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Avocat vs consultant l’Affaire non classée

Economie octobre 2020

Avocat vs consultant l’Affaire non classée

L’ère est à l’apaisement des tensions entre l’Ordre des avocats et les cabinets internationaux étant dans le collimateur depuis 2008. Les discussions entreprises augurent d’une révision des textes de loi qui permettra de structurer la profession et de contrer les usurpateurs et les prête-noms.

Après un épisode tumultueux qui a défrayé la chronique, les choses sont revenues à la normale. Alors que l’ouverture par le barreau de Casablanca du dossier relatif à l’exercice des cabinets internationaux au Maroc n’a jamais été à caractère disciplinaire, les médias se sont acharnés sur le sujet et ont amplifié la situation, selon des avocats marocains concernés qui ont souhaité soumettre leur point de vue sous couvert d’anonymat. Un constat corroboré par le bâtonnier lui-même. «Il n’a jamais été question d’imposer des sanctions. Nous avons entamé une approche subjective et positive pour instaurer le dialogue avec les avocats marocains associés des cabinets internationaux afin de s’expliquer sur la nature de l’exercice de leurs fonctions au sein desdits cabinets», confie Hassan Berouiaine, bâtonnier au barreau de Casablanca. Bien que les cabinets internationaux soient dans le collimateur depuis 2008, la goutte qui a fait déborder le vase est l’annonce de l’implantation de Bird & Bird, notamment en ces temps de crise. Pour la précision, il s’agit d’un des plus puissants et plus anciens cabinets internationaux. Avec un réseau étoffé qui compte 25 bureaux à travers le monde, le cabinet couvre 18 domaines du droit et compte parmi ses clients des Etats tels que la Tunisie. Mais si cette affaire a pris une telle ampleur précisément en cette période, ce serait pour servir les intérêts de certains qui tiennent un discours populiste balisant ainsi la route pour une éventuelle élection à la tête du barreau. A cet effet, des bruits de couloir laissent entendre que l’avocat ayant contribué à l’élaboration du rapport, Mohamed Aghnaj, qui n’est autre que l’avocat du Hirak du Rif et, paraît-il, partisan de la mouvance islamique, serait éventuellement intéressé. Sauf que les listes ne sont pas encore arrêtées. D’un point de vue légal, les listes ne sont soumises qu’au mois de novembre, à savoir à peu près un mois avant la date butoir. Quel serait l’enjeu alors? En dehors d’un intérêt électoral, les parts de marchés détenues par ces cabinets font probablement des jaloux. Et pour cause, ces derniers traitent des affaires qui se chiffrent en millions de dirhams dépassant de loin ceux de plusieurs cabinets locaux réunis.
Ceci dit, malgré le tapage médiatique, la polémique s’est apaisée. Selon une source bien informée, il a fallu que de hautes instances juridiques interviennent. Le bâtonnier aurait reçu un appel formel de Rabat pour dépassionner le débat. Quoi qu’il en soit, cet apaisement a réconforté aussi bien l’Ordre des avocats que les avocats marocains partenaires de ces cabinets étrangers.
Les pointés du doigt
Il faudra savoir que le grand désarroi réside principalement dans la pratique adoptée par certains avocats étrangers qui de surcroît ne sont même pas inscrits au barreau de leur pays et qui opèrent au Maroc en toute irrégularité, mentionnant ainsi sur l’entête de leurs sociétés, cartes visites et pancartes, le titre d’avocat. Et c’est ce qui irrite les avocats de la place qui jugent que ces derniers exercent une concurrence déloyale. L’autre agissement qui exaspère est le recrutement d’avocats marocains moyennant un salaire mensuel et une déclaration à la CNSS, ce qui est formellement illégal de par la nature de la profession. En d’autres termes, ces cabinets recrutent des avocats stagiaires pour exercer du conseil juridique. Et d’ailleurs, l’Ordre a particulièrement pointé du doigt ces pratiques. Or, pour les avocats partenaires de cabinets étrangers, ils opèrent via une convention de prestation de services et perçoivent des honoraires. «Cette prestation est légale et n’enfreint pas les règles du barreau. Lors de la rencontre avec le barreau, les membres ont voulu avoir plus d’éclaircissements sur le travail fourni pour le compte du cabinet international», dévoile un avocat marocain partenaire d’un cabinet étranger d’une grande renommée. En effet, dès le déclenchement de cette affaire, l’Ordre des avocats a convoqué des avocats marocains qui détiennent la carte d’associés auprès de cabinets étrangers pour échanger sur la nature des pratiques opérées. Selon une source confirmée, il s’agit de Hicham Naciri du cabinet Allen & Overy, de Kamal Nasrollah de Baker & Mckenzie et de DLA Piper, Mehdi Kettani qui n’est autre que le fils du célèbre avocat Azzedine Kettani. Pourquoi ces trois en particulier alors que le rapport rendu public comptait au