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Faut-il lutter contre le secteur informel?

Débat octobre 2020

Faut-il lutter contre le secteur informel?

Avec la crise de la Covid et la prise de conscience du poids réel du secteur de l’informel dans l’économie nationale, peut-on encore adopter un discours stigmatisant envers un pan entier de l’économie nationale générant emplois et revenus pour des millions de Marocains? Rajaa Mejjati Alami et Rachid Aourraz partagent leurs analyses et prévisions pour un secteur qui a encore de beaux jours devant lui.

Qu’est-ce qui fait que le débat sur la formalisation du secteur informel revient de manière récurrente dans le débat public ?
Rajaa Mejjati Alami (R.M.A) : Le concept de secteur informel est un concept malheureux, mais nous n’avons, jusqu’à présent, pas encore trouvé de terme d’échange qui englobe sa pluralité, et ce malgré la très grande évolution des définitions depuis sa création. L’approche de la formalisation de l’informel est apparue dans le début des années 70, suite à une étude du Bureau International du Travail. A cette période on a relevé que la vision dualiste de l’économie dans les pays sous-développés a complètement échoué. Une vision qui confronte un secteur traditionnel à un secteur moderne dans un contexte d’exode rural et d’urbanisation, dans la plupart des pays du tiers monde, a montré l’existence d’un troisième secteur où les nouveaux urbains étaient «parqués» dans l’attente de leur intégration dans le secteur moderne salarié. On a considéré que cette intégration entre secteur moderne et traditionnel de l’économie n’a pas eu lieu et que s’interpose entre eux un secteur parasite en quelque sorte. Depuis les années 70, on a toujours cru que le secteur informel était une antichambre du secteur moderne, qui finalement doit être soumis à la même norme de ce dernier. C’est une vision sectorialiste et abusive.

Est-ce qu’on peut parler dans ce sens de l’échec de cette approche ?
Rachid Aourraz (R.A.) : On parle tellement du secteur informel d’une manière péjorative, qu’il est nuisible et du coup qu’il doit être formalisé, qu’on a fini par croire que c’est quelque chose qui est illégal et illégitime. Comme si les gens qui travaillent dans ce secteur contreviennent à la loi et de fait sont nuisibles à la société. Or il se trouve que le secteur informel est composé dans ses 2/3 d’activités de commerce (bien qu’il soit extrêmement difficile d’avoir des données détaillés et exhaustives sur les activités informelles). Comment dans ce sens considérer que quelqu’un qui exerce du commerce peut être illégitime? Il peut ne pas satisfaire à quelques conditions, mais si l’on est dans le cadre d’une économie de marché, on ne peut en aucun cas le considérer comme illégitime. On ne peut pas séparer le marché en deux, un marché officiel légitime et un autre non officiel et illégitime. C’est une idée dangereuse. En même temps, on stigmatise quelque 3 millions d’opérateurs du secteur informel qui ont le droit de travailler, de manger, d’exercer une activité génératrice de revenus pour survivre. S’ils se retrouvent dans cette situation, on devrait peut-être plus questionner les institutions politiques et économiques qui ont mené à cette réalité. Il n’y a personne qui souhaite être sur un trottoir toute la journée, entraver la circulation, payer des bakchichs, etc. pour finalement retirer en fin de journée quelques dirhams qui lui permettent à peine de subvenir à ses besoins de base. Ce débat sur la dualité secteur formel-informel incarne en trame de fond une idée antilibérale et contraire au marché, contraire à la légitimité du gain. Cette idée est en général une vision de fonctionnaire de l’Etat avec des velléités de contrôle. Or, le marché échappe toujours au contrôle et à la gestion de l’Etat. Cette vision est aussi confortée par certains opérateurs du secteur dit formel, qui considèrent le secteur informel comme une certaine rente donnée au pauvre, mais qui oublient qu’il y a aussi des rentes beaucoup plus importantes qui sont octroyées aux opérateurs du secteur dit formel. Si ces rentes ont été captées par l’Etat et réinvesties dans l’économie, l’ampleur du secteur dit informel serait beaucoup moindre. Il ne faut pas oublier que la loi vient organiser l’existant, elle ne décrète pas la réalité. Le commerce est quelque chose de naturel chez l’être humain, le soumettre à des règles de formalités a posteriori est une aberration logique, puisqu’on inverse le débat. Ce sont les pratiques qui définissent la norme et non l’inverse.

