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Délais de paiement a quand la fin du match?

Entreprises janvier 2020

Délais de paiement a quand la fin du match?

La lutte contre les retards de paiement s’éternise. Au niveau du privé, le statu quo demeure un handicap pour l’écosystème PME. C’est dans ce contexte délétère qu’Inforisk lance son programme Dun Trade.

Un casse-tête national. Comme un cancer, la problématique des délais de paiement fragilise l’économie nationale. C’est aujourd’hui l’une des principales causes de la faillite d’entreprises au Maroc. «Concrètement quand je ne suis pas payé, je ne paye pas mon fournisseur, mon fournisseur ne paye pas son fournisseur et la machine s’arrête», soutient Hammad Kassal, ancien président de la Commission PME de la CGEM. Côté chiffres, le montant des impayés avoisine les 420 milliards de dirhams. Comparativement, le montant des factures État-entreprises privées ne dépasse pas les 20 milliards de dirhams. De quoi entériner, une bonne fois pour toutes, le constat selon lequel la problématique des délais de paiement sévit surtout au sein du privé. C’est dans ce sens que certains acteurs ont décidé de quitter l’inaction et de mettre en place des modèles de solution afin de réduire davantage les externalités liées au problème de délais de paiement. Et le rythme a été donné par l’administration qui a récemment publié la liste des entreprises publiques agrémentée de leurs délais de paiement. Un acte de transparence et d’engagement qui témoigne de la volonté du ministère des Finances à vouloir en finir avec ce chapitre. Dans une déclaration à EE, Abderrahmane Semmar, directeur des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), a déclaré être «dans une démarche d’intégration. Pour les publications, nous nous sommes basés sur le déclaratif. Nous avons décidé de publier les délais tels qu’ils sont déclarés par les commissions des entreprises publiques concernées. Pour moi, cette démarche de publication pourra faire reculer le problème des délais de paiement aussi bien au niveau de l’administration, des établissements publics que des collectivités territoriales».

Du côté du privé la réponse ne s’est pas fait attendre. Le groupe Inforisk a également lancé son programme dédié à la lutte contre les mauvais payeurs.  «On se dirige dans le public vers un objectif de transparence et c’est plutôt une bonne chose. Maintenant, cette question de transparence doit également être appliquée dans le privé et c’est pour cela que nous lançons au Maroc le programme Inforisk Dun Drade», nous confie Amine Diouri, Responsable du programme Inforisk Dun Trade, dont le but est le partage et la mutualisation des informations. De quoi apporter plus de transparence là où elle n’existe pas aujourd’hui en identifiant les bons des mauvais payeurs. «Notre mission serait d’apporter d’ici un an de la transparence sur ces relations inter-entreprises, sur les retards de paiement et surtout sur le comportement de paiement des différents opérateurs», ajoute Diouri. Toujours dans cette dynamique d’action vis-à-vis des mauvais payeurs, le ministère, en partenariat avec la CGEM, a sillonné les 12 régions du pays dans une approche de co-construction pour justement insuffler un air de confiance et de responsabilisation aux entreprises. Par contre, le DG de la DEPP a reconnu qu’il restait encore des choses à améliorer.

Arbitrage strict

Dans un contexte de déséquilibre des forces où de petites entreprises n’arrivent pas à faire valoir leurs droits face aux plus grandes, il devient plus qu’important d’avoir un régulateur ayant à sa disposition de véritables outils de dissuasion. D’ailleurs, dans certains pays, le constat est que le niveau d’intolérance vis-à-vis des mauvais payeurs est très faible. Au niveau de la France par exemple, le gouvernement a mis en place en 2016 la loi Sapin 2. Ce texte a permis la création d’une Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (des centaines d’agents qui se déplacent dans les entreprises et qui mettent des pénalités pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros), ainsi que l’adoption du «Name and Shame». Du côté de l’Inde les sanctions liées aux impayés peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement (45 jours). En Chine, les mauvais payeurs sont traqués jusqu’à sur le téléphone avec la mise en place de boîte vocale automatique qui informe leurs interlocuteurs sur leur statut. «Chez nous où les retards sont déjà extrêmement élevés, l’Etat fait preuve d’une tolérance absolue. Le problème ce n’est pas que les lois sont à revoir, mais c’est que l’État ne les fait pas appliquer. Il faut nécessairement un corps intermédiaire entre le public et le privé», déplore Amine Diouri. Et d’ajouter: «En ce qui concerne les amendes, il faudrait dans l’absolu y arriver». Pour sa part, le DG de la DEPP a rappelé qu’une réflexion de fond sur le sujet de la sanction est en cours avec la CGEM et le parlement. Kassal a, quant à lui, invité les uns et les autres à délaisser l’approche du consensus. Selon lui, il est temps d’imposer aux mauvais payeurs des amendes très lourdes. «Si on règle le problème des délais de paiement, on règle le problème des financements, on règle le problème des créations d’entreprises, on règle le problème de collecte d’impôt…», a-t-il expliqué. Il devient donc plus qu’évident que le bruit du sifflet de l’arbitre en la personne de l’Etat doit retentir davantage afin d’équilibrer la tendance. En attendant, les acteurs espèrent tourner définitivement un jour cette page et solder leurs ardoises.