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Un chantier à bout de souffle

Economie février 2021

Un chantier à bout de souffle

Les appels se succèdent pour accélérer le processus de melkisation qui ne cesse d’être relancé depuis les années 60. Un chantier pourtant déterminant pour le développement.

C’est un grand chantier qui dure depuis les années 60-70, et que tente de relancer le Maroc. Il s’agit de la melkisation des terres collectives, et plus généralement de la réforme du statut du foncier agricole au Maroc rappelée par le discours du Roi devant les parlementaires, en octobre dernier. Figé par le dahir de 1919, qui organise la tutelle administrative des collectivités «indigènes» et réglemente la gestion et l’aliénation des biens collectifs, les différents textes et pratiques qui se sont succédé depuis n’ont toujours pas permis de dépasser les écueils créés par ce texte colonial.
En effet, c’est ce texte tel qu’il a été modifié et complété qui constitue le principal référentiel pour la gestion des terres collectives situées en dehors des périmètres d’irrigation. Il a engendré des difficultés nombreuses et variées à la mise en place de réformes du statut foncier des terrains agricoles. Le chantier a été réactivé en 2015 à l’occasion des Assises nationales sur le foncier qui a permis dès 2016 la publication d’une nouvelle loi réformant le dahir de 1969 sur l’investissement agricole et redéfinissant les conditions de melkisation des terres collectives en périmètre irrigué. Est venu par la suite le discours royal en ouverture du Parlement, en 2018, qui souligne expressément l’impératif de trouver un cadre juridique pour la melkisation des terres non irriguées au profit des ayants droit et de réformer le texte de 1919. Le Souverain a souligné que la mobilisation des terres collectives pour la réalisation de projets d’investissement agricole constitue un levier fort pour améliorer le niveau de vie socio-économique, plus particulièrement celui des ayants droit. «Une telle mesure permettrait de mobiliser pas moins d’un million d’hectares supplémentaires de ces terres», a relevé le Roi dans son allocution devant les représentants du peuple. Lors de l’ouverture du parlement en 2020, le Roi est encore revenu sur le sujet, en affirmant que «ce dispositif, adossé à la nouvelle stratégie agricole, contribuera à la valorisation de la production agricole nationale et facilitera le processus d’insertion professionnelle en milieu rural». L’Etat compte un potentiel de 38 milliards de dirhams d’investissements pour la valorisation de ces terrains et le développement rural.
Opération au ralenti
Selon les informations que nous avons pu récolter au compte-gouttes sur ce dossier épineux entre les mains du ministère de l’intérieur et plus particulièrement de la Direction des affaires rurales (DAR), depuis 2018, le chantier d’identification et de recensement des ayants droit et des exploitations en terres Bour (hors zones irriguées) a dépassé l’objectif initialement assigné de 1 million d’hectares. Toutefois, les opérations d’assainissement foncier, de lotissement et de l’octroi des terrains n’ont pas encore débuté. Les actions en lien avec les rencontres avec les exploitants et les ayants droit étant quasiment en stand-by depuis l’avènement du coronavirus. Les retards pris ont sûrement dû être une des raisons de l’insistance royale.
Selon l’économiste Najib Akesbi, les terrains qui ont été effectivement melkisés sont très limités. Pour lui, la mobilisation du foncier collectif était «l’une des priorités du Plan Maroc Vert depuis 2008 qui avait prévu à cette date-là 800.000 ha à mobiliser avant de revoir ses ambitions à la baisse à 300.000 ha en 2012. Au final, selon mes estimations, cette opération a dû concerner en 12 ans à peine 10 à 15.000 ha maximum. Et ce sont essentiellement des terrains qui se situent dans les régions désertiques dans le Tafilalt ou dans la région de Tata». La question qui se pose selon lui est d’où vont venir les terrains à mobiliser puisque la Surface agricole utile (SAU) marocaine est connue et étant donné que les terrains concernés sont déjà exploités.
Pour lui, les premières opérations de melkisation ont débuté dès 1971 avec la marocanisation des terres agricoles. Le problème qui se pose est en lien avec la procédure qui commence toujours par le recensement et la publication des ayants droit. «Dès qu’une liste est publiée, il y a de nouveaux ayants droit qui se manifestent et qui bloquent l’opération. La grande difficulté est de trouver des solutions équitables pour tous et cette problématique ne va pas changer sauf si l’Etat recourt à la violence». D’où la sensibilité du sujet et le manque de communication qui l’entoure. Nous avons d’ailleurs tenté de contacter plusieurs administrations qui se sont défaussées, renvoyant la responsabilité de la communication au ministère de l’Intérieur, et plus particulièrement à la DAR. Nous avons essayé à plusieurs reprises de contacter le responsable de la communication au sein de la direction, mais sans succès.
De nombreux défis
