Droits de l’Homme, un fer de lance

20 Ans De Progrès Dossier août 2019

Droits de l’Homme, un fer de lance

Le roi Mohammed VI a placé l’humain au cœur de toutes ses stratégies. EE revient sur les 6 chantiers qui ont émaillé les deux dernières décennies. 

La condition de la femme au cœur des préoccupations

Le roi Mohammed VI a placé la cause de la femme parmi les priorités des réformes institutionnelles au Maroc mais aussi au cœur des enjeux fondamentaux de la modernisation. Réforme du code de la famille en 2005, code de la nationalité (2007), Constitution (2011), loi relative à la lutte contre la violence envers les femmes (2018) et plusieurs autres mesures ont contribué à hisser la condition de la femme marocaine vers le haut. Mourad Errarhib, directeur de cabinet de la présidente du CNDH, affirme à cet effet que «les 20 ans de règne de SM le Roi Mohammed VI ont vu l’adoption d’une nouvelle génération de structures législatives et institutionnelles favorables à l’égalité et à la parité. En effet, le Maroc a inauguré avec l’avènement du règne de SM le Roi Mohammed VI des chantiers de réformes législatives et institutionnelles pour l’autonomisation des femmes et des filles et la réalisation de leurs droits, en tant que choix national pour l’édification de l’Etat de droit. Ces chantiers ont été confirmés avec la Constitution de 2011 qui a consacré le principe de l’égalité».
Sur un autre volet, le Maroc a aussi assisté à l’accroissement de la place des femmes en politique et dans les affaires publiques. En effet, le Souverain a favorisé l’accès des femmes aux plus hauts postes dans l’administration et les établissements publics. Ce processus est couronné en 2017 par la décision de SM le Roi de charger le ministre de la Justice d’ouvrir aux femmes la profession d’adoul, et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif. Les progrès concernent aussi toutes les couches sociales et toutes les régions du royaume, des provinces du Sahara marocain jusqu’au Nord, de Dakhla à Tanger. «Il s’agit donc, sur la durée du règne de SM le roi Mohammed VI, d’un contexte favorable à la réalisation effective de l’égalité entre les sexes. Cependant, et malgré ces progrès et ces acquis fondamentaux, de nombreuses inégalités de genre persistent toujours au Maroc. Ces inégalités sont à la fois institutionnelles, juridiques, politiques, économiques, sociales et culturelles. Ces inégalités traduisent un décalage entre l’égalité dans le droit et dans les faits», explique Mourad Errarhib.

Parmi les inégalités persistantes, qui avaient fait l’objet du rapport du CNDH en 2015 portant le titre «Etat de l’égalité et de la parité au Maroc: préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels», on peut citer notamment «le mariage forcé et le mariage des mineures, les violences à l’égard des femmes ainsi que les disparités dans l’accès à la santé, à l’éducation, et à l’emploi», souligne ce dernier.

L’INDH pour réduire les grands déficits socio-économiques
Au-delà de la condition de la femme, le Roi Mohammed VI s’est aussi grandement occupé de la condition des jeunes surtout les plus démunis d’entres eux. Pour ce faire, il a lancé en 2005 l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), considérée comme un chantier de règne. El Mehdi Fakir, Économiste et Directeur associé chez AdValue Audit & Consulting Groupe, explique à cet effet que «c’est un chantier «névralgique» pour le Maroc. Nous ne pouvons pas imaginer un développement «multidimensionnel» et complet sans qu’il soit inclusif, permettant à toutes les couches de la société d’y continuer et de bénéficier des retombées de la croissance économique en améliorant leur niveau et leur qualité de vie. Des efforts importants ont été entrepris à ce sujet pour permettre de soutenir les femmes et les jeunes particulièrement pour leur permettre de s’insérer dans la dynamique de production en citant notamment l’INDH comme les programmes d’incitation à l’insertion (Moukawalati, Tahfiz…), le soutien financier aux veuves et mères célibataires en finissant par la loi sur la propriété foncière des «Soualiyates».
Un chantier de règne destiné à réduire les grands déficits socio-économiques, favoriser l’intégration économique des plus démunis et préserver ainsi leur dignité. C’est un programme axé sur la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. La première phase de l’INDH (2005/2010) s’est articulée autour de quatre programmes qui ont ciblé différentes catégories sociales concernées. La lutte contre la pauvreté en milieu rural, l’exclusion sociale en milieu urbain et la précarité constituent les principaux objectifs assignés à ces programmes.
Quant à la deuxième phase (2011-2015), elle a donné une forte impulsion à l’INDH dans la mesure où l’enveloppe financière qui lui est allouée a été augmentée. Lors de cette phase, des communes rurales et les quartiers urbains pauvres ont été ciblés, ainsi qu’un million de bénéficiaires dans 3.300 villages appartenant à 22 régions montagneuses et isolées. La 3ème phase (2019-2023), lancée le 19 septembre 2018, vient consolider les acquis enregistrés au cours des précédentes phases.
Il faut souligner que de 2005, année de lancement de l’INDH, à 2018, pas moins de 43 milliards de dirhams ont été mobilisés pour le financement des différents projets. Dans le détail, le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural a ciblé 403 communes durant la première phase (2005-2010) et 702 localités supplémentaires durant la seconde étape. Pour ce qui est du 2ème pilier, à savoir la lutte contre l’exclusion en milieu urbain, aux 264 quartiers ciblés lors de la première phase s’ajoutent 532 autres au titre de la seconde période. Toutefois Fakir attire l’attention sur le fait que «beaucoup d’efforts resteront à entreprendre à ce sujet (combats contre le chômage et la précarité – activation de l’ascenseur social…). Toutefois la vision adoptée est une vision avant-gardiste car le Maroc doit impérativement profiter de cette «aubaine démographique» qui risque de s’essouffler et se voir rattraper par un vieillissement croissant de la population. L’appel du Souverain pour un nouveau modèle de développement constitue, à mon humble avis, le cadre de référence à instaurer pour les futures politiques sociales».

