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L’Intérieur partout

Enquête janvier 2020

L’Intérieur partout

L’échec des instances d’intermédiation et la faiblesse de la Primature ont ouvert la voie à l’Intérieur pour accaparer des prérogatives économiques.

Un ministre de l’Intérieur défendant une loi de Finances, l’image a de quoi interpeller. Invité à la CGEM le 5 décembre dernier, aux côtés du ministre des Finances, Abdelouafi Laftit a fait sensation par ses déclarations. Le ministre a déclaré vouloir «révolutionner l’acte d’investir». Une affirmation reprise à pleine page dans la presse nationale. Donnant une couverture médiatique économique sur un sujet peu commun pour le département de l’Intérieur.

Pourtant, présent sur tous les fronts, ce n’est pas pour rien que le département de Laftit est poétiquement appelé en arabe «la mère des ministères». En plus du quadrillage administratif, territorial et sécuritaire du royaume, le ministère de l’Intérieur s’implique aussi au niveau du développement territorial, économique et social. INDH, Registre social unique, CRI, contrôle de la qualité, de l’approvisionnement et des prix dans les marchés de gros, contrôle du secteur du transport urbain, implication dans la distribution de l’eau et de l’électricité et l’assainissement à travers les régies et au niveau central, présidence des Sociétés de développement local et des CRI, etc., les missions du ministère s’étendent à de nombreux secteurs névralgiques, au point de s’y perdre (voir encadré). Poussant même à se demander si le département de l’Intérieur n’est pas en train de phagocyter tous les secteurs, une sorte de gouvernement à l’intérieur du gouvernement ? 

Historiquement présent

«Historiquement le ministère de l’Intérieur a toujours été impliqué dans les affaires économiques. Depuis le nouveau règne, et surtout en 2002 avec la mise en œuvre du nouveau concept de l’autorité, le ministère a pris de plus en plus de place dans l’accompagnement des grands chantiers de réforme du pays», affirme Mohammed Yahia, doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger. On peut d’ailleurs lire dans un article de recherche datant de 1969 de Michel Rousset, considéré comme un des artisans du droit administratif marocain, que «dans la distribution des tâches étatiques, le Ministère de l’Intérieur, qui succède en 1956 à la Direction de l’Intérieur, a reçu initialement la mission classique consistant à assurer la sécurité et l’ordre public, l’information du gouvernement, le contrôle des collectivités locales et de la population en général. Mais il est frappant de constater que cette mission traditionnelle à dominante politique tend aujourd’hui à évoluer […] [et (NDLR)] lui confier des tâches nouvelles dans le domaine économique et social». Ce rôle va aller crescendo jusqu’au nouveau concept de l’autorité. «Cette montée en puissance est venue suite au nouveau concept de l’autorité, mais aussi avec la nécessité de déployer efficacement au niveau des territoires les divers plans sectoriels ainsi que les chantiers structurants», affirme Mohammed Yahia. Et d’ajouter: «Depuis cette date, les Wilayas et Préfectures se sont vues désigner des divisions économiques et d’action sociale. Des profils plus économiques et économétriques ont été massivement recrutés par l’administration de l’Intérieur faisant d’elle un des départements les plus pourvus en cadres de ce type en plus du ministère des Finances. Car il fallait avoir des profils de terrain avec une proximité que ne pouvait assurer que le ministère de l’Intérieur». Par ailleurs, à travers les commissions locales et régionales des investissements, ces nouveaux profils étaient mis à contribution pour instruire les dossiers et les soumettre au gouverneur pour instruction. Et ce même au niveau de la commission nationale. «Bien que la commission nationale ait incubé au sein du ministère de l’Industrie, le lead est chez le département de l’Intérieur», nous informe une source proche du dossier (voir article suivant). A la faveur de la loi organique de la régionalisation avancée de 2015, et avec la réforme des CRI et celle des attributions de la DGCL, ce rôle va encore prendre de l’ampleur. «Avec les nouvelles prérogatives accordées aux collectivités territoriales, le problème des compétences des élus a obligé le ministère à prendre les devants. Il n’y a qu’à consulter les statistiques d’analphabétisme des élus pour comprendre les problèmes à venir. Ajouter à cela les majorités fragiles, les problèmes de gouvernance, l’absence de programmes économiques des partis politiques au niveau des territoires… il fallait que les services extérieurs de l’Etat puissent remplir leur rôle de développement territorial en face de toutes ses problématiques et surtout rattraper tout le retard accumulé en termes de déconcentration», explique Mohammed Yahia. Pour lui le rôle du ministère est essentiellement d’accompagner les chantiers et de «remettre de l’ordre». Car comme le laisse entendre le politologue Mustapha Sehimi, rencontré en marge de l’Atlantic Dialogues à Marrakech en décembre dernier, «l’échec actuel du modèle de développement vient du fait que depuis très longtemps il y a eu une mauvaise gouvernance, notamment des projets structurants. Une dichotomie entre la vision la sous-tendant et leur exécution sur le terrain. Il fallait mettre en place des structures de suivi et de reporting des divers projets lancés. Une structure qui pouvait être placée dans un organisme neutre comme le HCP afin de pouvoir alerter en cas de manquement. Nous pouvons dans ce sens relever de graves manquements d’ordre managérial».