Est-ce que vous êtes d’accord avec cette approche selon laquelle il y a des velléités de contrôle de marché et que le droit doit plutôt s’adapter à la réalité plutôt que venir la réglementer en amont ?
R.M.A. : Tout d’abord, je souhaite préciser certains points. L’approche de mon collègue a été développée dans les années 90 où on ne s’intéresse plus aux aspects micro-entrepreneuriaux et les formes d’organisation du secteur informel, mais plutôt à son côté illégal. Donc on s’intéresse aux rapports de l’informel à l’Etat. Il faut toutefois nuancer quelques éléments. L’informel est très hétérogène avec différentes composantes. Les micro-entreprises ne transgressent pas délibérément la règlementation, elles fonctionnent au vu et au su des autorités, elles sont tolérées, justement parce que l’Etat est dans l’incapacité de générer de l’emploi. Par ailleurs il y a d’autres activités cachées qui transgressent délibérément la loi, qui contreviennent aux règles de la protection sociale, à la réglementation fiscale, il y a aussi l’économie illégale, interdite par la loi mais qui existe, comme la contrebande ou les trafics en tout genre. Il y a enfin l’économie domestique qui est essentiellement pratiquée par les femmes et qui n’est pas comptabilisée. Donc, quand on dit qu’il faut formaliser, l’Etat met dans le même sac tout le monde. On emploie donc le mot formaliser dans le sens de fiscaliser.
L’enjeu est donc pour l’Etat de capter une manne financière et pas seulement réguler ou contrôler…
R.M.A. : Dans le contexte de déséquilibre budgétaire pour engranger des fonds. Mais pour revenir à ce qui a été dit, est-ce que l’informel est illégal? Je dirais que la plupart des activités de micro-entrepreneuriat, les activités de rue, l’artisanat, les petits métiers comme les plombiers, les électriciens, mécaniciens, etc. respectent certaines règlementations et pas d’autres. Beaucoup payent la patente par exemple, qui est un critère de reconnaissance et de visibilité. Donc ils respectent certaines réglementations, notamment fiscales, et pas d’autres comme certains secteurs de l’économie dite formelle. D’ailleurs les chiffres du HCP et d’autres organismes sont clairs dans ce sens. Il y a beaucoup de grandes entreprises qui ne s’acquittent pas de toutes leurs obligations sociales, fiscales, de conditions de travail, etc. Il n’y a donc pas de secteur formel blanc et de secteur informel noir. Il y a une intensité de l’informalité mais qui est présente dans tous les pans de l’économie. Nous vivons dans une économie grise en fait. Si on prend la question de la légalité, la différence entre secteur formel et informel est battue en brèche. Je voudrais aussi revenir sur les micro-entreprises de l’informel qui sont aussi très hétérogènes. Il y a des activités de survie, mais on a aussi des micro-entreprises qui ont beaucoup de potentialités. Selon le HCP seules 3% des micro-entreprises informelles ont plus de 4 salariés alors que 75% sont des auto-entrepreneurs. Il faut donc rester très prudent quand on parle d’illégalité dans le secteur informel parce que ses réalités sont très hétérogènes mais aussi très évolutives. Elles sont aussi liées au changement des cadres macroéconomiques comme ça a été le cas après les crises et des plans d’ajustement structurels avec la montée du chômage et de la pauvreté.

