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Amnistie 2.0

Confidentiel juillet 2020

Amnistie 2.0

L’Etat chercherait à rééchelonner les arriérés de la CNSS et des impôts non payés par les entreprises ces 25 dernières années. Ainsi, une des mesures en négociation pour la loi de finances rectificative est une amnistie des pénalités et frais de recouvrement compris entre 1995 et 2020 pour les entreprises souhaitant se conformer à la CNSS. Le principal des montants dus est lui rééchelonné sur les 5 prochaines années à partir de 2021. Un mécanisme similaire serait en négociation concernant la conformité des entreprises avec le Code Général des Impôts.