Une instance d’équité et de réconciliation avec le passé
Une autre mesure sans précédent dans l’histoire du monde arabe est la création de la Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, aussi appelée Instance Equité et Réconciliation (IER). En effet, le 7 janvier 2004, le roi Mohammed VI a prononcé un discours officialisant la création de cette commission. Cette dernière est en charge de faire la lumière sur la période dite des «années de plomb». Elle a pour mission d’investiguer, rechercher, et évaluer les «violations graves des droits de l’Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, ayant eu lieu durant la période précitée et qui ont englobé la disparition forcée, la détention arbitraire, la torture, les violences sexuelles, les atteintes au droit à la vie, du fait notamment de l’usage disproportionné de la force, et l’exil forcé». De plus, la mise en œuvre des recommandations de l’IER constitue un référentiel politique pour les réformes portant sur la gestion des droits de l’Homme. Rappelons que l’Instance a publié un rapport avec trois annexes ayant trait à la disparition forcée, l’indemnisation et la réparation du préjudice, outre les recommandations relatives aux réformes constitutionnelles, législatives et institutionnelles. Le Conseil demeure résolu à honorer ses engagements en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance relatives à la régularisation de la situation administrative et financière, à l’intégration sociale et à la réhabilitation sanitaire des victimes et des ayants droit, ainsi que le rétablissement de la vérité sur les disparitions forcées.

De nouvelles consignes pour améliorer la relation citoyen-administration
Octobre 2016, le discours royal d’ouverture de la première session de la nouvelle législature a été consacré essentiellement à un problème quotidien: la relation entre le citoyen et l’administration. Le Roi a pointé du doigt toutes les lacunes qui plombent les relations citoyen/administration. Il déclare à cet effet que «les difficultés que rencontre le citoyen dans son rapport à l’administration sont aussi nombreuses que variées, commençant par l’accueil et passant par la communication, jusqu’au traitement des dossiers et des documents. Tant et si bien que ces difficultés s’apparentent désormais dans son esprit à un véritable parcours du combattant». Pour le souverain, «il n’est pas raisonnable, en effet, que le citoyen supporte les désagréments et les coûts des déplacements vers n’importe quelle administration, qu’il s’agisse d’un consulat, ou d’une préfecture, d’une commune territoriale ou d’une délégation régionale, surtout si le citoyen habite loin de cette administration et ne trouve personne pour l’accueillir ou le prendre en charge. Il est tout aussi inacceptable que l’administration ne réponde pas aux plaintes et aux interrogations des gens, comme si le citoyen ne valait rien, ou comme s’il s’agissait d’un simple élément dans la configuration générale de l’espace de l’administration». En effet, l’amélioration de la relation entre l’administration et le citoyen est l’un des principaux chantiers de réforme et de modernisation de l’administration dont le succès reste tributaire de la qualité de la relation de cette dernière avec son environnement et de sa capacité à établir des liens de communication avec le citoyen. «Le citoyen a le droit de recevoir des réponses à ses requêtes et des solutions aux problèmes qu’il lui expose. L’administration est tenue d’expliquer les choses aux gens et de motiver ses décisions, qui doivent être prises sur la base de la loi».

