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Régionalisation un nouveau modèle en attente

Dossier décembre 2020

Régionalisation un nouveau modèle en attente

Que prépare la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD) pour nos régions et quellles sont leurs réalités aujourd’hui? C’est ce qu’a essayé de recueillir Economie Entreprises. Invités au débat, des membres de la CSMD ont pu nous livrer, malgré leur devoir de réserve, les principaux constats dégagés lors des centaines d’échanges qu’ils ont eus avec les acteurs nationaux, régionaux et locaux durant leurs longs mois de séances d’écoute et de déplacements sur le terrain.

Le 1er colloque sur la régionalisation avancée, organisé à Agadir fin décembre 2019, est sans doute une des principales avancées du chantier de la régionalisation. Un projet lancé par la Constitution de 1992 et qui bute toujours sur de nombreux écueils. Un des principaux out put de ces assises nationales est la signature de l’acte de transfert d’une partie des prérogatives d’une douzaine de départements ministériels concernés aux douze présidents de régions. C’est un Cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions entre les deux parties prenantes.
Celui-ci définit par ailleurs les moyens de coopération et de partenariat entre ministères et régions dans un cadre contractuel. Ainsi, il s’agit pour les régions de mettre en œuvre les compétences propres et communes avec les ministères, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et les stratégies sectorielles y afférentes.

Déconcentration Vs régionalisation


Une première au Maroc qui rejoint en quelque sorte les constats et recommandations préliminaires de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD). En effet, pour Mohammed Benmoussa, économiste et membre de la CSMD, intervenu lors de la Caravane des 500 plus grandes entreprises marocaines, «l’objectif [du nouveau modèle NDLR] est de donner des éléments de capacitation des acteurs de la vie publique. Les acteurs politiques, la société civile, et les collectivités territoriales de telle sorte que l’ensemble des acteurs puissent être en capacité de dessiner, de transformer et de mettre en œuvre les politiques publiques». Et d’ajouter: «Il faut plus d’effectivité à la loi organique sur la régionalisation pour que les acteurs publics décentralisés et déconcentrés aient plus de moyens, qu’ils soient humains, financiers ou matériels, mais aussi puissent avoir les délégations de pouvoir que la loi prévoit avec une effectivité réelle».
Si la Constitution et la loi organique sur la régionalisation parlent déjà de ces aspects, il est évident que dans la pratique on est encore loin du compte et la conception de la régionalisation est différente selon les acteurs.
Brahim Hafidi, président de la région Souss-Massa, abonde dans ce sens. En effet, bien qu’il considère que le travail sur la régionalisation n’a effectivement débuté qu’en 2015, que ce mandat n’est qu’une sorte de mandat de rodage, et que ce chantier est difficile à mettre en œuvre, il assure qu’il y a des avancées notables, même si elles sont différenciées selon les régions.
Pour celui qui est par ailleurs vice-président de l’association des régions du Maroc, le grand problème sur lequel bute la régionalisation est la déconcentration. «Les régions ont des compétences qui ne sont pas claires. Il s’agit de prendre les compétences des ministères et pouvoir se les approprier au niveau de la région. C’est une problématique juridique discutée aujourd’hui, et dont profitera le prochain mandat». Et d’ajouter: «Sa Majesté a fait plus de 20 discours où il appelle à la déconcentration. Sous cette pression royale, la charte de la déconcentration a été instaurée en octobre 2019 mais on n’est pas encore arrivés à déconcentrer réellement. Il y a une très grande résistance des départements ministériels avec un champion qui commande à ces questions qui est le ministère de l’Intérieur. C’est vrai qu’il y a des avancées avec des compétences dédiées aux walis qui viennent d’être transférées aux présidents de régions mais il y a beaucoup de résistance. Il y a aussi des prérogatives qui doivent être confiées aux directeurs régionaux.»
Un avis nuancé par Abdessamad Sekkal, président de la région Rabat-Kenitra, qui pense que l’enjeu de la régionalisation n’est pas seulement la déconcentration administrative. Selon lui, si l’on se concentre sur cette problématique-là, on risque d’affaiblir la régionalisation. «La régionalisation a, à mon sens, pour principal objectif le renforcement de la région en tant que conseil élu. En parallèle, on doit renforcer les acteurs publics au niveau de la région. Ça doit aller d’une manière parallèle et renforcer le rôle des deux principaux pôles de la région, à savoir le Conseil de la région et l’institution du Wali avec l’administration publique.» Sinon, pour le président de région, on risque d’avoir une régression par rapport à la régionalisation et être dans une simple déconcentration de l’Administration. Et d’ajouter: «comme tout le monde sait, la base même des processus de développement durable se fonde sur la concertation et la participation. Et ça c’est le rôle des institutions élues.»

