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Inflation législative

Décryptage mars 2021

Inflation législative

Le temps parlementaire n’est plus en phase avec la rapidité des événements. Le Parlement croule sous les propositions de loi avec des centaines d’initiatives législatives qui dorment toujours dans les tiroirs. Lors de la présentation du bilan marquant la fin de la session parlementaire d’automne, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a fait savoir que le nombre des propositions de loi a atteint à ce jour 223 textes. Certes, le responsable a rappelé l’approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l’institution législative, mais il n’en demeure pas moins que le volume des textes en stand-by reste important. La «fabrique» de la loi serait-elle en panne?