussi bien en interne que réclamés par les partenaires externes et les acteurs économiques. Pour beaucoup d’entre eux, ils estiment que l’un des véritables blocages de l’investissement, de la fluidité, de la confiance est celui de la gouvernance de l’Etat et de son administration. Ils pointent en général la corruption et le fait que la décision ne soit jamais stable. On a peur que la décision change du jour au lendemain. Ce sont des éléments constitutifs d’une véritable crise. Elle est diluée. Elle apparaît et disparaît sous différentes formes mais il s’agit d’une crise qui est le signal d’un système de gouvernance qui n’arrive plus à assurer les conditions de sa propre reproduction.

C’est de l’ordre du systémique…

Dans le discours des acteurs gouvernementaux, c’est souvent la donnée économique qui apparaît. C’est-à-dire que notre régime de croissance n’est plus soutenable, les déséquilibres socio-économique, financier et autres s’empilent cumulativement. Nous somme devenus un pays producteur de tension au quotidien. Le politique est fondamentalement imbriqué à l’économique. Cela signifie que les réponses à apporter à la question de la gouvernance, au déficit de confiance, la question de la crise économique et sociale reviennent au politique.

Pourquoi ce retard alors ?

Nous gérons par séquences mais avec les mêmes méthodes. Nous avons 3 à 4 régions qui produisent du 70 à 80% de la valeur ajoutée nationale. Et ça n’a pas changé sur les 10 dernières années. En termes d’efficacité, la gouvernance devrait être créatrice de valeur ajoutée. La gouvernance doit trouver son origine dans les territoires. Or même au niveau territorial, l’Etat demeure omniprésent, sa bénédiction recherchée. Cette gouvernance signifie que l’Etat lui-même doit se remettre en cause. Et pas par rapport à sa légitimité, mais par rapport à ses choix, ses méthodes de travail, aux arbitrages entre décisions technocratiques et politiques, aux nouvelles voies de réformes qui s’inscrivent dans la Constitution de 2011. Mais les blocages sont multiples. Ils sont aussi au niveau de la cohérence des choix établis, ils sont dans le fait que l’acteur politique doit jouer le rôle qui est le sien. Pour avancer, il va falloir revoir toute la manière avec laquelle nous avons fonctionné économiquement et politiquement et qui est tout simplement le monopole de la prise de décision. Or aujourd’hui on doit faire la politique autrement. Car cette manière est inefficace et dépassée.

Le monopole de l’Etat central ?

La monarchie, de par la Constitution, a un monopole de leadership, c’est accepté et acté. La réforme politique n’est pas à ce niveau. Celle-ci passe par d’autres choses, notamment en se posant la question: pourquoi la faiblesse durable des partis politiques? Elle sert à quoi? Est-ce qu’elle est productrice de richesse? Il nous faut un jeu politique plus efficace, plus résilient. Un jeu politique de clarté. Sans cela, tout ce qui sortira du nouveau modèle de développement serait fragile. Nous avons à dépasser des blocages. Ils sont administratifs, ils sont dans la prise de décision. Ils sont dans la centralité de l’Etat. Ils sont dans la faiblesse des acteurs politiques. La question à se poser est assez simple: est-ce que les décisions qui ont été prises durant les 20 dernières années sont le résultat d’un large débat contradictoire? Je dirais non. Or nous sommes tous des êtres humains. Nous pouvons tous nous tromper. Ça arrange les décideurs politiques que les décisions viennent du sommet. Ils applaudissent et quand ça ne marche pas, tout le monde dit je n’y suis pour rien. C’est kafkaïen! Les efforts fournis par l’Etat pour le développement ne sont pas reproductibles. Nous avons investi jusqu’à 36% du PIB annuellement mais ça a abouti à quoi en termes de création de richesse, de lutte contre le chômage de pauvreté? La réponse à ces questions ne peut pas être technique. Elle relève du politique. Et si on ne change pas la méthode de prise de décision, on retombera dans les mêmes failles.

Pourtant beaucoup d’institutions ont été renforcées…

En termes d’offre institutionnelle et d’engagement du Maroc vis-à-vis de ses partenaires, on est bons mais ce qui est constaté, c’est que l’Etat est beaucoup plus dans le dire que dans le faire. Le dire l’emporte largement. Nous sommes devenus un pays qui se gère par le discours. L’une des portes de sortie est que l’Etat accepte de se délester d’une partie de sa centralité dans la prise de décision, dans le contrôle, dans le choix et dans l’arbitrage. L’Etat doit donc accepter de réduire la verticalité de la prise de décision et d’accroître l’horizontalité des responsabilités. Nous avons un système de prise de décision qui est lent, inefficace, coûteux et qui se disperse. Plus la verticalité de la décision est allongée, plus la décision en elle-même est longue. Elle prend plus de temps. Ça implique une nouvelle configuration de l’Etat et de son administration, et une nouvelle manière de parler des responsabilités. C’est aux citoyens électeurs de juger la performance des élus par exemple. C’est une expression de la démocratie, dans le choix et dans la mise en œuvre. Et là on remet en cause le maillage administratif qui doit se délester de certaines de ses prérogatives.

