fbpx

Vers le choc social

Enquête octobre 2020

Vers le choc social

Après le choc sanitaire, le contre-choc économique et social lié à la pandémie de coronavirus annonce des jours difficiles pour le Maroc. En un temps record, le pays a enregistré une explosion du chômage et un développement sans précédent du virus de la misère.

Une situation davantage aggravée par le fait que ces exclus de la vie active ne sont pas couverts contre les risques sociaux. Le système de protection sociale existant s’est révélé de peu de secours dans le financement des aides, limitées et ponctuelles, distribuées par le Comité de veille économique (CVE) lors du confinement. En période de quarantaine, des aides financières ont en effet été apportées à près de 70% des familles opérant dans les secteurs organisés et dans l’informel, avec une enveloppe de 22,4 milliards de dirhams. Mais cette becquée apportée aux ménages et les mesures amuse-gueule pour tromper la faim des populations démunies ne peuvent plus tenir lieu de politiques sociales. «Si le Maroc persiste dans cette voie d’une couverture sanitaire universelle fragmentée et fortement inégalitaire entre ses citoyens et d’un système de santé à plusieurs vitesses, avec de fortes disparités régionales, il est à craindre que les dégâts ne soient irréversibles, et ce quel que soit le modèle de développement proposé par la Commission Spéciale», alerte Saad Taoujni, juriste spécialisé en droit de la santé et de la protection sociale. Le Roi l’a d’ailleurs soulevé. La Covid-19 a mis en évidence la vulnérabilité du système de protection sociale et l’urgence d’un projet social pour sortir du marasme de l’exclusion. Dans une allocution marquant le 21e anniversaire de son accession au trône, Mohammed VI a annoncé une généralisation de la couverture sociale «au profit de tous les Marocains». «Le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale. Ce projet requiert une réforme rigoureuse des systèmes et programmes sociaux», avait-il déclaré, ajoutant que ce projet sera déployé à partir de janvier 2021 en commençant par la «généralisation de l’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales», et sera étendu à «la retraite et à l’indemnité pour perte d’emploi». Un discours cohérent avec le dernier rapport «Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d’assistance sociales» du CESE (Conseil économique, social et environnemental) qui dresse également un constat accablant sur la protection sociale au Maroc. Sa conclusion, s’il fallait le rappeler encore, est sans appel: «Il n’y a plus de temps à perdre: le Maroc a besoin d’une refondation de son système de sécurité et d’assistance sociales afin d’assurer à ses citoyennes et ses citoyens une couverture décente à toutes les étapes de leur cycle de vie».
Une machine à exclure
De quoi la protection sociale au Maroc est-elle le nom? À l’heure où le système marocain de protection sociale fait l’objet de réforme et que ses fondements sont en question, il est utile de rappeler l’état des lieux et de se demander quels mécanismes et financements. Les composantes du système de protection sociale au Maroc ont été développées de manière fragmentée sur une période très longue. Tel que défini dans un rapport édité, en 2018, par le ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance, il se compose, aujourd’hui, d’un système de sécurité sociale qui est contributif (CMR, RCAR, CNSS, CNOPS, …), d’un système de protection sociale partiellement contributif (RAMED), et d’un système de protection sociale non contributif, dit distributif (Tayssir, Kafala, INDH, établissements de protection sociale pour les personnes en difficulté…). Bien que nous parlions d’un système, ces composantes ont été introduites au fur et à mesure en réponse à des problèmes et questions spécifiques. L’ensemble de ces composantes n’a donc pas été conçu comme «un système». Traduction: il s’agit d’une kyrielle de mécanismes, une pléthore d’adjuvants financés sur le budget de l’Etat et une superposition d’organismes travaillant sans coordination parce que gérés de façon cloisonnée entre différents départements ministériels, et surtout engendrant une gabegie difficile à évaluer. Les filets sociaux, aussi nombreux que coûteux et inefficaces, ne sont pas assez serrés et les trous dans le système de protection sociale excluent de larges franges de la population, les laissant sans protection. «Cette situation est amplifiée par l’absence d’un registre social unique (RSU) permettant d’harmoniser les méthodes de ciblage des populations vulnérables, et par le manque de clarté des critères d’éligibilité, ce qui engendre des erreurs d’exclusion importants et limite l’impact de l’action publique sur la population cible», relève une analyse réalisée par l’Unicef et les Nations Unies Maroc, publiée en 2018. Une situation que le Roi himself a dénoncée: «Il est insensé que plus de cent programmes de soutien et de protection sociale, de différents formats et se voyant affecter des dizaines de milliards de dirhams, soient éparpillés entre plusieurs départements ministériels et de multiples intervenants publics. En fait, ces programmes empiètent les uns sur les autres, pèchent par manque de cohérence et ne parviennent pas à cibler les catégories effectivement éligibles», avait-il signalé lors du discours du trône en 2018, questionnant: «Comment peut-on, donc, espérer que ces programmes répondent efficacement aux besoins des citoyens et impactent réellement leur quotidien?». En fait, il aurait sommé le gouvernement et les acteurs concernés de rester en service pendant les vacances d’été pour cogiter, illico presto, sur «une restructuration globale et profonde des programmes et des politiques nationales d’appui et de protection sociale». Privés de leurs congés, ils ont planché dessus pendant trois mois jusqu’aux premières Assises nationales de la protection sociale, tenues les 12 et 13 novembre 2018 sous le haut patronage royal. Il fallait urgemment aborder le manque de cohérence et d’efficience des 140 différentes initiatives de protection sociale, régies par quelque 14 ministères, pour émettre des recommandations concrètes.
Acquis et défis
Malgré le constat incriminant, il n’est pas exagéré de dire que la protection sociale a réalisé quelques satisfecits. Les dispositifs de protection sociale ont permis d’atteindre un taux de couverture médicale effectif de 61%, soit 35% par le biais de l’AMO et 26% grâce au RAMED. Un taux plutôt jugé «satisfaisant» comparé aux pays du même niveau de développement où le même taux se situe, selon l’Organisation Internationale du Travail, à 60% au Brésil, 50% au Mexique, 67% en Argentine, 36% en Egypte et 19% en Inde. Par souci d’objectivité, il faudrait également considérer le mécanisme de compensation qui se traduit par la subvention des prix des produits de base de première nécessité, à savoir la farine nationale, le sucre et le gaz butane. Pour Saad Taoujni, «le Maroc est capable et prêt à faire plus». Il rappelle à cet effet que l’évaluation de la Banque mondiale vis-à-vis du Maroc «n’était pas que négative», admettant que «l’institution reconnaît l’éradication de la pauvreté extrême, une forte diminution du taux de pauvreté, une augmentation de l’espérance de vie et un développement considérable dans l’accès à l’eau, l’électricité, le transport,…», mais regrettant toutefois que «l’amélioration des indicateurs de la lutte contre la pauvreté et de ceux macroéconomiques, reste imperceptible pour les populations défavorisées, car les progrès sont encore insuffisants et la conjoncture défavorable». Saad Taoujni, qui anime un blog sur les politiques sociales, soulève quelques questions à ses yeux de grande importance: «Où sont passées l’ingénierie efficiente et la méthodologie appliquée aux politiques sectorielles? Où est le Plan Maroc Social 2030?». Taoujni estime que les secteurs de la santé et de l’éducation ont besoin de l’ingénierie de Tanger-Med, du TGV, de l’automobile, des autoroutes, du tramway… une gageure qui mérite d’être soutenue vu que la Banque mondiale et l’OMS affirment que la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) permet à elle seule la réalisation des 17 Objectifs du Développement Durable de l’ONU. Pour Saad Taoujni «l’élément manquant au nouveau modèle de développement est l’accès à la santé et à la CSU sur une autre échelle que celle fragmentée et sous-financée des initiatives sociales, certes innovantes, mais dont les effets demeurent limités». Il avance pour exemple le cas du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale qui finance très faiblement le RAMED, à peine 1,6 milliard de dirhams en 2019 pour 12 millions de personnes, l’aide aux personnes en situation de handicap, Tayssir, pour le soutien à la scolarité, et Daam pour les veuves en situation de précarité ). Seule l’Initiative nationale pour le développement humain bénéficie d’un financement conséquent. Mais pour combien de temps encore?», interpelle-t-il, rappelant que «le Maroc possède une longue tradition d’aide sociale aux plus pauvres, aux personnes handicapées ou âgées, aux orphelins et aux veuves… il faut capitaliser sur cela et ériger ce projet de généralisation de la protection sociale en priorité nationale, expliquer et impliquer les gens qui peuvent être innovants certes, mais dans le cadre d’une vision et d’une feuille de route planifiée avec la méthodologie assignée aux grands projets».

