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Une solidarité interentreprises impérative

Entreprises novembre 2020

Une solidarité interentreprises impérative

Les délais de paiement dans le secteur privé repartent à la hausse. Crise oblige, les entreprises tardent à régler ce qu’elles se doivent entre elles, mettant les plus petites en risque de faillite. Afin de limiter la casse et éviter l’effet domino, des professionnels envisagent des pistes…

Avec le choc du coronavirus, le monde vit sa toute première crise économique volontaire de l’histoire. Pour casser sa chaîne de transmission, il fallait arrêter la machine économique mondiale. Cette décision de rupture a mis en détresse l’activité des entreprises avec des millions d’emplois perdus. Le constat est le même pour le Maroc. Quand il s’agit de se payer entre elles, les entreprises procrastinent de plus en plus. «Cette crise liée à la Covid-19 a inexorablement un impact réel sur la santé de nos PME et par ricochet sur les délais de règlement. Nous avions déjà atteint des scores avant le corona en matière de défaillances. Maintenant le contexte actuel est venu dégrader la situation et généraliser l’incertitude…», concède Khalid Ayouch, PDG de Inforisk D&B. «Les sociétés interrogées subissent une augmentation moyenne des délais de paiement de plus de 60 jours depuis le début de la crise», c’est ce que vient, en effet, de dévoiler le cabinet. Présentant sa dernière étude «Impact Covid-19 sur les entreprises: analyse et perspectives», Inforisk, qui s’est basé sur un échantillon représentatif du tissu économique marocain de pas moins de 2.029 entreprises, a ainsi fait ressortir que depuis l’apparition du corona en mars 2020, 82% des sociétés interrogées ont plus de mal à recouvrer leurs créances. Et ce n’est pas tout. La majorité des entreprises sondées perçoivent également une augmentation supplémentaire moyenne des délais de règlement client de 60 jours pour les très petites entreprises (TPE), de 65 jours pour les petites et moyennes entreprises (PME) et de 55 jours pour les grandes entreprises (GE). En fait, se focalisant sur leur trésorerie, Inforisk a constaté que bon nombre des entreprises (72%) expliquent la dégradation de leur santé financière avec le démarrage de la crise par la baisse de leur chiffre d’affaires.

Des effets euphémisés à une situation dramatique
Cherchant des solutions pour ne pas subir les éventuelles tensions de trésorerie, 59% d’entre elles ont privilégié les indemnités CNSS et les reports des cotisations sociales tandis que 53% ont fait des demandes de reports de crédits bancaires. Et quand 48% des sociétés sondées ont fait appel au report de paiement de l’IS, 43% ont eu recours aux dispositifs gouvernementaux alors que dans le même temps 42% des entreprises ont soit opté pour l’arrêt temporaire ou soit envoyé des demandes de nouvelles lignes de crédit. Quant à celles qui ont adopté des mesures afin d’améliorer leur trésorerie, en procédant à la diminution des effectifs, elles sont à hauteur de 32%. Derrière l’acteur majeur marocain et maghrébin de la Data Economy, les entreprises nationales semblent donc se tasser sur leurs bancs et se tortillent, la mine plutôt consternée. Pourtant, le Maroc a dégainé son plan de relance et l’Exécutif avait même annoncé des mesures de sauvegarde pour soutenir l’activité des entreprises afin qu’elles ne se retrouvent pas justement en défaut de paiement. «Des mesures exceptionnelles sanitaires, économiques et sociales sont prises pour atténuer les effets de la pandémie, y compris celles touchant les salariés, les entrepreneurs des TPME…», avait même promis, au sein de l’hémicycle, le chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, un mois après l’entrée du pays en confinement. Sans forcément rencontrer de succès, ces efforts, bien que consentis pour préserver l’outil économique, ne sont pas arrivés à contenir la situation qui ne cesse de s’aggraver pour la majorité des entreprises, notamment à cause des retards de paiement. «Ce problème continue de peser sur la trésorerie des entreprises et de menacer la viabilité des plus fragiles, surtout les très petites entreprises», constate Amine Diouri, directeur Etudes & Communication chez Inforisk. Et de renchérir: «Maintenant, même s’il est vrai qu’on a constaté, en cette période de crise, que les chiffres sur la défaillance des entreprises sont anormalement bas, et ne permettent pas de se faire une idée précise des dégâts, il faut savoir que ceci est exceptionnel et s’explique par deux phénomènes. Le premier concerne la fermeture des tribunaux de commerce jusqu’à juin pour cause de confinement puis jusqu’en septembre pour vacances administratives, parce que c’est le lieu où se déroule le traitement d’une procédure de redressement et de sauvegarde ou de liquidation. Secundo, il y a eu également pendant la période de mars à juin des aides de l’Etat, une sorte de transfusion de liquidité vers les entreprises, notamment les indemnités de CNSS, le report des échéances des dettes sociales et fiscales, Damane Oxygène… Toutes ces initiatives ont permis de maintenir en vie, de manière artificielle, certaines entreprises qui étaient déjà très mal en point au début de la crise». Ces deux faits, selon Diouri, «biaisent les données de l’impact de la crise du corona sur la solvabilité des entreprises», ajoutant «qu’il est clair qu’avec la reprise, la réouverture des tribunaux et la fin de l’aide de l’Etat l’on verra de manière apparente des difficultés croissantes et avec plus de défaillances d’entreprises».