Vous vous rejoignez donc sur le fait que beaucoup de pans de l’économie sont informels en fait… A quoi cela est dû ?
R.A. : Une des premières leçons en économie est que l’individu est un maximisateur de profit et un minimisateur de coûts de transactions. Plus on complexifie le processus d’entreprendre et de créer de la richesse, plus on perturbe les lois du marché. En 1937, un économiste du nom de Ronald Coase a publié un article sur la nature de la firme. Il a posé une question simple: puisqu’on a le marché, à quoi sert le fait de créer des entreprises sous forme de personne morale? Sa réponse était que ça sert à réduire les coûts de transactions. Notre réalité aujourd’hui où beaucoup de personnes souhaiteraient bien avoir des entreprises légales et formelles avec leurs comptabilités et tout… Mais au niveau des institutions, des procédures, de l’administration, du climat des affaires, etc. quel est le coût réel pour créer une entreprise? La mise à la lumière des entreprises est une prise de risque vis-à-vis de l’Etat lequel impose ses règles qui défient parfois les logiques économiques surtout que c’est dans le cadre d’un contrat social qui n’est pas clair. C’est un des principaux moteurs qui poussent vers l’informalité.
Mais cette approche peut générer une concurrence déloyale vis-à-vis d’entreprises qui se soumettent à la réglementation…
R.M.A. : Tout d’abord il faut savoir que les activités de type informel sont aussi régies par des règles qui sont d’ordre social beaucoup plus que juridique ou marchand. Le marché ne se décrète pas, il se construit. C’est-à-dire que la logique marchande ne régit pas toutes les activités. Dans ce sens on ne peut parler uniquement avec une logique d’individu maximisateur de profit. Si on prend l’exemple de l’artisanat, qui est déjà régi par un code de tradition très ancienne, où les questions de coûts de transaction n’ont pas lieu. Le recrutement de la main-d’œuvre ne se fait pas selon les normes capitalistes du marché du travail, mais plutôt selon des normes sociales. On a affaire à un maâlem, un apprenti, avec des règles familiales, sociales, des règles de groupes voire des règles ethniques, etc. Aussi bien les règles de recrutement, de mobilisation, d’approvisionnement ou d’écoulement de la production obéissent à des normes propres à l’artisanat et qui se superposent à des logiques de marché. Tout ça pour dire que toute politique de la mise à la norme ou plutôt d’accompagnement du secteur informel devrait tenir compte de cette réalité sociale. L’individu n’est pas un homo-economicus au sein de l’artisanat ou de l’informel. Il ne fait pas forcément des analyses coûts-avantages. Il y a une informalité qui est subie et pas choisie. Des facteurs objectifs ont mené à l’explosion de l’informalité, comme des politiques publiques peu employantes, la montée de la pauvreté et de la précarité, l’exode rural, la défaillance du secteur scolaire qui jette chaque année près de 500.000 jeunes en dehors des bans de l’école. Concernant la concurrence déloyale, on ne peut pas généraliser. Ça dépend de quel segment on parle. Si c’est des entreprises qui transgressent délibérément la réglementation, qui se cachent pour échapper à la CNSS ou au fisc, oui c’est de la concurrence déloyale. Mais si on parle du secteur des micro-entreprises qui constituent 37% de l’emploi urbain, celles-là n’opèrent pas forcément sur le segment des PME ou des grandes entreprises de la confection ou de la mécanique par exemple.
R.A. : Je suis d’accord avec tout ce qui a été dit sur les normes, les règles du jeu, ce qui est appelé les institutions informelles et les institutions sociales. Mais comme en économie, dans les institutions publiques et politiques, il y a aussi des institutions informelles et qui agissent dans l’ombre. On ne peut pas parler de formaliser l’informel en économie alors que des décisions parfois fondamentales sont prises d’on ne sait où. Ce qui crée l’informel en économie c’est la rente, qui est octroyée souvent en dehors des institutions formelles. On ne peut pas parler de lutte contre l’informel sous couvert de concurrence déloyale, alors que beaucoup de distorsions de marché sont le fait d’une économie de rente octroyée de manière informelle. On parle de millions de gens qui sont eux-mêmes en concurrence déloyale avec la pauvreté et les conditions difficiles d’accès à l’emploi et à l’entrepreneuriat que ce soit à travers des conditions de marché inéquitables ou de barrières à l’entrée. Il s’agit en général d’activité de survie. Le problème de l’informel est donc intimement lié au modèle de croissance et de développement adopté par le Maroc qui non seulement est peu générateur de croissance avec moins 3% par an au moins ces 10 dernières années. On ne peut pas parler de lutte contre l’informel (qui est un terme belliqueux à la base) pour des causes de concurrence déloyale alors que les formes d’informalité dans l’économie sont plus de l’ordre de symptômes d’un mal beaucoup plus profond. On ne peut tout simplement pas entraver la logique du marché au Maroc, parce que c’est la demande qui a créé l’informel et pas l’inverse. Et en prenant en compte cette logique, avec la crise économique actuelle, on risque au contraire d’assister à une explosion des activités informelles à cause du chômage et de la baisse du pouvoir d’achat. Par ailleurs, l’informel de commerce travaille main dans la main avec le secteur formel. C’est une plateforme de distribution très attrayante qui permet d’écouler beaucoup plus que dans le circuit de distribution formel aussi bien par l’atomicité des distributeurs que pour des questions de compétitivité et de flexibilité. Donc on peut dire que parfois il y a une concurrence déloyale dans certaines situations, mais en général l’informel travaille avec le formel, il y a une interrelation entre les deux.

