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2020 l’année de la réforme

Enquête décembre 2020

2020 l’année de la réforme

En 2020 quatre Agences sont entrées en fonction. Tour d’horizon d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur.

Si l’événement le plus marquant est l’annonce de l’Agence des participations de l’Etat, un chantier en cours depuis au moins 10 ans, il n’en demeure pas moins que le changement de tutelle de l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) est assez révélateur. Celle-ci est désormais sous la coupe du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique après avoir été créée par le ministère de l’Energie quelques années plus tôt. Il voit en outre ses prérogatives élargies au développement de la production propre, l’économie d’énergie et la mobilité durable, et accompagner les efforts de décarbonisation des processus de production industrielle le développement des énergies renouvelables. Un changement d’ambition pour l’ancienne Agence nationale pour le développement à l’aide des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE) mise en place en 2011. Cette dernière avait succédé au Centre de développement des énergies renouvelables (CDER), créée en 1982.

Agences à foison
C’est plus ou moins le même processus qu’a suivi la Narsa, l’Agence nationale de la sécurité routière, qui a succédé en janvier 2020 au Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) créé en 1977. La Narsa qui a vu le jour sous le gouvernement El Othmani est toujours sous la tutelle du ministère de l’Equipement et est dotée d’un Conseil d’administration et de nouvelles prérogatives, telles que recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cet up-grading et cette mise en conformité ont aussi été l’occasion de l’adoption du nouveau plan d’action triennal, et un budget annuel en hausse (1,4 milliard de dirhams), des projets de restructuration, des statuts du personnel et du système des marchés adopté par l’Agence sous l’œil bienveillant du chef du gouvernement Saâdedine El Othmani qui a présidé ce premier Conseil d’administration aux côtés du ministre de tutelle Abdelkader Amara. La Narsa aura ainsi plus de souplesse pour distribuer une manne de plusieurs dizaines de millions de dirhams de campagnes publicitaires.
Le chef du gouvernement a aussi mis en place en 2020 le Conseil d’administration de l’Agence nationale des équipements publics (ANPEP), toujours aux côtés d’Amara qui l’a créé en 2019. Ils ont ainsi pu valider son plan d’action et son budget annuel. Ainsi la loi 48-17 transformant en Agence nationale la direction des équipements publics, relevant du ministère de l’équipement et du transport, a été promulguée en juillet 2019. Cette Agence devient de par la loi l’outil de tous les secteurs gouvernementaux pour l’étude, la réalisation, l’entretien des équipements collectifs de l’ensemble des projets d’infrastructures comme les stades, les infrastructures sanitaires ou éducatives, hôpitaux, bâtiments publics, etc. Dotée d’un CA et d’un directeur général, elle sera de plus en plus indépendante du ministère de l’Equipement et pourra mieux facturer ses prestations. Le rapport parlementaire accompagnant la mise en place de cette Agence table sur un chiffre annuel de 140 millions de dirhams (contre 33 millions actuellement), tandis que les dépenses englobant les charges du personnel devront passer de 87 millions de dirhams à 114 millions. L’Agence aura aussi des prérogatives normatives, de Conseil de gouvernement tout comme une mission d’audit des chantiers publics. Ce ne sont pas moins d’une quarantaine de départements et d’organismes publics ou privés (comme les associations reconnues d’utilité publique) qui seront concernés par les attributions de cette Agence.
2020 sera aussi marquée par le changement de directeur de l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (voir article Economie Entreprises juillet 2020) après qu’il a été poussé à la porte par les bailleurs de fonds américains de l’Agence. Un proche de Abdelilah Benkirane, dont le départ marque la perte du PJD de cette Agence stratégique. Devant être présidés par le chef du gouvernement, les derniers Conseils d’administration ont été présidés par Mohamed Benchâaboun, ministre de l’économie et des finances.
Au final, 2020, à un an des élections de 2021, a aussi été marquée par le lancement du chantier de la mise en place de l’Agence des participations de l’Etat. Une super Agence pour gérer le portefeuille public, le contrôle et le pilotage stratégique des établissements et entreprises publics. Elle devra aussi transformer la Direction des établissements et entreprises publics et de la privatisation dépendant du ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration en une Agence avec DG et Conseil d’administration (voir EE de Novembre 2020).


Tendance lourde
Cette tendance à la création d’Agences ou à la transformation de centres, de directions, ou de comités en Agences nationales n’est pas nouvelle. Elle révèle aussi des stratégies parfois non avouées d’accaparement de prérogatives de la part de certains ministres ou parfois d’en déchoir d’autres, notamment la chefferie du gouvernement. D’ailleurs, c’est bien par décret que sont créées la plupart des Agences. Sous la houlette de Moulay Hafid Elalamy ont fusionné l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI), Maroc Export et l’Office des foires et expositions de Casablanca (OFEC) en une seule Agence sous l’appellation d’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations, (AMDIE) après avoir violemment limogé son directeur Hamid Ben Elafdil. La création de l’AMDI a aussi suivi un processus similaire. Issue du Pacte national pour l’émergence industrielle (PNEI), l’AMDI a succédé à l’ex-Direction des investissements au sein du ministère de l’industrie. Elle englobera par la suite d’autres secteurs comme les investissements touristiques en assurant le secrétariat permanent de la Commission nationale de l’investissement. Elle sera fusionnée avec d’autres organes de promotion du Maroc. Le processus de restructuration des organes publics de promotion des investissements et des exportations déclenché dès 2005 donnera naissance à d’autres Agences, comme celle dédiée au développement agricole (ADA) créée en 2008 sous la houlette du ministère de l’Agriculture. Elle va s’occuper de la promotion des investissements dans le secteur primaire et être le bras armé de l’Etat pour la mise en œuvre du Plan Maroc Vert et tous ces budgets aussi bien mobilisés par l’Etat ou bien collectés de l’étranger. L’ADA «en sa qualité d’entité de mise en œuvre nationale du fonds d’adaptation et d’entité accréditée du Fonds vert pour le climat au Maroc, lui permet un accès direct aux ressources financières de ces deux fonds pour la mise en œuvre des projets et programmes résilients aux changements climatiques pour le secteur agricole et les autres secteurs stratégiques au Maroc», peut-on lire sur le site de l’Agence. Une tendance qui contribue non seulement à l’inflation des EEP mais aussi une perte de contrôle de l’exécutif sur ses politiques et les budgets y afférents. [/restrict]