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Matière première ou produit fini?

Enquête mars 2010

Matière première ou produit fini?

Hormis les délais d’application des accords de libre-échange, la distinction entre la matière finie et la matière première agite plusieurs secteurs industriels. Une nouvelle nomenclature douanière s’impose.

L’un des problèmes majeurs identifié par les industriels, tous secteurs confondus, réside dans la définition de la matière première, finie et semi-finie. Pour cause, dans la chaîne de fabrication, ce qui constitue la matière première pour une branche d’une industrie donnée, ne l’est pas pour une autre. A ce jour, le textile est l’un des secteurs les plus concernés par le débat portant sur l’harmonisation des listes des matières premières. Des clans se sont même constitués et clament une révision totale du plan du démantèlement tarifaire. Bien que 2010 soit l’année de la suppression des droits de douane sur les matières premières, de plus en plus de protestations, révélatrices du mal qui couve, ont lieu.

Une liste unique, oui mais…
Pour le textile et l’habillement par exemple, la matière première peut être le fil mais également le tissu. Ce qui sème la confusion et engendre des conflits d’intérêt. «Le démantèlement doit concerner tout ce qui n’est pas fabriqué au Maroc et qui peut contribuer à augmenter la compétitivité. Cela permettra d’éliminer les contraintes de la profession qui sont liées à la disponibilité de la matière première», explique Karim Tazi, fondateur de la chaîne d’habillement Marwa. Supprimer les droits de douane sur les tissus qui ne sont pas produits au Maroc est, selon l’association, l’un des objectifs du démantèlement, en tout cas selon une partie des textiliens. Il en va de la compétitivité du secteur. «Après consultation de l’institut français de la Mode, il s’est avéré que le premier problème que connaît la profession est la non-disponibilité des intrants», affirme un membre de l’Association Marocaine de l’Industrie du Textile et de l’Habillement (AMITH). Pour contrer ce conflit, une commission a été constituée au sein de l’association, afin d’établir une liste avec la nomenclature des intrants de la filière. Mais, dans ce cas, faut-il établir plusieurs listes de matières premières selon chaque filière ou plutôt une seule et unique liste pour toute la profession, à l’image de ce qui s’est fait dans le secteur du papier et carton?
«Les choses ont été faites à moitié et des lobbyings dans le secteur du papier ont déclaré le papier en tant que produit fini», se désole un industriel du papier. «Nous avons bien fait la différence entre le papier bobine et articles en papier et carton. Et le papier n’est donc pas un produit fini mais semi-fini», rétorque Mounir El Bari, président de la Fédération des Industries Forestières des Arts Graphiques et de l’Emballage (FIFAGE). Les taux généraux, c’est-à-dire hors Union Européenne, suggérés ont donc été établis en fonction de chaque produit : 7,5% pour la pâte à papier et le vieux papier, 27,5% pour le papier et carton plat et 35% pour les articles en papier et carton (carton ondulé, cahier scolaire, ramette photocopie…). Cette proposition a été faite par la fédération, après consensus avec tous les industriels et ce, malgré une réserve de la société SAFRIPAC (Med Paper actuellement).
Mais distinguer le produit fini de la matière première suffit-il pour régler toute la problématique de la compétitivité?
Le même souci est relevé au niveau du secteur de la plasturgie: le PVC doit-il être considéré en tant que matière première et bénéficier des avantages de la baisse des droits de douane? La SNEP refuse. Pour elle, le PVC est un produit composite élaboré, résultant d’un processus d’électrolyse, qui inclut un ensemble de produits (soude, eau,..) nécessitant de l’énergie dont le coût est à part. Les transformateurs, quant à eux, maintiennent que leur matière première est le PVC, qui, par conséquent, ne doit pas faire l’objet de mesures de sauvegarde, au risque de la mise à mort de la profession de transformation.
Ce débat renvoie, encore une fois, au système douanier marocain qui, chaque fois, doit trancher sur la question de la matière première avec l’évolution d’un secteur. De nouveau, les dix ans de démantèlement douanier sont trop longs et beaucoup de changements peuvent survenir au niveau d’une industrie. Entre autres, le développement d’une sous-industrie,tel le cas de la transformation dans la plasturgie.