Vous êtes donc d’accord avec le fait que la faiblesse de la croissance et du pouvoir d’achat est la raison profonde du développement de l’informel ?
R.M.A : Cela interroge le modèle de développement pour lequel a opté le Maroc qui est un modèle néolibéral, orienté vers les marchés extérieurs, peu générateur d’emploi, ayant été à l’origine d’un chômage de masse en particulier envers les jeunes diplômés et les femmes, et qui fait basculer une large part de la population dans la précarité. Il y a clairement un problème de croissance qui est très volatile. Mais aussi un modèle très peu redistributif. Et ça toutes les études du HCP ou des autres organismes nationaux et internationaux ont pointé cette tare qui est que le Maroc est un pays extrêmement inégalitaire, notamment dans la région Mena (le pays le plus inégalitaire de la région). Que ce soit des inégalités de revenus, ou les inégalités hommes/femmes, employés du secteur formel et ceux du secteur informel. L’autre point est la construction d’un marché transparent. Ça a été évoqué plus tôt, c’est la prédominance de la rente dans de larges pans de l’économie. Et finalement la logique de marché ne régit que certaines sphères, notamment celles orientées vers l’exportation. Donc nous avons un modèle extrêmement pauvre en croissance mais aussi une croissance très peu créatrice d’emploi et fortement inégalitaire. Pour sortir de cette dichotomie, il faut traiter en amont un certain nombre de problématiques, mais aussi généraliser la protection sociale et la distribution de revenus pour les populations les plus fragiles. Mais il faut surtout mettre les gens au travail. Quelle que soit la générosité des politiques sociales, celles-ci ne peuvent être viables qu’à travers la mise au travail des jeunes. C’est-à-dire en place une politique économique orientée vers l’emploi.
R.A : Au Maroc, même le débat sur le modèle de développement est déjà dans l’informel. On parle du nouveau modèle de développement depuis 2017, alors que le fait même de l’évoquer souligne l’urgence de la situation. Le fait que ça traîne encore et la manière dont la question a été traitée est problématique. L’absence d’économistes dans la commission et la manière dont celle-ci a été mise en place est dans ce sens patent. Mais ceci est un autre débat. Ce qui nous intéresse aujourd’hui, au niveau de l’informel, en lien avec le modèle de croissance, est quand une personne qu’elle soit diplômée ou pas, qui décide le matin de sortir dans la rue pour faire du commerce ou toute autre activité génératrice du revenu, est une démarche importante qui n’est pas partagée par toutes les sociétés et toutes les personnes. En 1904, Max Weber, dans son ouvrage fondamental «L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme», explique la naissance du capitalisme par le changement induit par l’encouragement de l’église protestante à la nécessité du travail et de l’exercice d’une profession en opposition à la rente financière ou terrienne. Donc si ces jeunes veulent travailler, font l’effort de faire des affaires et de gagner de l’argent souvent dans des conditions indécentes, ce ne sont pas eux qui sont en faute, mais bien les responsables publics qui se sont avérés incapables de promouvoir l’emploi et les opportunités pour qu’ils puissent développer leur business. Notre problème est que notre horizon est très limité. On manque d’ambitions et de créativité dans nos politiques publiques et nos stratégies, ce qui fait que notre croissance est pauvre. Celle-ci ne peut pas saisir les opportunités, notamment offertes par le secteur informel et son dynamisme, ainsi que de son capital humain malgré la faiblesse de sa formation mais qui cherche à s’en sortir malgré tout. On ne peut donc pas empêcher ce potentiel humain de trouver des sources de revenus. Un seul chiffre pour étayer ça: entre 2007 et 2013, le poids de l’informel dans le PIB est passé de 12,4 à 13,4% selon le HCP.