Plus dure sera la chute
«Nul besoin d’être devin pour anticiper une situation qui s’annonce lourde de répercussions sur les entreprises, avec à chaque fois des milliers d’emplois en jeu», pronostique Ahmed El Hajjami, professeur à la FSJES Rabat-Souissi, notant que «la reprise de l’activité économique est très progressive et inégale selon les secteurs, et que même des entreprises solides peuvent être menacées par la chute brutale de leurs carnets de commandes». D’ailleurs, d’aucuns s’interrogent sur le rôle de l’Etat dans l’accompagnement des entreprises dans cette épreuve difficile. A cette question, El Hajjami souligne que de premiers éléments de réponses devraient se trouver dans le livre V du code de commerce, qui offre plusieurs instruments de prévention et traitement des défaillances des entreprises. Alors que ce document devait être un stress test pour le traitement de l’entreprise en difficulté, «il s’avère que cette législation n’a pas été adaptée à la crise sanitaire, ce qui risque de générer plusieurs faillites», regrette El Hajjami, s’alarmant du fait que «le rôle de l’intervention de l’Etat en faveur des entreprises en difficulté ne soit réglementé par aucun texte juridique, mais plutôt par plusieurs mesures qui ont été prises par les pouvoirs publics en faveur des entreprises confinées». Selon lui, il convient donc de s’attarder sur la nécessité d’adaptation du livre V du code de commerce à la crise sanitaire, manifestant dans ce sillage sa satisfaction par rapport au projet de loi sur la question qui vient d’être déposé par un groupe parlementaire et dont l’objectif est justement «le gel de l’application de la cessation de paiement aux entreprises confinées en leur permettant de bénéficier de la procédure de sauvegarde». Clarification sémantique oblige, «la notion de cessation de paiement est définie par l’article 575 alinéa 2 du code de commerce comme étant l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible». C’est la condition traditionnelle de fond de l’ouverture de redressement judiciaire ou à défaut de liquidation judiciaire. Selon la jurisprudence, «l’état de cessation de paiement est caractérisé par l’impossibilité de faire face au passif exigible ou exigé», a-t-il indiqué, précisant que l’entreprise, de ce fait, n’est considérée en cessation de paiement qu’après la demande du créancier de payer la créance échue, ce qui laisse un moratoire à l’entreprise pour payer ses dettes et éviter le déclenchement de la procédure collective. «Mais aujourd’hui, avec la crise sanitaire, il est recommandé de geler l’application de la notion de cessation de paiement aux entreprises confinées conformément au projet de loi précité, car la majorité des entreprises ne dispose pas d’un actif disponible pour faire face à son passif exigible. L’application de la notion de cessation de paiement aura des conséquences très graves sur le sort des entreprises et des dirigeants», estime El Hajjami avant de présager qu’on assistera, par conséquent, à une faillite générale de toutes les entreprises marocaines confinées et à la déchéance commerciale de tous les dirigeants qui n’ont pas déclaré la cessation de paiement dans le délai légal conformément à l’article 747 alinéa 4 du code de commerce. D’après El Hajjami, il importe donc d’encourager le recours à la procédure de sauvegarde, faisant savoir que celle-ci est une innovation introduite par la loi 73-17 qui permet le sauvetage de l’entreprise éprouvant des difficultés financières sans être en cessation de paiement. En clair, c’est une procédure préventive, attractive et volontariste qui est ouverte à la demande du chef de l’entreprise viable, selon un plan présenté au tribunal aux fins d’homologation. Pour ce spécialiste, «c’est la procédure la plus appropriée pour les entreprises confinées à condition de modifier la loi», ajoutant que «l’efficacité de cette procédure est, toutefois, tributaire de la bonne foi du chef de l’entreprise, du renforcement des tribunaux de commerce et de l’organisation de la profession du syndic judiciaire». Mais pas seulement. El Hajjami ne manque pas d’avouer que même si les modalités d’intervention de l’Etat prennent la forme de report d’échéances fiscales, d’assistance aux salariés et de garantie aux crédits bancaires, il serait plus judicieux d’impliquer les collectivités locales dans l’aide aux entreprises en difficulté avec la création d’un organe national dédié à celles-ci. Dans ce sens, El Hajjami préconise plusieurs actions allant de l’accélération du processus d’adoption du projet de loi d’adaptation dudit livre à la crise sanitaire, à la lutte contre la fraude de dépôt de bilan, en passant par le gel de l’application de la cessation de paiement aux entreprises confinées et l’institutionnalisation de l’intervention de l’Etat en faveur des entreprises en difficulté. Des recommandations qui pourraient bien réduire le taux de défaillance d’entreprises pour 2021. A défaut, le risque d’une faillite en cascade drainera une autre épidémie, économique cette fois.