Matière première: privilèges et exemptions
Cette question est d’autant plus critique que, lorsque la comparaison se fait entre les régimes douaniers de pays concurrents sur le marché national et le régime marocain, la différence est significative. Selon un rapport établi par le Secrétariat de l’OMC (document de l’OMC du 18 avril 2000) pour l’examen de la politique commerciale des Émirats arabes unis, les intrants industriels tels que l’outillage, les pièces détachées, les matières premières, les produits semi-manufacturés et les matériaux d’emballage nécessaires à la production industrielle, sont exemptés des droits, en vertu d’une loi fédérale concernant l’aide à l’industrie. Les exemptions visent des industries et des entreprises spécifiques et s’appliquent à la production, tant pour le marché intérieur que pour l’exportation. Des allégements de droits et de taxes sont également accordés, au titre des régimes «d’importation aux fins de la réexportation», «d’admission temporaire» ou de «transit».
Face aux produits importés à taux préférentiels, les produits marocains utilisant une part importante de matières importées ne sont donc pas compétitifs sur les marchés intérieurs.
Pour l’agro-industrie, les prix élevés de la matière première sont un obstacle à la  compétitivité de la profession. En cause, la protection, dont bénéficie le secteur agricole, notamment pour le blé et le lait qui sont protégés par le système des subventions. Une protection qui fait l’objet de discussions au niveau international, quant à son rôle dans l’instauration d’une compétitivité loyale.
S’agissant du volet de l’agriculture à l’international, les négociations du cycle de Doha débattent sur l’élimination progressive des subventions accordées aux agriculteurs. Ces négociations butent aujourd’hui sur le retrait du dialogue des acteurs majeurs, suite à la crise financière de 2008. A noter que les spécialistes estiment, qu’en cas d’arrêt des subventions, on assisterait à la disparition des petits producteurs agricoles, au profit d’une inondation de produits importés sur le marché local. L’idéal étant de renforcer le secteur agricole pour, ensuite, réduire les subventions et permettre une meilleure compétitivité. Aujourd’hui, en tout cas, il est encore question d’importer la matière première, qui est au même prix que le produit fini importé, selon les professionnels de la biscuiterie et chocolaterie. «La clef de la compétitivité est de faire en sorte que, si le produit fini est à 0% de droits de douane, les intrants importés soient également à 0%», affirme un professionnel de la biscuiterie et chocolaterie. Une solution qui permet également aux entreprises nationales d’être compétitives sur la scène internationale, selon le même professionnel.

Comment devenir compétitif ?
Selon Hassan Benabderrazik, patron du cabinet Agro-concept et grand spécialiste des négociations agricoles, pour trouver une issue à la situation de panique aujourd’hui, il faut jouer sur les variables économiques qui réagissent vite. Il cite des exemples, tels que le taux d’intérêts, la fiscalité et le taux de change.
Concernant ce dernier point, l’une des solutions à court terme, pour permettre une meilleure compétitivité des produits marocains face aux produits provenant d’autres pays, serait de dévaluer le dirham. Selon le dernier rapport du FMI, ce dernier recommande la dévaluation du dirham pour une meilleure compétitivité et pour dégager plus de marge chez les producteurs marocains sur leur propre marché. Mais, la question est d’ores et déjà réglée. Dans les conditions actuelles, dévaluer le dirham serait une option non envisageable, du fait de l’inflation et des conséquences que cela engendrerait sur la compétitivité à l’exportation.
Finalement, 2012 n’aura d’impact que sur les produits non agricoles (emballages, arômes et une trentaine d’aliments). L’agriculture restera bien protégée, en attendant sa mise à niveau, censée se faire à travers l’ambitieux Plan Vert. Mais, pour les autres industries, la question de la détermination de la matière première devient urgente, sans que cela fausse le débat sur les vrais problèmes du démantèlement douanier.

La Turquie, un concurrent coriace

La Turquie, partenaire commercial du Maroc, qui ne bénéficie pas d’accords de libre- échange, dispose d’un élément de suprématie avérée. D’après bon nombre d’industriels, l’Etat turc encourage les exportations, à travers des subventions accordées aux produits à l’exportation. Plus encore, ce dernier se charge de la totalité du fret ou d’une partie, sur certaines destinations dont le Maroc. Mais la partie turque est catégorique sur ce point. « Ces accusations ne sont pas fondées. La Turquie est membre de l’OMC et les règles des accords de l’organisation sont très claires : il est formellement interdit d’octroyer des aides directes pour le compte des exportateurs qui peuvent donner lieu à une concurrence déloyale sur les marchés cibles», se défend Umit Sezer, conseiller commercial de la Turquie au Maroc. Et d’ajouter «les subventions sont par contre accordées par le gouvernement, par exemple sous forme d’aides à la prospection ou pour l’ouverture des offices commerciaux à l’étranger, à l’image de ce que font tous les pays dont le Maroc». Qui a tort et qui a raison dans ce cas? «Bien sûr, il n’existe pas de preuves tangibles pour prouver le coup de pouce des turcs à leurs exportations et aucun document officiel ne mettrait en évidence une telle pratique», rétorque un industriel qui préfère garder l’anonymat.