Dans ce sens est-ce qu’on peut parler d’un échec des politiques de mise à la norme du secteur informel?
R.M.A : On ne peut pas mettre à la norme de l’économie moderne (de type européen) des dynamiques profondes culturelles, économiques, sociales, etc. d’autant plus que la société marocaine n’est pas monolithique et il faut prendre en compte l’hétérogénéité des formes des organisations plutôt qu’une mise à la norme. Mais il n’y a pas non plus de fatalité. Il y a eu des modèles d’intégration de l’informel, que ce soit en Amérique latine ou en Asie du Sud-est, avec des politiques d’intégration des micro-entreprises même constituées de travailleurs à domicile. Dans ce sens, il faut tenir compte des contraintes de débouchés et de marchés qui constituent justement un des principaux leviers d’actions des politiques réussites d’intégration de l’informel dans les expériences réussites. Il s’agit notamment de permettre une complémentarité et une ouverture des marchés des microstructures puis des PME qu’ils soient des marchés publics ou bien des commandes des grandes entreprises. En Corée du Sud ou Malaisie par exemple, le micro-entrepreneur sous-traite pour la PME qui elle-même sous-traite pour la grande entreprise. C’est un moyen pour tirer tous les acteurs vers le haut. Un des leviers importants aussi est la «récupération» des rejetés du système scolaire ou collégial qui sont très importants au Maroc. Il s’agit de mettre en place des systèmes d’apprentissages par alternance de métiers. Il faut donc lever les contraintes et les obstacles à la micro-entreprise tout en jugulant le flux des nouveaux entrants sur le «marché» de l’informel. L’autre levier est celui de la fiscalité puisque c’est un des enjeux majeurs de la formalisation souhaitée par l’Etat. Il faut imaginer une fiscalité novatrice. D’après les études menées sur le terrain, la plupart des acteurs de l’informel sont fiscalisés. Tous paient des droits de place que ce soit formellement dans les souks ou sous forme de bakchich. Il faut une fiscalité progressive et adaptée. Il y a aujourd’hui des impôts forfaitaires. Il faut donc une fiscalité qui tienne compte du caractère aléatoire et parfois saisonnier de l’activité. D’ailleurs comme il y a eu des Assises de la fiscalité ou du tourisme ou de l’industrie il faut mettre en place des assises de l’informel avec les principales organisations représentant les acteurs sous l’égide de l’Etat pour trouver des solutions.
R.A. : C’est un pari perdu que de chercher à éradiquer l’informel. Ce qu’on peut faire c’est de sortir quelques micro-entreprises ou auto-entrepreneurs de leur situation d’informalité, qu’ils paient un peu d’impôts en arrangeant les apparences. Car avec le tissu actuel, avec les entreprises de production existant dans le secteur informel, il y a très peu d’entreprises qui peuvent prétendre à être formalisées tel qu’exigé par la réalité économique et fiscale marocaine. D’autant plus que même les entreprises les plus formelles du marché marocain peinent même à concurrencer de nouveaux venus suite à l’ouverture économique du Maroc. On se souvient très bien de tout le tollé suscité par une petite coopérative de distribution étrangère qui a commencé à percer sur le marché marocain et toute la levée de boucliers qu’elle a suscitée aussi bien auprès du patronat que du ministère de l’industrie. Si même notre secteur de commerce et de distribution est fragile devant une petite marque de supermarché, que penser de la concurrence industrielle ou de production?! En cherchant à appliquer les règles et les normes de l’économie dite moderne à des structures très peu capitalisées dirigées par des profils exclus du système scolaire ce n’est qu’une perte de temps et d’énergie. Il faut donc changer de logiciel et intégrer l’informel dans une conception globale de l’économie marocaine en dehors des approches essentiellement axées sur le bâton, ou des incitations minimes qui sont proposées. Les Assises de la fiscalité et le conflit social qui a opposé l’Etat aux grossistes de Casablanca sont assez parlants sur cette impossibilité.