Un des principaux handicaps de l’opération de melkisation reste ainsi non seulement l’identification des ayants droit mais aussi de pouvoir partager les terrains d’une manière viable. Ainsi la superficie agricole utile recensée dans le cadre du recensement agricole de 1996 (celui de 2016 n’est toujours pas publié par le ministère de l’agriculture) était de l’ordre de 9,2 millions d’hectares. Les terres agricoles étaient réparties entre 1,5 million d’exploitations avec une taille moyenne de 5,8 ha. Les agriculteurs sans terre et les très petits agriculteurs (ayant des exploitations inférieures à 3ha) représentaient plus de la moitié des exploitations au Maroc (54%), détenaient 12% de la SAU et 18% de la surface irriguée. Les exploitations inférieures à 5 ha représentent, elles, 71% du total. Les exploitations supérieures à 20 ha, elles, représentent moins de 4% du total et occupent plus de 30% de la SAU. A l’intérieur de la SAU nationale, les terres collectives à usage agricole représentent près de 2 millions de ha dont 300.000 en périmètre irrigué et 1,6 en périmètre Bour. Elles concernent plusieurs millions de personnes. L’enjeu est donc double, d’une part démêler les ayants droit répartis sur plusieurs milliers de communautés ethniques (plus de 4.000), mais aussi pouvoir les répartir dans le cadre de terrains viables économiquement. La loi définit d’ailleurs la viabilité des terrains. Elle est entre 3 et 5 ha en périmètre irrigué et jusqu’à 20 ha en périmètre Bour. «Au-delà des aspects techniques et économiques, il s’agit bien de réalités culturelles qui risquent aujourd’hui d’être chamboulées», affirme Abderrahim Handouf, ingénieur agronome et plusieurs années président de la Fédération nationale des secteurs agricoles. Même si pour lui, le fait de melkiser permettra de faciliter les opérations d’investissement dans ces terrains et donc de les valoriser, il n’en demeure pas moins que c’est le mode de vie paysan qui permet de maintenir une stabilité et l’exploitation de ces terrains. «Tant que ces exploitations sont collectives, les problèmes de parcellisation sont limités, mais dès que la privatisation et l’enregistrement des biens vont devenir individuels, les conflits vont commencer».
L’opération lancée par le Millennium Challenge Account (MCA), financé par le gouvernement américain, en périmètre irriguée lancée depuis 2019 a d’ailleurs montré les difficultés d’adresser le sujet. Cette opération qui concerne uniquement les terrains dans les zones irriguées (dahir de 1969) et seulement sur deux sites pilotes dans le Haouz et le Gharb étalé sur 66 hectares a montré la très grande diversité des statuts des parcelles. Destiné à développer une nouvelle procédure optimisée et simplifiée pour la transformation de la propriété dans l’indivision des terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, le projet a montré qu’à l’intérieur même de ces terrains collectifs, il y a des terrains loués, d’autres qui sont vendus illégalement à des médecins ou des avocats, d’autres encore qui connaissent une très forte densité où il est quasiment impossible de répartir. Il est ainsi très difficile de dessiner des lots viables. L’expérience du MCA recourt d’ailleurs à des trésors de diplomatie pour pouvoir définir les ayants droit et de les convaincre d’accepter des avant-projets de lotissement, conditions nécessaires pour figer des plans de lotissement avant d’arriver au bornage et à la melkisation. Les collectivités ethniques sont responsabilisées à travers des discussions longues et fastueuses où ce sont elles qui doivent décider des listes des ayants droit et de regrouper les terrains selon les familles pour leur permettre de rendre les terrains viables. Beaucoup d’activités connexes sont aussi organisées, notamment des activités d’alphabétisation des ayants droit, mais aussi des ateliers pour l’inclusion financière et d’étude de rentabilité pour mettre en place des business plans pour le développement des parcelles à octroyer aux ayants droit. Un travail préalable de fond et de proximité qui n’a toujours pas abouti à la melkisation à proprement parler.
Pas de développement sans le rural
Pourtant tout le monde s’accorde à dire que la réforme du statut foncier est un préalable au développement agricole. «Il faut inscrire la melkisation dans le cadre de la réforme foncière globale, car le système foncier marocain a atteint ses limites», affirme ainsi Khalid Yousfi, président de l’Ordre national des ingénieurs, géomètres et topographes (ONIGT). Pour lui, cette réforme ne peut se faire sans un ratissage complet de tout le territoire et la constitution d’une base de données nationale des terrains identifiés par exploitation et par charge foncière, qu’elle soit titrée ou pas. Une position que rejoint Handouf pour qui «le secteur agricole concentre près de 35% de la population active avec moins de 15% du PIB. Cela veut dire que les rendements agricoles sont trop faibles pour pouvoir développer le secteur agricole». Et d’ajouter : «L’un des principaux objectifs de la melkisation est de lutter contre l’exode rural, mais de fait on risque d’avoir des résultats contraires en répartissant des terrains à trop faible rendement, ce qui équivaut à distribuer la misère et pousser les gens en dehors de leurs terres». Pour lui, cette opération ne peut se faire sans une réflexion globale sur où va aller le surplus de population rurale et une meilleure répartition des terres qui connaissent une concentration importante.