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Une justice derrière un écran

Economie juillet 2020

Une justice derrière un écran

L’adoption du tribunal numérique à plein temps a créé la polémique et a engendré des clans. Ceux qui sont habitués à la bureaucratie réfutent le changement et ceux qui prônent la transparence réclament davantage de diligences en ligne.

Les avancées remarquables que le Maroc a réalisées en matière de digitalisation, notamment en justice, suite à la pandémie Covid-19, n’ont pas fait que des heureux. Dès que le bilan officiel sur le nombre de procès traités à distance a été rendu public, un mouvement de contestation s’est déclaré critiquant ainsi la crédibilité du jugement, nous rapporte une source proche du dossier. Et la volonté du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, de pérenniser le tribunal numérique a rendu les opposants au développement digital encore plus récalcitrants. En effet, lors d’une séance hebdomadaire le mois dernier des questions orales, Benabdelkader a déclaré que pour un souci de protection des vies des détenus et des fonctionnaires des tribunaux, le fonctionnement normal des tribunaux n’était pas à l’ordre du jour. De surcroît, le ministre a annoncé que son département était en cours d’achèvement d’un projet de loi relatif au schéma directeur de la transformation numérique de la justice. Objectif: généraliser la digitalisation de tous les services de l’administration y compris les tribunaux ainsi que les actes officiels fournis par la justice.

Des adhésions en hausse
Mais rappelons que la digitalisation de la justice ne date pas d’aujourd’hui. En effet, la charte de la réforme de la justice avait prévu la dématérialisation depuis 2002. Cette notion de tribunal numérique n’est pas méconnue des administrations y afférentes. Sauf qu’il a fallu du temps pour mettre en place les dispositifs nécessaires pour un lancement efficace. Par ailleurs le premier projet n’a vu le jour qu’en 2016 sous le mandat de Mustapha Ramid. Et c’est le tribunal de commerce de Casablanca qui était le projet pilote. Ainsi, une plateforme a été créée pour les services publics en ligne et une autre pour les professionnels du secteur, à savoir avocats, huissiers et greffiers. «Ce programme a été conçu selon des étapes bien définies. Mais au départ, nous avons maintenu des méthodes parallèles. Au lieu d’alléger la charge de travail, elle est devenue plus lourde», confie un ancien responsable chargé de la modernisation de l’administration qui requiert l’anonymat. Actuellement, toutes les sections du tribunal du commerce sont informatisées. L’application Système autonome justice SAJ couvre l’ensemble des cellules, pénales, civiles, et commerce. S’ajoutent à cela les caisses. «Nous travaillons avec la deuxième version de l’application qui est encore plus performante que la précédente. Mais malgré ces progrès, la digitalisation n’est pas entrée dans les mœurs. Il a fallu que la pandémie sévisse pour que particuliers et professionnels s’orientent vers les services en ligne, ce qui a permis un rebond considérable. A ce jour, nous comptons près de 630 avocats et 200 huissiers adhérents et le service dédié au certificat «J» a connu une forte affluence», nous confie un haut responsable au tribunal de commerce de Casablanca. En effet, le confinement a permis d’accélérer la cadence en matière de digitalisation. Durant cette période, la plateforme digitale a compté 64.323 demandes d’obtention du registre de commerce requêtes traitées, entre le 20 mars et le 19 juin, alors que l’ensemble des demandes en 2019 n’a pas dépassé 58.000. Dans le même registre, les demandes des extraits du casier judiciaire ont atteint 15.644 et les recherches effectuées sur la plateforme mahakim.ma ont dépassé les 2 millions. Des statistiques qui reflètent un engouement avéré. Toutefois, autant les professionnels sont ravis de la célérité et la facilité des procédures que cette application procure, autant ils restent perplexes par rapport au tribunal numérique. A noter que ce sont 2.174 audiences qui se sont tenues à distance depuis le lancement du procédé le 27 avril dernier et dont des jugements ont été rendus en toute équité, selon Benabdelkader. Mais si cette formule a pu aboutir, c’est parce que le département de tutelle avait d’ores et déjà préparé les assises nécessaires. En 2018, le ministère s’est doté d’une VPN (bande passante très haut débit) qui coûte près de 80.000 dirhams par mois, d’après l’ancien responsable chargé de la modernisation. Ce système de visioconférence relie le ministère aux pénitenciers de Rabat et de Fès dans le but d’éviter les déplacements et de faciliter les démarches. «Depuis décembre dernier, le ministère de la justice dispose de la meilleure plateforme de visioconférence qui existe au Maroc qui a été utilisé par d’autres instances étatiques», précise la même source.