Cette remarque soulève plusieurs questions quant à l’organisation institutionnelle du pays et au marasme politique ambiant. «Le renforcement du ministère de l’Intérieur vient de la vacance laissée d’une part par la Primature et d’autre part par l’affaiblissement des partis politiques et des institutions d’intermédiations», tente d’expliquer un ancien ministre ayant passé plus de 10 ans dans divers gouvernements. Pour lui, «j’ai été sous la houlette de plusieurs premiers ministres et ce sont eux qui jouaient le rôle de chef d’orchestre. Face à une institution de la Primature faible, chaque département tire la couverture de son côté. Et c’est à celui qui a le plus de pouvoir qui remportera le plus de prérogatives». Par ailleurs pour Yahia, «l’organisation actuelle du gouvernement en tant que pôles économiques nécessite une coordination des actions de terrain que seule une autorité localement forte peut réaliser».

Au moment où le Maroc négocie le virage du changement de son modèle de développement, le positionnement de plus en plus franc du ministère de l’intérieur dans la sphère économique donne-t-il déjà les contours de la gouvernance de ce modèle? D’autant plus que l’histoire économique récente a connu de grands succès de modèles de développement dans le cadre de système autoritaire très fortement encadré en Asie ou en Amérique Latine. L’économiste Abdou Jouahri, ayant assuré plusieurs missions de consulting dans le cadre de projets de développement, nuance toutefois. «Effectivement certains projets marchent bien quand il y a l’autorité qui engendre la discipline, mais celle-ci ne doit pas émaner de la peur de l’autorité mais de valeurs morales. C’est le cas des pays d’Amérique Latine ou d’Asie qui, en parallèle de l’autoritarisme, disposaient d’une base de citoyens éduqués et pour lesquels la discipline fait partie du socle de valeur commune. On ne peut pas engager de modèle de développement sans compétences, et celles-ci ne sont pas disponibles qu’au sein du ministère de l’intérieur».

Déresponsabilisation? 

Toutefois, cette surexposition du ministère de l’Intérieur ne décharge-t-elle pas les autres départements de leurs rôles, notamment dans le cadre de de la régionalisation avancée qui verra de plus en plus de prérogatives de l’Etat dévolues au niveau local et régional? Une question qui reste ouverte. Contactés par nos soins, les services de communication du ministère n’ont pas répondu à notre demande d’interview et ce malgré nos relances. 

