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Argent frais ou réaffecté?

Economie octobre 2020

Argent frais ou réaffecté?

La mobilisation de 120 milliards de dirhams pour la relance de l’économie est le sujet phare de la rentrée. Entre argent frais et réaffectation budgétaire, le gouvernement a choisi l’ingénierie financière.

«Ce n’est pas tant l’affectation des 120 milliards de dirhams qui pose problème, c’est le trou dans le déficit budgétaire qui est à surveiller», lance une source proche du dossier, quant à la réalité des injections budgétaires du plan de relance supervisé par Mohammed Benchaaboun, début août. C’est de fait un véritable montage financier qui a été mis en place, digne de l’ancien banquier. Objectif affiché, une «mise en œuvre immédiate des orientations royales» selon les dires du super-ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration. Mais l’objectif sous-jacent est d’éviter au maximum un creusement «exagéré» du déficit. Un mantra pour l’administration Benchaaboun qui a depuis sa nomination fait preuve d’une très grande ingéniosité pour minimiser les engagements financiers de l’Etat. «Nous ne pouvons nous permettre un glissement budgétaire trop important, imaginer un déficit de 15% sera non seulement difficilement rattrapable dans le moyen terme mais surtout décrédibiliserait durablement la capacité de gestion de l’Etat essentielle pour les marchés financiers». Estimé à 40 milliards de dirhams par la Loi de Finances rectificative, cet objectif semble aujourd’hui dépassé. A fin août, le déficit budgétaire était déjà estimé à 46 milliards de dirhams, auxquels on doit ajouter les 10 milliards injectés par l’Etat dans le fonds Covid. Une réalité d’ailleurs soulignée par le communiqué du ministère des Finances sur l’état des finances publiques publié à la mi-septembre. «Si l’on exclut l’excédent enregistré par le Fonds spécial de gestion de la pandémie de Covid-19, le déficit s’élève à près de 55,5 MMDH, en aggravation de près de 24,8 MMDH par rapport à la même période de l’année 2019». A ce montant, il va donc falloir ajouter les 15 milliards de dirhams prévus dans le cadre du fonds d’investissement stratégique prévu par le «Pacte pour la relance économique et l’emploi» signé entre le gouvernement, la CGEM et le GPBM. Nous sommes donc déjà en dépassement des objectifs de la Loi de Finances rectificative. Ce qui justifie selon notre source la très faible part de l’investissement budgétaire de l’Etat dans le financement des 120 milliards de dirhams. «Il faut faire la différence entre injection de fonds dans l’économie et les sources de son financement», martèle notre source.
Le crédit pour la relance
De fait, sur les 120 milliards que prévoit le Pacte de relance, seuls 20 milliards seront avancés par l’Etat. Aux 15 milliards du fonds d’investissement stratégique, il faut ajouter les 5 milliards accordés à la CCG rebaptisée «Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise». Le reste sera mobilisé à crédit. Ainsi grâce aux 5 milliards de la CCG, l’Etat table sur un effet de levier de 75 milliards en crédits à l’économie que ce soit dans le cadre de Damane Relance ou d’autres mécanismes de financements. Ces prêts bancaires devraient être octroyés par le système bancaire à des conditions préférentielles, selon les secteurs, pour une durée allant de 5 à 10 ans. Par ailleurs une partie du financement du fonds d’investissement stratégique et thématique de 45 milliards prévue par le plan vient essentiellement de l’endettement public auprès de bailleurs de fonds internationaux. Il s’agit de profiter du financement dédié à la Covid par les partenaires internationaux du Maroc pour lever les 30 milliards restants et utiliser donc les 15 milliards injectés par le budget public comme effet de levier. «L’idée retenue depuis le début de la pandémie est que le financement de la reprise soit équitablement partagé entre l’Etat, les entreprises et les ménages». Exit donc l’option d’un grand plan de relance avec les budgets publics qui sont en crise depuis plusieurs années. «Tous les plans de relance dans le monde ont été financés à crédit. Le Maroc ne dispose ni de la FED pour créer des dollars ni de la BCE pour créer des euros. Nous devons prendre en considération la taille de notre économie et nos options de financement très limitées». Une réalité ancienne qui ne cesse d’être remise à jour. Ainsi la principale nouveauté est la mise en avant de la garantie comme principal outil de relance en mettant à contribution en tandem la banque centrale et la CCG. Un choix qui met la pression de la relance sur le dos, dans un premier temps, de l’entreprise puis de la CCG, et qui fait gagner du temps à l’Etat qui de toute manière est garant en dernier ressort du risque de défaut. L’autre outil mis en avant est celui du fonds d’investissement stratégique de 45 milliards. Celui-ci n’est pas vraiment une innovation puisque divers véhicules d’investissements spéciaux ou fonds ont vu le jour ces 20 dernières années.
Une réaffectation budgétaire
On peut dans ce sens se souvenir du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui a réorienté les recettes des privatisations en dehors du budget public pour les utiliser comme effet de levier des grands chantiers publics puis des prises de participations dans les entreprises et établissements publics. On peut aussi citer l’INDH créée pour porter l’effort national de lutte contre la pauvreté et la précarité et collecter les financements internationaux qui y sont dédiés. Des véhicules financiers pour collecter les financements concessionnels qu’ils soient bilatéraux ou multilatéraux et autres dons, ont vu le jour pour des projets spécifiques comme la transition vers les énergies renouvelables à travers la MASEN. Leur point commun est non seulement d’être dédiés à une mission précise, mais aussi d’être des outils de réaffectation de la dépense budgétaire vers des missions devant être remplies par le gouvernement. Le fonds d’investissement stratégique de 45 milliards de dirhams ne déroge pas à cette règle. Le gouvernement le dote de 15 milliards de dirhams, qu’il vient de couper -en partie du moins- dans le cadre de la Loi de Finances rectificative publiée en juillet dernier du budget général. Cet outil permet certes une agilité et une lisibilité des politiques publiques en termes d’investissements stratégiques et de partenariats à même de favoriser les effets de leviers. Mais cet artifice comptable permet aussi de loger des financements nationaux (émanant du budget général) et internationaux directement sous la coupole de la TGR et de la direction du budget. Le défi de la bonne gouvernance et de la création de plusieurs strates de décisions supplémentaires se pose alors, notamment en termes de transparence. Quand on sait que le Fonds Hassan II qui a cumulé près de 40 milliards de dirhams de financement depuis sa création en 2001 ne dispose ni d’un site internet ni de rapports d’activités, cette question devient d’importance surtout en cette période de disette budgétaire.