Partant de là, peut-on encore parler de la nécessité de formaliser l’économie ou tenir un discours de la sorte surtout après que l’ampleur du secteur informel a été reconnue par l’Etat lors de cette crise de Covid ?
R.M.A. : Ce qui est sûr c’est qu’on ne peut plus parler de lutte ou d’éradication de l’informel. Toute une terminologie martiale, d’opposition entre le bien et le mal, d’extirpation de la maladie, non. Certaines catégories de l’informel constituent des formes d’organisation éminemment historiques, des traditions anciennes ancrées dans nos sociétés. Il y a aussi un «informel» issu de la crise depuis les années 80-90. Il faut ainsi penser à des mécanismes de promotions. Réfléchir à comment les accrocher aux autres secteurs, non pas par des politiques de répression et de tolérance mais par des politiques proactives. Aujourd’hui après la crise de Covid où l’Etat a dû soutenir plus de 5 millions de ménages tirant leur subsistance du secteur informel, on ne peut plus ignorer cette réalité. Jusqu’à présent les politiques adoptées se sont concentrées sur des politiques de lutte contre la pauvreté, notamment avec l’accès au microcrédit ou à des activités génératrices de revenus comme avec l’INDH ou autres. Les crédits tous seuls ne règlent pas les problèmes. La question de regroupement d’activités sous forme de coopératives est aussi importante. Cela a d’ailleurs été très bien étudié et pratiqué en Asie du Sud-est où les questions de formation et de débouchés ont été les principaux leviers d’actions. Au-delà au niveau macro, le secteur de l’informel a été jusqu’à présent complètement négligé étant considéré comme une nuisance. Il doit être pleinement intégré dans notre modèle de développement.
R.A. : 10 ans presque après ce qui a été appelé les printemps arabes, on a oublié que toute cette dynamique a débuté par un marchand ambulant tunisien auquel on a confisqué sa marchandise et qui s’est immolé par le feu. On a eu au Maroc aussi le boycott, qui a justement tiré la sonnette d’alarme sur la transparence des marchés et la soumission aux lois de la concurrence et qui l’a mis en lien avec le pouvoir d’achat. On a vu ce qui s’est passé dernièrement à Casablanca dans un marché de bétail avant la fête de l’Aïd, qui a encore une fois mis le doigt et fait le lien entre un marché dérégulé et spéculatif et le pouvoir d’achat. Tant qu’on est dans des marchés désorganisés, une fiscalité inadaptée, un foncier trop cher, qui se répercute sur le coût de l’entrepreneuriat, on va rester dans la même situation. Le secteur informel, de par sa flexibilité, va toujours s’adapter à ces situations en apportant ses solutions propres. Et c’est tout à fait légitime. L’Etat doit trouver des solutions en dehors de la militarisation de l’espace public. Tout d’abord, il faut que le poids du futur soit allégé par l’Etat à travers un système de protection social a minima. Il faut aussi que ces activités puissent être transmises aux enfants, ce qui n’est pas aujourd’hui possible de par la quasi-illégalité de ces activités. Il faut aussi faciliter les possibilités de regroupement entre plusieurs activités pour assurer une meilleure rentabilité et aussi une meilleure efficacité. Il peut s’agir par exemple de centrales d’achat ou autres, mais l’idée est de renforcer les structures dites informelles pour accroître la valeur ajoutée. Au final il faut créer les conditions du développement des opérateurs du secteur. Car inconscient est celui qui croit pouvoir arrêter la dynamique sociale et économique par une volonté de la contrôler ou de l’éradiquer. Sinon on se dirige vers la confrontation et l’explosion sociale.

Est-ce que la mise en place du Registre social unifié (RSU) et la généralisation de la couverture sociale peuvent-elles aboutir à la résorption de l’informel ?
R.M.A : Le RSU dont la réflexion a débuté avec la libéralisation du secteur des hydrocarbures et donc la question du ciblage des aides sociales des plus pauvres pour remplacer le système de subvention. Ça va dans le bon sens. D’autant plus que des pays plus pauvres que le Maroc, comme le Togo par exemple, ont déjà mis en place un système du genre pendant la crise de Covid. Ça peut provisoirement soulager les familles. Mais il ne faut pas se limiter qu’à ça. Nous avons besoin d’une véritable réforme du marché du travail et de l’emploi. De larges politiques redistributives, notamment par la réforme de la fiscalité. Il est surtout essentiel de revoir les paramètres du modèle de développement. La crise de Covid a montré encore une fois ses limites. Et même au niveau international, le modèle néolibéral dans lequel s’est engagé le Maroc a été décrié même parmi ses plus grands défenseurs comme le FMI en appelant à davantage d’Etat.