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Les entreprises médicales aux abois

Entreprises juillet 2020

Les entreprises médicales aux abois

Au niveau des cliniques et des cabinets médicaux, c’est le brouillard qui prévaut. Une assez grosse brume qui ne risque pas de se dissiper de sitôt à en croire les professionnels du secteur qui dévoilent des failles dans le système sanitaire causées par et l’autorité et les compagnies d’assurance.

«En cette crise sanitaire, on a d’une part l’Etat qui n’a pas aidé les cliniques et cabinets privés ni à se protéger correctement ni à ce qu’ils puissent mettre la main à la pâte aux côtés du public, et de l’autre, les compagnies d’assurance qui se sont défaussées de leur responsabilité», s’inquiète Mohammadin Boubekri, président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et par ailleurs fondateur du Syndicat indépendant des médecins du secteur public. Le la est donné. Commençant d’abord par mettre en exergue qu’au Maroc, il y a déjà un grand vide juridique en cas d’infection ou de pandémie, ce professionnel affirme à Economie Entreprises: «D’ailleurs, il faut savoir que depuis 2008, le ministère de la Santé a émis un décret pour créer une commission des infections intra-hospitalières qui se préoccupe seulement du secteur public. Donc, le privé n’est pas couvert. Autre chose, selon la jurisprudence, en cas d’infection à l’hôpital, cela est considéré comme une responsabilité sans faute et l’Etat indemnise la victime. A contrario, la jurisprudence pour le secteur libéral est maigre et floue». Et de préciser: «Le secteur privé n’a pas été pris en considération dans la mise en place de la carte sanitaire qui définit comment l’offre de soin doit être répartie et gérée au niveau du territoire national. Pourtant, il représente une proportion de près de 50% des médecins disponibles comparé au total des médecins pratiquant au Maroc».
Avis partagé par Redouane Semlali, président de l’Association nationale des cliniques privées qui nous rappelle que ces médecins se sont solidarisés en cette période de crise et qu’il y a eu un élan de volontariat du secteur libéral avec cliniques et médecins, ajoutant pour précisions que si les cliniques privées n’ont pas le droit de prendre les atteints par la Covid, c’est à cause de l’Etat qui a exigé que tous les soins du coronavirus soient gratuits et à sa charge ainsi que des assurances qui ne couvrent pas ces malades. Toutefois, il fait remarquer que celles qui désirent le faire le font gratuitement, notant qu’il y a d’ailleurs trois cliniques qui se sont portées volontaires pour supporter à leurs frais certains malades de la Covid.
De contraintes découlent des combines
«Et si une personne chope la Covid-19 dans une clinique, est-elle prise en charge in situ? Sinon quid d’un staff médical contaminé dans l’exercice de ses fonctions?», s’interrogent d’aucuns au moment où le virus fait encore rage dans le pays. Dr Semlali répond qu’«un malade pourrait être contaminé par le Covid-19 dans une clinique de la place parce que cela fait partie d’un des risques inhérents à l’environnement, mais pas de panique, il sera illico dirigé vers un hôpital public pour bénéficier de soins appropriés. Pour ce qui est du staff médical, cela rentre dans le cadre du risque du métier et non pas d’un accident du travail».
Pour sa part, le directeur d’une clinique ayant pignon sur rue à Casablanca et qui est en même temps médecin anesthésiste-réanimateur, a déclaré à EE qu’il est vrai que pour des raisons de peur ou de manque de moyens, de protection ou de rareté de clientèle ou encore pour des raisons de charges extrêmement coûteuses, certaines cliniques ont décidé de fermer temporairement ou de limiter leurs heures d’ouverture, mais cela ne veut dire en aucun cas dire que nous, en tant que médecins et membres d’une équipe médicale, avons failli à notre mission ou qu’il y a eu une sorte de défection.
«Par contre, sachant qu’il y a un manque patent en matière d’assurance santé au Maroc, elles ont pris peur et c’est tout à fait normal. Car, si jamais il y avait un seul cas avéré de Covid-19, elles devaient être fermées par les autorités pour être désinfectées par les services d’hygiène et leur personnel mis en quarantaine durant 14 jours», fait-il ressortir sur un ton amer, soulignant que certains médecins eux-mêmes malades ou ne voulant pas prendre ce risque ont préféré fermer leur cabinet. Ce responsable d’une entreprise médicale n’est certainement pas le seul à s’insurger contre des manquements constatés de la part principalement des assurances.