L’autre contrainte est liée à la gouvernance au niveau local, notamment des agents d’autorité. Une augmentation de leurs prérogatives et de leur pouvoir au niveau local garantit-elle la bonne gouvernance? Plusieurs scandales ont d’ores et déjà entaché la gestion de plusieurs dossiers, dont celui de la gestion des déchets des grandes villes marocaines. Plusieurs articles de presse, dont celui de nos confrères du groupe Eco-Médias, révèlent des dysfonctionnements dans ce service sanitaire vital et hautement rentable. Sous la houlette du ministère, une enquête aurait été diligentée contre un haut fonctionnaire, remplacé depuis. Plusieurs cas de moindre importance ont été signalés, notamment par la Cour des comptes ou encore des députés. Une insistance qui met le ministère sous pression et qui a même poussé Abdelouafi Laftit à réagir lors de la présentation de son budget sectoriel. Il aurait même déclaré le 4 décembre que «tous les voleurs reconnus coupables sont en prison et qu’il n’y a pas lieu de faire tout un plat avec des histoires imaginaires», selon des propos repris par la presse. Selon lui, l’Inspection générale de l’administration territoriale, en coordination avec l’Inspection des finances, a mené cette année plus de 106 opérations de contrôle financier visant 12 conseils régionaux, 44 wilayas et provinces, 19 collectivités territoriales, alors que 31 autres missions sont en cours pour le reste de l’année. A l’issue de ces opérations de contrôle, 81 fonctionnaires ont été sanctionnés (blâme, mise à la disposition de la justice, licenciement… ). Par ailleurs le ministre a rappelé aux députés que 115 dossiers présentés par l’Instance nationale de lutte contre la corruption ont été transmis cette année à la justice sur instruction de la Cour des Comptes. Et 145 cas de corruption ont été démasqués grâce au numéro vert mis à la disposition du public. Bien que ces cas soient importants, ils ne représentent qu’une goutte d’eau face aux 18.000 agents d’autorité déployés sur le terrain et en contact quotidien avec les citoyens. Des agents qui verront inexorablement leurs pouvoirs étendus et par conséquent la visibilité politique du ministère de l’Intérieur.   

Le nouveau visage des CRI

Comme déclaré par Abdelouafi Laftit lors de son intervention à la CGEM le 4 novembre dernier, «les nouveaux CRI seront des accompagnateurs et des facilitateurs de l’acte d’investir, notamment en relation avec les autres administrations en cas de litige avec la CNSS ou la Direction générale des impôts. Les investisseurs ont besoin d’écoute. Pour cette raison, des cellules seront dédiées à cette mission dans chacun des CRI». Selon la nouvelle formule, ces centres seront pilotés par des conseils d’administration, présidés par les walis des régions. Ils seront ainsi chargés de l’accompagnement global des entreprises, notamment les petites, les moyennes et les très petites entreprises. Pour cela, ils seront constitués de deux pôles principaux: le Pôle «Maison de l’Investisseur» pour les missions d’écoute et d’orientation et d’accompagnement et le Pôle «Impulsion Economique et Offre Territoriale» pour la coordination, le marketing territorial, la veille, etc. Dotés désormais du statut d’établissement public et donc pouvant recruter leurs propres staffs au lieu d’avoir des fonctionnaires détachés des autres ministères, les directeurs des CRI 2.0 doivent, en bonne intelligence avec l’AMDIE, faire du business développement pour leurs régions en plus de l’animation d’actions de marketing territorial. Selon les informations que nous avons pu recueillir, les nouveaux directeurs des CRI ont directement été choisis par le ministre himself. Comme publié dans Economie Entreprises en novembre 2018, pour la première fois de son histoire le ministère de l’intérieur a délégué des recrutements au secteur privé. Quatre bureaux de recrutement nationaux et une grande boîte étrangère s’étaient ainsi vus confier la mission de chercher les DG des CRI au sein du secteur privé, notamment les cadres financiers des grands groupes marocains. Pour convaincre les perles rares de rejoindre «la mère des ministères», l’argument massue employé par les head-hunters est que le poste est une porte d’entrée privilégiée pour devenir Gouverneur. Le processus était ainsi directement supervisé par le secrétaire général du ministère qui présente une short-list au ministre qui fait lui-même les seconds entretiens des heureux élus. Une autre «révolution» à mettre sur le compte de la nouvelle approche du ministère de l’intérieur.

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