Horizon social
Le chef du gouvernement a présenté au Roi la feuille de route concluant les Assises de la protection sociale. Elle se veut une première piste fondamentale pour arriver à une couverture au profit de tous les Marocains et dont les balisages sont: gouvernance, ciblage et financement de la protection sociale. Cette vision propose un système de couverture sociale intégré tenant compte des risques et vulnérabilités associés aux différents stades de la vie. L’approche basée sur le cycle de vie permet de délimiter une série d’étapes de vie au cours desquelles des dispositifs sont mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques sociaux majeurs de l’existence, à savoir chômage, maladie, accident, vieillesse… Cette approche garantira donc une capacité de soins et de revenus à toutes les personnes et tout au long de leur cycle de vie. Pour en finir avec le désordre ambiant et la mauvaise gestion des politiques sociales, un préalable s’impose. Il s’agit de la mise en place d’un système d’aides sociales pour les plus démunis, sur la base d’un registre social unifié (RSU). Ce registre est inspiré du modèle indien Aadhaar, considéré comme la plus grande base d’identification biométrique du monde. Le benchmark indien était évoqué depuis 2013 et avait pris du retard. Le dernier discours royal a accéléré la cadence. Depuis, les efforts se multiplient pour valider les lois régissant ce gigantesque chantier social. Ce système qui ambitionne de remédier aux maux des différents programmes sociaux, visant l’efficience et l’efficacité de la gestion de l’appui social, s’articule autour de trois piliers: deux registres et une agence nationale. Le premier registre national de la population, qui s’occupera du traitement électronique des données relatives aux personnes physiques, a déjà fait l’objet d’un marché et l’ordre de service a été donné. Le ministère de l’Intérieur a jusqu’à juin 2021 pour préparer le système d’information. Concernant le RSU, l’appel d’offres devrait être lancé fin septembre début octobre. À terme, pour bénéficier des aides publiques, l’inscription aux deux registres est obligatoire. Ces deux registres seront gérés par l’Agence nationale des registres. Cette nouvelle agence, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, aura pour mission de définir les ménages éligibles aux programmes d’aides sociales. Maintenant que le Roi a fixé les chantiers et les délais et que le diagnostic autour des dysfonctionnements du système actuel de protection sociale est partagé, une rupture profonde s’impose pour éviter une crise sociale en deuxième vague.