Conflit des générations
Certes, ces avancées sont louables, mais comme tout changement, des résistances apparaissent. Car il est important de signaler que cette transformation numérique favorise, hormis la célérité, la transparence et l’accès à l’information juridique. Or, les opposants sont en grande majorité issus de l’ancienne école et privilégient les anciennes méthodes bureaucratiques. Ils jugent que les données juridiques sont sensibles et que le secret professionnel prévaut. D’autres expriment un avis mitigé. Contrairement aux affaires civiles, les affaires pénales nécessitent des plaidoiries où les détenus sont soumis à des confrontations durant lesquelles le langage corporel en dit long sur la fiabilité des propos. «Pour ceux qui sont contre, ils évoquent comme arguments les couacs techniques lors des visioconférences. De plus, les garanties qu’offre une justice contradictoire publique ne sont pas remplies. En matière pénale, il est important de prendre en compte le regard et la gestuelle du détenu, ce qui laisse une marge de manœuvre pour les différentes parties. Mais à mon sens, la crainte de l’inconnu reste la plus grande force d’opposition», souligne El Mostafa Sabik, avocat au barreau de Casablanca et président du Comité international des avocats. Un avis partagé par l’ancien haut fonctionnaire qui rappelle qu’au lancement de la transition, la pilule avait du mal à passer même auprès de certaines administrations publiques qui n’acceptaient pas la version électronique du registre de commerce alors que la loi sur l’informatique avait été amendée.
Néanmoins, une problématique majeure a été soulevée par les professionnels du secteur. Il s’agit de la formation, car qui dit changement digital dit compétences techniques adéquates. Sauf qu’à l’heure actuelle, aucun programme de formation n’est proposé à l’institut de magistrature. Du côté des avocats, bon nombre de cabinets ne disposent pas de moyens humains et matériels pour suivre cette transition. «Comme il s’agit d’un secteur stratégique, l’Etat doit mettre les moyens nécessaires pour assurer cette transformation. Il est important que tous les auxiliaires de la justice travaillent en harmonie. Or, il existe des disparités. Si les moyens nécessaires ne sont pas déployés, on risque d’assister à une justice à deux vitesses», craint Sabik.
Les avancées réalisées restent louables, mais les fervents défenseurs de la digitalisation revendiquent davantage de services en ligne pour plus de flexibilité. «Cet outil est excellent. Il nous a facilité les démarches. Avant, pour avoir des informations sur le sort d’une audience, il fallait faire appel à un des confrères, alors qu’avec cette plateforme qui regroupe une base de données publique, l’information est accessible. A mon sens, il faut davantage de services en ligne sur les diligences», insiste Zineb Laraqui, avocate au barreau de Marrakech. Et d’ajouter que l’informatisation de l’ensemble du process pourrait être un moyen efficace pour lutter contre la corruption. Aussi l’analyse de la data peut s’avérer cruciale et renforcer la crédibilité, comme soulevé par Laraqui qui a évoqué le scandale de «mahkamagate» où des milliers de dossiers de recouvrement ont subi un jugement expéditif dès la première audience.
Ceci dit, malgré la divergence des avis, le programme avance bon train et finira par s’imposer. De plus, eu égard au temps gagné suite à la crise sanitaire, il est difficile de faire machine arrière. C’est le moment ou jamais de rattraper le temps perdu en continuant sur la même lancée surtout qu’actuellement le recours aux nouvelles technologies de l’information est devenu un critère déterminant pour mesurer la qualité du climat des affaires. D’ailleurs, lors de la réunion de la commission du climat des affaires, l’accent a été mis sur les avancées technologiques en tant qu’indicateur de performance. En effet, si au niveau du tribunal de commerce, l’efficacité a fait ses preuves, reste à savoir le sort réservé aux autres services et aux autres villes puisque, à ce niveau, la fracture persiste.