fbpx

Les rentiers de l’assistanat

Décryptage juillet 2020

Les rentiers de l’assistanat

Parmi les nouveautés fiscales proposées par la Loi de finances réctificative 2020, il y a une mesure en lien direct avec l’indémnité Covid-19 indûment versée à quelques bénéficiaires frauduleux. Il s’agit de la mesure fiscale concernant la modification du compte d’affectation «Fonds Covid-19» pour «lui permettre de recevoir les versements sur les dépenses imputées au compte au niveau du crédit et la prise en charge des restitutions des sommes indûments imputées sur ledit fonds au niveau du débit». En clair, il s’agit d’une disposition relative au fonctionnement du compte permettant aux fausses affectations de pouvoir y être recréditées. Dans le cadre actuel, cela n’est pas permis. Quelque 1.780 ménages, disposant de biens immobiliers et autres, auraient obtenu de manière indue lesdites cartes au détriment de milliers de familles élligibles. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a d’ailleurs ordonné l’ouverture d’une enquête sur la base des données de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et de la Direction générale des impôts (DGI). Cette disposition permettra que cet argent retourne au fonds pour être dépensé à nouveau. À bon escient cette fois.