Corruption ou la face cachée de l’iceberg

Economie octobre 2019

Corruption ou la face cachée de l’iceberg

Malgré tout ce qui est fait pour combattre la corruption, le dernier rapport de Transparency n’a pas été tendre avec le Maroc. Dans cette chronique, le Conseiller du Chef du Gouvernement* revient de manière lucide sur les particularités de ce fléau dont la résolution se fera nécessairement sur le temps long.

La 10e édition du Baromètre Mondial de la corruption pour l’Afrique a été publiée le 11 juillet 2019 par Transparency International. Le document est une enquête sur l’opinion que les citoyens africains ont de la corruption, réalisée de septembre 2016 à septembre 2018, et qui a interrogé plus de 47.000 citoyens de 35 pays, dont le Maroc. L’édition précédente date de 2015.

Une lecture hâtive des conclusions de cette enquête peut donner l’impression que tous les indicateurs sont négatifs en ce qui concerne le royaume, ce qui risque de biaiser la perception des citoyens par rapport à l’action gouvernementale sur la lutte contre la corruption et semer le doute quant à la volonté politique de combattre ce fléau. Il est plus judicieux d’accueillir les résultats de l’enquête dans un esprit constructif plutôt que dans une disposition chagrine, ce qui ne retire rien à l’exigence critique. Au Maroc, l’enquête a été menée entre le 13 et le 28 mai 2019 auprès d’un échantillon de 1.200 personnes. D’après les enquêteurs, 53% des répondants ont le sentiment que la corruption a augmenté au cours des 12 derniers mois, ce qui reste inférieur à la moyenne africaine (55%) et que le travail que fait le gouvernement pour lutter contre la corruption est inefficace. En même temps, une évolution favorable se dessine dans les relations entre les services publics et les citoyens puisque, en 2019, ils ne sont plus que 31% à avoir eu recours à la corruption contre 49% en 2015. Pendant cette période, les personnes interrogées ont perçu une amélioration, notamment dans leurs relations avec la police et la justice.

Des attentes pressantes

Il est important de préciser que l’enquête de 2015 est le résultat de sondages effectués en 2014, et donc bien avant la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption (octobre 2017). En 2014, les attentes des citoyens vis-à-vis du gouvernement en matière de lutte contre la corruption étaient moins importantes puisque ce dernier n’avait pas encore adopté de stratégie dédiée à ce fléau. D’après l’enquête, un Marocain sur deux estime que la corruption a augmenté en 2019. Ceci n’est pas surprenant et ne signifie pas automatiquement que la corruption a réellement augmenté durant cette période. Toutes les études sur les stratégies de lutte contre la corruption confirment cette tendance durant les premières années de mise en œuvre. Cette impression s’explique par le fait que les attentes des citoyens se font plus pressantes dès le moment où le gouvernement affiche clairement sa volonté de lutter contre ce fléau.

Or, il arrive souvent, surtout dans les pays en développement, qu’un certain nombre de facteurs contribue à nourrir le scepticisme de la population et accroître leur déception. Il s’agit notamment de la lenteur des mécanismes de changement, l’insuffisance des ressources, l’impréparation des acteurs chargés de conduire le changement, le manque d’information sur le travail du gouvernement. La question de la corruption n’est pas seulement d’ordre politique, elle est également d’ordre technique.

Un autre élément à prendre en considération, c’est l’effet «pervers» qui peut apparaître sur le court terme dans la mise en œuvre de toute stratégie de lutte contre la corruption. L’un des éléments principaux de ce type de stratégie est précisément de dévoiler les mécanismes et de démasquer les acteurs impliqués dans des actes de corruption, pour les exposer au public et aux sanctions. De ce fait, une stratégie de lutte contre la corruption va paradoxalement entraîner une augmentation du nombre de cas de corruption répertoriés officiellement et provoquer une fausse perception que la corruption est en croissance. L’autre particularité, c’est la difficulté pour les citoyens d’appréhender le lien de causalité entre certaines mesures entreprises par le gouvernement et leur impact sur la corruption, d’autant plus que «la chaîne de causalité» s’étale souvent sur une longue période et que leurs effets sont à long terme. Parmi les mesures prises par le gouvernement, on peut citer la dématérialisation croissante des procédures, la loi sur l’accès à l’information, la Charte des Services Publics, la loi sur la facilitation des procédures, le numéro vert pour dénoncer la corruption, le projet de refonte de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, le projet de réforme des marchés publics, du code de procédure pénale, la mise en place de cartographie des risques de corruption dans les ministères, le renforcement et la formation des inspections générales des ministères à la lutte contre la corruption, etc.