total 35 cabinets étrangers? Ce sont des cabinets qui jouissent d’une grande renommée à l’échelle nationale et internationale et surtout, les avocats convoqués sont inscrits au barreau de Casablanca et pratiquent du conseil juridique. Pour l’Ordre, il s’agit d’une simple formalité qui n’aboutit à aucune incidence. Et pour étayer ses propos, le bâtonnier prône le débat pour un meilleur déroulement de la fonction. Le seul hic demeure dans les pratiques inappropriées à la déontologie du métier. De ce fait, l’Ordre qui a clôturé le dossier le mois de juillet dernier envisage de soumettre le sujet au Conseil national des avocats ainsi qu’au ministère de la Justice afin de structurer davantage le secteur relatif au conseil juridique. «Pour accompagner le développement et l’ouverture du pays à l’international, il devient impératif de réviser les textes de loi et de permettre ainsi aux avocats locaux d’intégrer le domaine de consulting pour conduire les investissements du pays à l’étranger et par conséquent donner du poids à l’associé marocain, à l’instar de ce qui se pratique dans des pays voisins, tels que la Tunisie, l’Algérie ou encore le Sénégal. Nous évoquons ainsi le principe de souveraineté et de réciprocité», insiste Hassan Berouiaine. Toutefois, pour donner plus de crédibilité aux robes noires, le bâtonnier propose de ne permettre à ces cabinets étrangers de s’implanter au Maroc qu’après s’être associés à un avocat marocain qui détient 51% des parts. Une solution envisageable et appréciée par les avocats marocains et même ceux qui sont partenaires de cabinets internationaux. Autre point culminant sur lequel a insisté l’avocat proche du dossier. Il s’agit de détenir le titre de gérant comme c’est le cas pour certains avocats tels que Kamal Nasrollah qui gère le cabinet Baker & Mckenzie. Pour éviter de s’attirer des ennuis, ce dernier a démissionné récemment de ses fonctions de gérant. En effet, la loi n’autorise pas aux avocats marocains de bénéficier de ce statut, car ces cabinets opèrent sous forme d’une SARL et ce n’est pas conforme aux règles du barreau. Dans ce registre, des avocats marocains dénoncent l’inégalité en matière d’imposition sur le revenu qui est à hauteur de 42%, contre 34% pour les sociétés.
Tout bénef pour les investissements
Quant à la présence de ces cabinets, aucun monopole n’est appliqué. Le champ est ouvert à toute personne souhaitant ouvrir un cabinet spécialisé en conseil juridique ou autre. Mais selon l’avis de certains, l’implantation de ce type de cabinet est tout bénef pour le Maroc. «En tant qu’avocat, je constate une nette amélioration de la qualité des jeunes diplômés qui exercent dans les cabinets étrangers. Le gain en expertise est tel que quelques-uns se sont mis à leur compte et concurrencent actuellement ces cabinets. S’ajoute à cela l’attractivité des investisseurs étrangers et des multinationales via le statut CFC. A mon sens, il est difficile de se séparer de ces cabinets, vu que les autorités gouvernementales ont recours à eux depuis belle lurette, même quand ils n’étaient pas présents au Maroc. La grande différence et non des moindres, c’est qu’aujourd’hui ils sont rémunérés en dirhams et non en devise, ce qui représente un gain en changes pour le Maroc», ironise un avocat qui requiert l’anonymat. Il est certain que l’enjeu financier est de taille puisque des cabinets internationaux de forte notoriété engrangent un chiffre d’affaires de pas moins 300 millions de dirhams et représentent une assurance pour les investisseurs étrangers. De plus, leur expertise est incontestée de par le monde. Leur maîtrise de la chose juridique et de la jurisprudence à l’échelle internationale via les réseaux dont ils disposent un peu partout, leur procure une qualité de service adulée. Les cabinets marocains sont-ils capables de se mesurer à des cabinets de telle envergure? Mais aux yeux de certains cabinets locaux, cette manne est convoitée. Ils estiment que la légitimité des grandes affaires leur revient de droit. Une allégation réfutée par des avocats partenaires de cabinets internationaux, puisqu’en cas de retrait c’est une poignée de cabinets marocains qui risque d’accaparer les parts de marché, faute d’expertise.
In fine ce dossier qui a suscité une vive polémique ces dernières semaines devrait aboutir à un terrain d’entente qui arrange toutes les parties, même si l’affaire reste non classée. Mais au-delà des contingences politiques et idéologiques, les enjeux pécuniaires restent intacts, surtout que l’avenir est rose pour les cabinets de conseil juridique qui se frottent déjà les mains. La crise du Covid-19 mènera indéniablement à une restructuration du paysage des grandes entreprises qui seront amenées à lever des financements, et mener des opérations stratégiques, autant de chantiers qui nécessiteront le regard de juristes experts en droit international.