Humanisation du milieu carcéral
La réinsertion socioprofessionnelle des détenus s’inscrit dans une volonté royale de réforme du système pénitentiaire. Depuis des années, le roi Mohammed VI ne cesse d’œuvrer pour humaniser le milieu carcéral mais surtout contribuer à la réinsertion de ces détenus. En effet, dans son discours du 29 janvier 2003 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, le roi précise que «… la sollicitude particulière que Nous réservons à la dimension sociale, dans le domaine de la justice, ne serait pas complète, sans que Nous assurions aux citoyens incarcérés leur dignité humaine, qui, du reste, ne leur est pas déniée du fait d’une décision de justice privative de liberté…» «… parallèlement à la réforme avancée qui englobe la législation pénitentiaire et le programme d’action ambitieux dont Nous supervisons la réalisation par la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Pensionnaires des Établissements Pénitentiaires, Nous avons donné nos instructions pour… veiller à l’amélioration des conditions matérielles et morales des prisonniers». Depuis, plusieurs mesures ont vu le jour. La dernière en date remonte à Ramadan 2019, où le roi Mohammed VI a procédé au lancement du Programme national d’appui aux micro-projets et à l’auto-emploi au profit des ex-détenus. Initié par la Fondation Mohammed VI pour la Réinsertion des Détenus, ce Programme, qui mobilise cette année une enveloppe budgétaire globale de plus de 13,5 millions de dirhams (contre 8,1 millions au titre de l’année précédente), devra bénéficier à 478 anciens détenus. A forte portée sociale, cette action témoigne de l’intérêt particulier qu’accorde le souverain à l’avenir des citoyens incarcérés et de sa ferme détermination à leur assurer, sans aucune discrimination ni aucune exception, une insertion socio-professionnelle adéquate après leur libération.

Améliorer les conditions des migrants
En matière de droit des migrants le Maroc est considéré comme un modèle à suivre. En effet, l’initiative Royale en la faveur des migrants, constitue une approche pionnière dans les pays du Sud, car bien que tous ces pays soient confrontés à cette problématique, il n’y a pas eu jusqu’à présent l’annonce d’une politique publique aussi ambitieuse.

Mourad Errarhib, directeur de Cabinet de la présidente du CNDH affirme à cet effet que « le règne de 20 ans de SM le Roi Mohamed VI a vu l’adoption d’une nouvelle politique migratoire qui vise la protection des droits de l’Homme et tend à se conformer aux dispositions constitutionnelles et aux engagements internationaux du Maroc ».
En septembre 2013, Sa Majesté le Roi du Maroc demandait au gouvernement de mettre en place une nouvelle politique d’immigration et d’asile, suite à l’élaboration et la publication par le CNDH d’un rapport intitulé « Étrangers et droits de l’Homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle ».
Suite aux orientations royales, le ministère chargé des Marocains de l’étranger a été chargé aussi des affaires de la migration, le Bureau marocain de l’asile a été à nouveau ouvert, deux opérations exceptionnelles de régularisation ont été lancées et une Stratégie nationale d’intégration et d’asile (SNIA) a été adoptée. Quelque 50.000 personnes ont bénéficié des deux phases de l’opération de régularisation de la situation des migrants organisée par le Maroc, soit environ 85% du nombre total des demandes présentées par des ressortissants étrangers de 113 nationalités, autorisés à travailler sans être soumis à la règle de préférence nationale et bénéficiant de facilités pour l’accès à certains services publics et de programmes spécifiques visant à soutenir leur intégration dans la société marocaine. Suite à cette première vague de régularisation, le roi Mohammed VI ,courant en décembre 2016, a donné l’ordre de lancer une nouvelle phase de régularisation des étrangers en situation irrégulière, selon les termes d’une nouvelle politique migratoire voulue par le souverain en 2013 pour faire face aux flots de migrants clandestins tentant le passage vers l’Europe.  De plus Mourad Errarhib souligne que « sur le plan international, le Maroc joue un rôle actif sur la question des migrations internationales et de l’asile. Ainsi, le Roi du Maroc a été chargé par le sommet des chefs d’État de l’Union africaine de proposer une feuille de route africaine sur la migration. Le projet d’un Agenda africain en la matière a été présenté lors du dernier Sommet des chefs d’État de janvier 2018. Le Royaume a abrité également en décembre 2018, à Marrakech, la conférence internationale relative à l’adoption des pactes mondiaux relatifs à des migrations sûres, ordonnées, et régulières et aux réfugiés ».