Un mandat n’est pas suffisant pour éradiquer la corruption

En raison de ce laps de temps entre la mise en œuvre et l’obtention de résultats, les éventuels changements ne seront pas forcément ressentis dans l’immédiat par les citoyens ni reflétés dans les indicateurs basés sur la perception. Autre élément : pour beaucoup de citoyens, la lutte contre la corruption se résume à la répression, puisque c’est ce qui est le plus apparent. Le fait que la communication sur les cas de corruption se limite à quelques articles de journaux donne l’impression que la répression est faible ou qu’elle n’affecte que la petite corruption, ce qui induit de surcroît un sentiment d’injustice chez le citoyen. La radio et la télévision, qui rassemblent une plus grande audience, n’en font jamais état alors qu’elles sont promptes à le faire pour les autres catégories de crimes. Or, les études montrent que les réformes et les restructurations réglementaires pour lutter contre la corruption fonctionnent mieux quand elles vont de pair avec un travail de communication. Il faut du temps pour que les citoyens prennent conscience des avancées réalisées par le gouvernement. C’est avec ces limites et contraintes qu’il faudra envisager et évaluer le changement attendu. Ni ce gouvernement ni un autre ne pourra complètement éradiquer la corruption, ni dans les cents premiers jours de son mandat, ni dans les mille premiers jours, ni pendant toute la durée de son mandat. Ce travail ne peut se faire que progressivement.

«Rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu», et ce temps est venu de combattre ce fléau qui rogne les efforts de développement du pays. La corruption a des effets dévastateurs sur la croissance et la stabilité économique et sociale, sape l’État de droit, affaiblit les institutions publiques et détruit la confiance des citoyens envers les institutions et la politique en général. A long terme, tout le monde est perdant dans la corruption: citoyens, entreprises et Etat. La voie a été tracée par Sa Majesté Mohammed VI dès son intronisation, et depuis, chacun de ses discours nous rappelle à l’éthique et la bonne gouvernance. Le gouvernement s’y est attelé, avec foi et conviction, et a inscrit la moralisation de la vie publique parmi les priorités de son programme. Une stratégie nationale de lutte contre la corruption a été mise en œuvre en concertation et avec l’engagement de toutes les forces vives de la nation, secteurs public et privé, ONG, société civile. Etalée sur une période de dix ans, l’objectif de la Stratégie est de démanteler les mécanismes qui favorisent la corruption et construire une coalition nationale contre ce fléau. Le projet est porté par le Chef du Gouvernement qui préside la commission nationale anti-corruption et suit de près l’exécution des programmes de la Stratégie. Ces efforts ont commencé à donner leurs premiers fruits, comme le prouvent les organisations internationales qui suivent de près nos performances, telles que Transparency International. En 2015, le Maroc était noté 36/100, en 2016, 37, en 2017, 40 et en 2018, 43 (100 étant la meilleure note).

Le gouvernement est animé par une vision: un Maroc dans lequel les administrations, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Nous menons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité, avec un objectif clair: installer d’une manière définitive une culture d’intégrité dans notre pays, une éthique des rapports économiques, promouvoir une nouvelle philosophie de l’action publique fondée sur la bonne gouvernance, conditions sine qua non du succès du nouveau modèle de développement recherché par le Maroc. Le Maroc des talents et des innovations existe, faisons-lui confiance.