Redonner un nouveau souffle ?

20 Ans De Progrès Dossier Point de vue août 2019

Redonner un nouveau souffle ?

«Quand l’impulsion et le suivi émanent du Roi, les réformes avancent et finissent par prendre forme». Tribune de Mustapha Sehimi, professeur de droit, politologue et avocat au barreau de Casablanca.

Etonnant! Etonnant tout de même qu’un communiqué officiel du protocole royal annonce dernièrement que la célébration des vingt ans de règne se déroule de «manière normale» et «selon les coutumes habituelles». On pouvait penser en effet qu’un tel agenda allait plutôt donner lieu à un traitement beaucoup moins minimaliste… Cela dit, comment appréhender ces deux décennies ? A grands traits, trois axes doivent être mis en relief à cet égard: le développement infrastructurel, la question sociale et la problématique institutionnelle et politique.

Les chantiers d’infrastructure sont nombreux et connus. Le plus emblématique sans doute est celui de Tanger Med, dès le début du règne; il se poursuit avec Tanger Med II lancé à la fin de juin dernier. Il faut y ajouter celui de la ligne à grande vitesse (LGV) Tanger -Kénitra- Casablanca, lancée en novembre 2013.

Dans ce même chapitre, il faut des investissements et d’autres programmes: des autoroutes de 1.800 km, un réseau routier de 57.000 km, la mise à niveau de l’urbanisme et de la mobilité urbaine (tramways à Rabat et Casablanca, trémies, ponts à haubans,…). Au titre des chantiers du futur, une mention particulière pour le grand projet de développement des énergies renouvelables d’une grande ambition.

Avec la question sociale, dès le début du règne ce sont des signes forts qui sont donnés dans ce sens pour réduire la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Pour le Roi, il s’agit de prendre en compte «la préservation de la dignité humaine». Ainsi, l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), en 2005, prolonge l’action de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité. Ainsi encore est promue la condition féminine avec la réforme du Code de la famille en 2004. Plus qu’une réforme sociale, elle est sociétale en se préoccupant d’un équilibre entre l’homme et la femme avec la Moudawana (droit du mariage, gestion du patrimoine, divorce, droit de filiation,…).

Le bilan social, lui, se vérifie dans un certain nombre d’indicateurs. Le taux de chômage a baissé, celui de la pauvreté a été divisé par trois durant la période 2001/2014, à hauteur de 4,8, le salariat a progressé de 58 à 48. Reste que le développement humain du Maroc relève du bas du classement avec le 123ème rang ; de quoi attester qu’il reste encore beaucoup à faire pour réévaluer l’efficience des politiques publiques actuelles.

Voilà qui repose de nouveau la question de l’évaluation de la stratégie économique mise en œuvre lors des deux décennies écoulées. Dans le discours officiel, l’on insiste sur la place faite au citoyen au cœur du développement. Ce qui a posé le problème de la nécessité d’un modèle économique à prioriser. Il doit être compétitif, avec une diversification sectorielle, une ouverture sur le monde. D’où, au milieu des années 2000, le Plan Emergence et les nouveaux Métiers mondiaux du Maroc; ou encore les stratégies sectorielles (Plan Maroc Vert, Halieutis, Vision 2010 du Tourisme, … Elles seront réaménagées et prolongées lors de la deuxième décennie (plan d’accélération industrielle).

En octobre 2017, devant le Parlement, le Roi a demandé le réexamen du modèle de développement qui génère de l’inégalité – accentuée d’ailleurs- , de la précarité, de l’exclusion et du chômage. Il était prévu qu’une commission ad hoc allait s’y atteler. Des contributions isolées (partis, associations, CGEM, …) ont présenté ensuite des propositions. Mais il n’y a encore rien au plan national, le Chef du gouvernement Saâd-dine Othmani n’arrive pas à faire adopter un texte commun par les cinq partis de la majorité alliés à sa formation islamiste. Les raisons de cette «panne» sont diverses. Un modèle de développement ne se limite pas en effet aux seuls aspects économiques. Il englobe également le modèle social ainsi qu’institutionnel et politique. La capacité réformatrice est ici en débat: pourquoi a-t-il fallu attendre dix-huit ans de règne pour se résoudre à mettre un audit aussi critique de toutes les politiques menées depuis 1999 par cinq chefs de gouvernement et cinq législatures ? Si l’on veut avancer, au-delà d’une rhétorique convenue risquant de s’imposer sur un «nouveau» modèle de développement, il restera à mettre sur pied de manière opératoire les leviers de la réforme et du changement mais appropriés par rapport aux objectifs fixés.