Des outils très contraints

Si de l’avis des deux présidents de régions il y a des ministères déjà déconcentrés, comme l’agriculture ou l’éducation nationale par exemple, il y en a cependant d’autres avec des directeurs régionaux qui ne prennent aucune décision. Par conséquent, si quelque chose ne marche pas, on est obligé de remonter à Rabat pour prendre une décision. Pourtant, selon Hafidi, la loi organique donne beaucoup d’outils pour activer la régionalisation. Il s’agit d’abord des Plans de développement régionaux (PDR) élaborés avec toutes les parties prenantes. Mais ceux-ci nécessitent des outils d’exécution. Sinon ils risquent de rester lettre morte.
Un des principaux outils sont les Agences régionales d’exécution des projets, les fameuses AREP. Toutefois, celles-ci sont encore considérées comme établissements publics contrôlés par le ministère au niveau central et l’Inspection Générale des Finances. Malgré cette contrainte, témoigne Hafidi, «nous faisons ce que nous pouvons et nous avons pu faire avancer beaucoup de projets avec la quarantaine de cadres qui y travaillent. Nous avons, par ailleurs, d’autres outils comme les Sociétés de développement régional (SDR). Nous avons à Agadir une SDR spécialisée dans le tourisme. Considérant qu’au niveau central, les structures dédiées sont très faibles, nous avons mis en place une SDR dotée d’un capital à 95% fourni par la région et le reste distribué entre la Wilaya, le ministère du Tourisme, la chambre de commerce et l’artisanat, etc. C’est cette structure qui pilote les projets touristiques au niveau de la région, comme la réhabilitation des hôtels, la réhabilitation de Agadir Oufella, qui a racheté la médina d’Agadir, etc.» Et d’ajouter: «Nous avons aussi une Société de développement local avec 9 communes d’Agadir et une contribution de 450% de la région pour le projet du développement de la métropole d’Agadir pour une enveloppe de 6 milliards de dirhams, etc. On met aussi à contribution des acteurs publics comme Al Omrane à laquelle on confie des projets, mais qu’on coache au niveau de la région. Ce sont des structures de gouvernance qui exécutent des projets.»
Autant d’outils qui sont permis par la loi et dont la mise en place dépend d’une part de la capacité d’initiative des organes élus, mais aussi de la coopération et de la bienveillance du ministère de l’Intérieur via les Walis mais aussi du ministère des Finances qui tient les cordons de la Bourse.
En parlant de finances, une des principales lacunes relevées par nos différents intervenants est en lien avec la faiblesse des budgets octroyés aux régions en comparaison avec d’une part, leurs ambitions, et d’autre part les prérogatives accordées sur le papier. Ainsi, si l’on prend encore une fois la région d’Agadir, censée devenir le nouveau poumon économique du Maroc, et rééquilibrer l’axe de développement vers le sud, elle est dotée d’un budget de 1,5 milliard de dirhams sur les 6 ans de mandature. La région s’est par ailleurs endettée à hauteur de ce budget-là, mais le PDR est lui estimé à plus de 24 milliards. Les niveaux d’effet de levier restent très élevés voire impossibles à réaliser. «Nous sommes obligés d’avoir beaucoup de partenariats avec les différents ministères. Et un de nos problèmes ce sont les changements récurrents de gouvernements», se plaint Brahim Hafidi. Une problématique politique qui découle directement de la persistance de la région au bien vouloir du pouvoir central qui, comme le relève Abdessamad Sekkal, peut bloquer des projets régionaux car ils ne sont pas en cohérence avec les programmes des départements concernés faute de concertations suffisantes avec les acteurs régionaux et locaux.
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