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Rétropédalage

Décryptage juillet 2020

Rétropédalage

Zéro avantage fiscal pour les donateurs au Fonds spécial Covid-19. Alors que la Direction générale des impôts (DGI) avait consacré, en mars dernier, la déductibilité des dons reçus par le fonds spécial, le ministre des Finances a décidé que les contributions ne seraient pas déductibles. Mohamed Benchaâboun est parvenu ainsi à convaincre les députés les plus réticents à cet amendement, en insistant sur deux éléments majeurs. Le premier est que cette déductibilité n’aura pas d’effet rétroactif. Autrement dit, cette mesure ne profitera pas aux dons réalisés avant la publication au BO de la Loi rectificative 2020. Le second élément est que la déductibilité des dons à l’Etat bénéficiera non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers. Voilà ce qui agrandira le fossé de la confiance entre les investisseurs et l’Etat.