Est-ce que les dernières nominations vont améliorer la gouvernance ?

Le rendu depuis une bonne dizaine d’années de la Cour des comptes est excellent. Le problème n’est pas dans les rapports. A quoi cela sert-il si on ne prend pas en considération les recommandations? Il y a eu d’excellents rapports sur la masse salariale de l’Etat, le plan d’urgence de l’éducation, le Plan Maroc Vert, etc. la mise en œuvre des recommandations aurait pu donner du jus à la machine économique. Mais il y a des blocages, il y a des freins, des déviances et incohérences. Elles ne sont pas exclusivement d’ordre économique, elles relèvent également de la gouvernance politique à divers niveaux. Croire qu’on va changer dans la précipitation est une erreur.

Nous sommes donc dans une sorte de régulation…

On est en train de réguler pour faire baisser la température. La régulation c’est bien. Mais quand c’est continu. Elle doit se faire de manière globale non lors de séquences particulières. Où en est-on par rapport à la force de la loi telle qu’elle est écrite et à son ineffectivité? On ne peut pas réguler des situations complexes avant les élections par exemple. On pourrait peut-être penser à préparer des personnes à des postes particuliers, mais on aura toujours une relation légale et constitutionnelle par rapport à la puissance de nomination. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose de bloquer d’une manière ou d’une autre le Conseil de la concurrence par exemple. On oublie parfois qu’on est suivis au niveau international et que les décisions prises sont reportées. On ne peut pas réguler en faisant passer des lois qui explosent le champ politique. Il faut réguler dans le cadre d’un gouvernement fort issu d’élections. Or, aucun gouvernement composé de 5 ou 6 partis ne peut être fort. Plus la coalition est large, plus on part vers le plus petit dénominateur commun. Il y a des décisions qui prennent plusieurs mois à force de négociations. Le jeu politique est donc inefficace. Peut-être aussi que la classe politique n’est pas à la hauteur des enjeux. Mais il y a inefficacité dans la prise de décision.

C’est ce qui, selon vous, crée la défiance ?

La défiance vis-à-vis de l’action politique n’est pas une vue de l’esprit, c’est la conséquence d’un certain nombre de choix qui a amené à décrédibiliser le jeu politique. Nous avons l’impression que depuis des années les gouvernements ne prennent plus de décisions. Un acteur politique est censé avoir un programme. Mais avec la balkanisation qui va encore se renforcer, on risque de décrédibiliser encore plus l’acteur politique. Plus il y a défiance et de crise de crédibilité, plus les corps intermédiaires deviendront faibles. Plus ils s’affaiblissent, les demandes des citoyens se feront au-delà de ces corps. Cette situation est elle-même en lien avec le manque de gouvernance. Ce terme même de gouvernance, politiquement correct et moins chargé, a été popularisé par la Banque Mondiale pour remplacer le mot démocratie, à connotation souvent politique. Avec le nouveau quotient électoral nous sommes en train de nous mordre la queue. On ne peut plus parler de reddition des comptes.

La confiance se rétablit aussi par la place de la justice…

C’est la justice qui doit être l’arbitre entre nous. C’est elle qui instaure la confiance entre les acteurs. Une partie de la nature du mal est dans la justice. On peut d’ailleurs trouver une dizaine de discours du chef de l’Etat par rapport à cette question. Elle est aussi dans l’urgence de la réponse politique à la corruption. Plus la corruption se développe, plus la confiance s’affaiblit. Ce n’est pas seulement le discours en soi, mais c’est la contradiction entre le dire et le faire. Et ça ne date pas d’aujourd’hui. Au Maroc, le discours politique contre la corruption est le discours le plus fort de la région MENA porté même par le chef de l’Etat. Nous avons un cadre juridique et réglementaire relativement bon avec des assises constitutionnelles. Face à cela on a une résistance active et passive des acteurs très élevée, une tolérance sociale en hausse en plus de pratiques de corruption en développement. La porte d’entrée c’est de revenir graduellement vers une justice impartiale, de s’attaquer aux conflits d’intérêts, c’est de réduire l’inceste entre intérêt privé et public.