Le changement dans le champ religieux a été, lui, entrepris sans hésitation, ambigüité mais bien au contraire dans une approche résolue où le volontarisme était le credo. Dès le premier discours du Trône, le 50 juillet 1999, le Roi a déclaré son double souci : celui de préserver l’identité et la spécificité du Maroc, sans repli sur soi et celui d’une «modernité qui ne renie guère nos valeurs sacrées». Comment alors impulser et renouveler le champ religieux pour «prémunir le Maroc contre les velléités d’extrémisme et de terrorisme». Dans ce domaine-là, force est de faire ce constat: il y a eu une vision, des institutions opératoires et les moyens de réaliser les objectifs . L’enjeu est de mettre en exergue un Islam éclairé, un «Islam des Lumières», un Islam du juste milieu, une religion dont le message original est celui de la paix, de la tolérance – un apport aux valeurs universelles. La charge de la Commanderie des Croyants a été pleinement assumée.

Le chantier institutionnel est tout aussi important. La référence est faite ici en premier à la nouvelle Constitution de juillet 2011. Ce texte a été une réponse institutionnelle à la contestation du Mouvement du 20 février prolongeant l’onde de choc du «printemps arabe». Elle marque la fin d’une dizaine d’années de «monarchie exécutive «depuis le début du Règne. Le pouvoir judiciaire voit son indépendance consacrée alors qu’il n’était qu’une autorité. Autre avancée: la régionalisation. La région désormais est rehaussée en tant que nouvelle collectivité territoriale, au même titre que les préfectures, provinces et communes (art.135). Dans le discours officiel, les ambitions sont grandes. Mais qu’en est-il au vrai ? Le défi est au moins double: la cohésion sociale pour réduire les inégalités spatiales et en même temps promouvoir le développement humain. Le nouveau maillage territorial retenu s’articule autour de 12 régions. Quatre ans après l’élection des conseils de région en septembre 2015, les résultats restent peu probants, insuffisants. Le transfert des attributions du centre vers les régions peine à se faire – le décret sur la déconcentration n’a été signé qu’en novembre 2018. Une batterie d’autres textes réglementaires d’application n’ont pas été finalisés. La Charte de la régionalisation pour la période 2018-2023 n’a pas été adoptée par les composantes de la majorité gouvernementale. Il faut aussi mentionner la question des ressources financières et humaines. Les plans de développement régionaux (PDR) nécessitent des arbitrages et des décisions sur la priorité des projets.

Il n’y a sans doute que dans les provinces sahariennes récupérées que la régionalisation – qui y est qualifiée d’avancée- se distingue par l’illustration d’une implémentation d’un véritable modèle de développement régional. Cette stratégie a été lancée par le Roi à Laayoune, le 6 novembre 2015. Le total des projets retenus est à hauteur de 80 milliards de DH. Une politique de développement et de progrès social – cette région a les meilleurs indicateurs – visant à en faire un hub vers l’Afrique subsaharienne. Elle est mise en relief è l’international, notamment aux Nations Unies et au Conseil de sécurité, comme un modèle ainsi qu’une solution viable et crédible à la recherche d’un règlement.

Les vingt ans de règne conduisent à un certain nombre d’observations. Quand l’impulsion et le suivi émanent du Roi, les réformes avancent et finissent par prendre forme. Dans ce domaine, du côté des gouvernements, le rythme des réformes peine pour toutes sortes de raisons – il faut en effet assumer le coût politique de mesures pouvant être impopulaires. Dans le cadre des deux cabinets formés depuis 2011, la méthodologie réformatrice n’est pas encore au point. Souvent, on le voit, c’est le Roi qui prend en charge les réformes en instance, qui les soutient, qui liste un calendrier et qui sanctionne les insuffisances et les dysfonctionnements. Pareille gouvernance reste problématique: elle expose le Roi; elle en fait le comptable au final de ce qui a été fait ou pas.

Le haut personnel politique et de l’appareil d’Etat relève d’une génération. N’a-t-il pas épuisé son potentiel réel ou supposé ? Les uns et les autres sont devenus «statutaires», gérant des situations voire des rentes. L’épuisement de ce cabinet El Othmani depuis deux ans, empêtré dans de profondes divisions internes, atteste de l’état des lieux actuels: attentisme, déficit de confiance et de visibilité. Le temps n’est-il pas venu de reprendre la main et de donner, au-delà de l’agenda électoral de 2021, un nouveau sourire? Avec de nouveaux challenges, une vision renouvelée et prospective à l’horizon 2030-2055. En somme, recrédibiliser la politique – ses institutions et ses acteurs – laquelle accuse une désaffection de plus en plus marquée aux yeux des citoyens.