Lui emboîtant le pas, en effet, le Dr Boubekri revient à la charge: «A cause de certaines mesures, plusieurs de ces établissements avec nombre de médecins du privé ont fait des entourloupes pour s’extirper d’une situation dans laquelle l’autorité sanitaire et les compagnies d’assurances les ont empêtrés». Et de soulever à ce titre: «Si jamais un médecin généraliste reçoit un cas de corona, il ne va pas le déclarer de crainte que son cabinet soit fermé durant 14 jours. A ce moment-là, il orientera le malade vers un hôpital, tout en lui demandant de ne pas parler de lui! Donc pour éviter une potentielle contamination, l’Etat doit intervenir d’urgence à ce niveau». C’est dans ce sens que le président du CNOM nous confie: «En tant que président d’un Ordre des médecins, qui gère l’activité médicale dans les 4 secteurs libéral, public, universitaire et militaire, je peux vous dire qu’il y a un vrai problème dans le secteur libéral. En fait, quand le Covid-19 est contracté dans un cabinet, la démarche à suivre en matière de confinement et mise en quarantaine par le ministère de la santé est trop longue et contraignante. C’est pour cette raison qu’on a demandé au ministère de la Santé qu’il y ait une stérilisation-désinfection de l’institution sanitaire pendant un minimum de 24h. Et finalement les autorités ont accepté, quoique oralement, que ce soit 72h. Mais sincèrement c’est mieux que 14 jours!».
Aussi, en tentant plus encore d’apporter de l’eau à son moulin, il jette un pavé dans la mare: «Le pire dans l’histoire est que si une clinique ou un cabinet est mis en quarantaine, il n’y a ni assurance ni aide de l’Etat!», tirant justement la sonnette d’alarme sur une prise en charge de tous les métiers (assistants des avocats, des notaires, des architectes) par la CNSS en cas de fermeture sauf pour les médecins! La preuve, appuie-t-il, seulement 87 cabinets sur plus de 12.000 et 20 cliniques sur près de 500 ont été remboursés pour leur personnel au Maroc.
Le Dr Boubekri continue donc de lever le voile sur un autre bémol: «Supposons qu’un patient qui se rend à un cabinet médical ou une clinique se retrouve à la fin infecté par la Covid-19. Qu’est-ce qu’il peut faire concrètement? Est-ce l’assurance de l’établissement qui le prendra en charge? Les réponses sont: rien et non». En fait, pour le président du CNOM, la situation au Maroc à ce jour n’est pas claire quant à savoir si cette pandémie est considérée comme une maladie professionnelle, un accident du travail ou une infection simple, notant que pour les deux premiers cas, l’indemnité forfaitaire sera versée par la société d’assurance tandis que pour l’infection ou la maladie simple, l’indemnité sera versée par la CNSS.
Sur ce point, le Dr Boubekri y va tout de go: «De façon générale toutes les assurances ne vont pas accepter facilement cette situation de maladie professionnelle pour pousser la CNSS à s’en charger et verser cette indemnité», se souvenant que le 23 mars dernier, le ministre de la santé avait refusé d’accepter la Covid comme maladie professionnelle. Pour lui, ce n’est qu’après le décès par le coronavirus du Dr Meriem Asseyad que le ministre Khalid Ait Taleb a accepté de qualifier l’atteinte des médecins et des infirmiers comme des atteintes professionnelles, c’est-à-dire dans l’exercice de leurs fonctions. «Quant à la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance, ce n’est que le 12 avril qu’elle a, primo, accepté exceptionnellement la couverture par les assurances de santé des soins liés à la Covid-19, car dans les contrats d’assurance les pandémies sont exclues. Secundo, elle a consenti à la couverture par les assurances de l’accident du travail dans le cadre du télétravail», a-t-il fait savoir, estimant que malgré les efforts de la fédération, il ne s’agit toutefois que d’une initiative qui n’est pas encore, à ce jour, validée par l’organe de régulation- l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)!