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A l’origine de la déshérence

Enquête avril 2021

A l’origine de la déshérence

Au-delà d’un processus de dématérialisation concernant essentiellement les entreprises cotées, la marocanisation a constitué la principale source des titres en déshérence.

Tous les interlocuteurs qui nous ont parlé de la circulation des anciens titres au Maroc remontent, à un moment ou un autre, à la loi sur la marocanisation. Le processus qui s’est déroulé entre 1973 et 1982 a vu plusieurs centaines d’entreprises changer de main entre des étrangers et des Marocains. Durant cette période, plusieurs centaines de milliers d’étrangers ont quitté le Maroc en emportant avec eux ce qu’ils ont pu, y compris des actions.
Il faut savoir qu’à cette époque, comme il n’y avait pas de registres de titres, toutes les sociétés émettaient des titres en papier, qu’elles soient cotées en Bourse ou pas. C’est d’ailleurs ce que nous affirme Hamad Jouahri, un des plus anciens fiduciaires marocains: «Dès la constitution de sociétés, on confiait à une imprimerie le soin de créer les titres matériellement. Et ils étaient distribués physiquement aux actionnaires». Les actions étaient soit nominatives, soit au porteur et pouvaient donc se transmettre facilement ou être cédées de gré à gré. On pouvait donc devenir actionnaire d’une entreprise par simple transfert de titres physiques. Avec les lois de la marocanisation donc, beaucoup de titres circulaient et ont de plus en plus circulé.
Titres à tout-va
En effet, cette loi, mise en place par Dahir en 1973, imposait aux propriétaires étrangers de céder 50% de leur capital à des associés marocains, personne physique ou morale, publique ou privée. Avec les complications de transferts d’argent mises en place par les autorités, certains ont bradé leurs entreprises en touchant une partie des prix de cessions au noir. Selon Hamad Jouahri, à l’époque, il était nécessaire d’inscrire les cessions en comptes courants d’associés auprès d’une banque avant de pouvoir toucher les prix de cession après 5 ans d’attente. D’autres ont même préféré abandonner leurs affaires en gardant des titres et en les emportant avec eux. Une bonne partie des entreprises, même marocanisées, gardaient donc une partie de leur capital en déshérence. La marocanisation a concerné un potentiel de 4.417 entreprises à l’époque. Concrètement, 3.009 entreprises étaient concernées par les deux listes établies par les autorités financières de l’époque. Elles représentaient en gros ce qu’il y avait comme fleurons économiques de l’époque. Il s’agit essentiellement des activités commerciales, d’importation et la représentation de ventes au détail. Sont incluses aussi les activités de travaux publics et bâtiments, transport, automobile, leasing, agences de publicité, société de crédit, entrepôts et magasinage, gérance d’immeuble, industrie alimentaire et celle des engrais pour la première liste. La seconde concernait les banques, l’assurance et les activités commerciales et industrielles concernant la production de farine, pâtes alimentaires, lièges, élevages et engins agricoles… Le secteur de distribution de l’hydrocarbure n’a été ajouté aux activités à marocaniser que longtemps après. L’économiste Noureddine El Aoufi rapporte dans son ouvrage de référence «Marocanisation», publié en 1990, que seulement 1.483 entreprises seront réellement marocanisées, soit moins de 50% du potentiel. Et comme la loi obligeait la vente de seulement 50%, des titres ont dû rester dans la nature. Selon Simon Perrin, dans une étude consacrée au sujet en 2002, «concrètement, du point de vue légal, la marocanisation, telle que premièrement énoncée, oblige désormais les sociétés à avoir un capital détenu au moins à 50% par des Marocains, les candidats à la marocanisation doivent acheter la part de capital marocain, l’Etat proposant des crédits individuels pour cet achat à ceux qui peuvent justifier d’une fortune personnelle supérieure à 500.000 dirhams…». Les crédits bancaires, essentiellement de la BNDE, ont ainsi été mis à la disposition de ceux qui pouvaient se le permettre et la plupart du temps concernaient une partie de l’entreprise. Cette opération va par la suite aussi être ouverte aux personnes marocaines de droit privé qui s’associent à une entreprise étrangère.
Mal menée
Avant d’ouvrir la marocanisation aux personnes physiques marocaines, l’Etat a créé la Société Nationale d’Investissement (SNI) pour récupérer une partie du patrimoine industriel de la colonisation. Cette entreprise va ainsi marocaniser certaines structures en les faisant passer sous le giron du public avec pour vocation de les redresser, de les viabiliser et de les céder par la suite à l’épargne public via la Bourse de Casablanca. Cette opération ne sera finalement pas menée à terme. Et de nombreuses entreprises, y compris celles marocanisées par la SNI, connaîtront le phénomène des titres en déshérence. Une situation qui, selon Hamad Jouahri, a créé des complications. «Il y avait chaque année un certain nombre d’actionnaires qui ne se présentaient pas pour retirer les bénéfices qui leur revenaient» affirme-t-il. Et d’ajouter: «Quand vous aviez des actionnaires qui n’apparaissent plus pendant 15-20 ans, ça créait des perturbations, chaque fois que le capital était augmenté. Ces actions n’étaient pas souscrites à titre irréductible. Les actionnaires résiduels ou petits porteurs devenaient de plus en plus faibles, et donc il fallait trouver une solution pour homogénéiser le capital. La solution trouvée était de considérer que ces actionnaires avaient disparu et qu’il était possible d’effectuer une réduction du capital par annulation de ces actions». Cette solution aurait même été validée par le tribunal de première instance, pour certaines entreprises, puisqu’à l’époque, les tribunaux de commerce n’existaient pas. Si l’action volontaire de certaines entreprises d’assainir leur situation a bien été menée, il n’en demeure pas que dans de nombreux cas, la situation reste encore ambiguë. Menée avant tout dans un but politique pour renforcer une certaine bourgeoisie marocaine, décrite plus tard comme «technobureaucratique», la marocanisation interrompue par le Plan d’ajustement structurel en 1983 marque encore le tissu économique national.