Financement des partis: les riches et les autres

Economie juin 2019

Financement des partis: les riches et les autres

Les sources de financement des partis relèvent encore du tabou. Dans quelle mesure le contrôle de l’Etat garantit-il la transparence et prévient-il les dons illicites et autres ressources occultes? Difficile à dire, mais le rapport de la Cour des comptes lève une partie du voile sur quelques dysfonctionnements et dérapages.

A l’approche de chaque échéance électorale, la chasse aux notables et figures charismatiques est ouverte. Le parti de l’Istiqlal ouvre le bal en intégrant dans ses rangs l’ancien ministre technocrate et ex-patron de la RAM, Driss Benhima. Cette pratique est courante chez toutes les formations politiques qui, pour renforcer leur image et séduire les foules, lancent leur mercato politique pour recruter notables fortunés et figures influentes.
Normal, explique un membre du parti de l’Istiqlal, «pour certains, à défaut de programmes convaincants, l’argent constitue la carte maîtresse pour attirer les foules et influencer les votes». Ainsi, pour préparer le terrain et nouer le contact avec l’ensemble de leur électorat mais aussi pour assurer le bon fonctionnement de leurs organisations, les formations politiques s’activent en permanence à la recherche de nouvelles sources de financement. «Les fonds dont nous disposons sont souvent insuffisants pour faire face à l’ensemble de nos dépenses. Nous nous en tirons difficilement», confie le trésorier d’une formation politique. C’est ce qui pourrait justifier, entre autres, la course effrénée pour recruter des notables fortunés qui animaient et animent toujours les partis politiques à la veille d’échéance électorale. «Posez la question à n’importe quelle formation politique, pour gérer leur quotidien, faire campagne et séduire les foules, l’appui financier de l’Etat est insuffisant», souligne un élu PJD. Il n’en reste pas moins que le financement public représente une part non négligeable des ressources des formations politiques, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques. La Loi de Finances de 2017 a prévu une enveloppe budgétaire de 80 millions de dirhams au titre du soutien accordé par l’Etat comme contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Le montant effectivement accordé est sensiblement en hausse par rapport aux années précédentes puisqu’il a atteint 73,73 millions de dirhams, contre 62,74 millions de dirhams en 2016 et 61,22 millions de dirhams en 2015. Le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2017 n’a représenté que 128,04 millions de dirhams, contre 367,64 millions de dirhams en 2016 et 375,46 millions de dirhams en 2015.

Pour les petites formations, le financement public constitue la principale ressource. En revanche, pour les grands partis, la part de l’appui public tend à être moins importante, l’essentiel de leur financement étant puisé dans les ressources du parti. Le rapport des équipes de Jettou est à ce sujet très éloquent. En effet, pour les petites formations, le financement public accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques et des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires représente le gros sinon la totalité de leurs ressources. C’est le cas pour 11 formations dont le Parti du mouvement démocratique et social, le Parti marocain des verts ou encore le parti du Front des forces démocrates. Curieusement, cette part de l’appui public est aussi importante chez 7 partis dont l’Union constitutionnelle (99,95%) et le Mouvement populaire (94,08%) réputés pourtant accueillir en leur sein de gros notables fortunés. 

La manne des cotisations

Chez les grands partis, cette part est bien inférieure. Ainsi, elle n’est que de 64,35% pour le traditionnel parti de la balance. Elle descend à un peu moins de 60% pour la formation de Nabila Mounib. Chez les frères de Abdelilah Benkirane, cette part chute à 46,54% contre à peine 36,40% dans la formation de Aziz Akhannouch. Ces partis trouvent, semble-t-il, leur équilibre dans leurs propres ressources. C’est le cas avec les contributions et cotisations des membres qui pèsent assez lourdement dans la balance. Ainsi, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes, les cotisations et contributions des membres des partis ont totalisé quelque 46,73 millions de dirhams, soit un peu plus du tiers du total de leurs ressources pour l’année. Il faut dire que pour certaines formations comme le PJD, les cotisations des membres constituent une réelle manne. Bien structurées, explique un élu à Casablanca, elles attestent de l’engagement des militants du parti, chacun selon ses revenus. A noter cependant que le législateur, dans un souci d’éviter des abus, a plafonné ces cotisations : leur montant ne peut dépasser 300.000 dirhams par an et par donateur. Concernant le soutien annuel accordé par l’État comme contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques, il est d’autant plus important que le parti a couvert le plus grand nombre de sièges.

Dans un contexte de compétition farouche entre les partis, les disparités des ressources financières dont ils disposent posent avec acuité la question sur leurs sources de financement. Dans quelle mesure le contrôle étatique garantit-il la transparence et prévient-il les dons illicites et autres ressources occultes ? A lire les remarques des magistrats de la Cour des comptes, du chemin reste encore à faire. «Il a été constaté que certains partis n’ont pas présenté de justifications suffisantes par rapport à certaines observations ayant trait à la restitution des sommes au Trésor, à la certification des comptes, au contenu des comptes produits, au respect des principes comptables et à la sincérité des recettes et des dépenses réalisées», souligne le rapport.

Pourtant, le législateur a bien règlementé la question du financement des partis politiques. La loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques traite ainsi des ressources et des critères de financement des partis politiques, de la contribution de l’État dans ce financement, des institutions et des mécanismes de contrôle comptable, ainsi que des mesures de suspension de financement prévues en la matière. Ainsi l’article 31 de du texte de loi a limité les sources de financement des partis aux cotisations de leurs membres, aux revenus liés à leurs activités sociales ou culturelles, aux produits des investissements des fonds du parti dans les entreprises de presse chargées d’éditer leurs journaux et dans les entreprises d’édition et d’impression œuvrant pour leur compte, et enfin aux dons et legs, en numéraire ou en nature. Ainsi, depuis 2010, les partis politiques sont tenus d’élaborer les comptes annuels selon le plan comptable des partis : bilan, compte recettes et charges. Conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi organique n° 29-11, les partis politiques sont tenus d’arrêter annuellement leurs comptes qui doivent être «certifiés par un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables». Aussi, aux termes de l’arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Economie et des Finances n° 1078-09 du 23 avril 2009 relatif au plan comptable normalisé des partis politiques, «chaque parti doit établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse susceptibles de donner une image fidèle des actifs et des passifs, de sa situation financière et de son excédent ou insuffisance». Dans ce cadre, parmi trente partis ayant produit leurs comptes, quatre ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables contre trois en 2016 et deux en 2015 ! Deux partis ont produit des rapports de certification non conformes aux modèles de rapports annexés au manuel des normes d’audit légal et contractuel établi par le conseil national de l’Ordre des experts-comptables du Maroc. Il s’agit du Parti de la Justice et du Développement et du Parti Annahda.

Règlement en espèces, une pratique à bannir 

Par ailleurs, il est stipulé que les fonds alloués par l’État doivent être dépensés conformément à leur objet et que toute utilisation de l’argent du financement public pour des buts autres que ceux pour lesquels ils ont été attribués est assimilée à un détournement de deniers publics. Mais, comme le relève le rapport de la Cour des comptes, des dérapages sont décelés çà et là. Ainsi, une partie des dépenses des partis a été épinglée pour absence de pièces justificatives pour un montant de 7,22 millions de dirhams, soit 12,46% du montant global des dépenses de fonctionnement. Certains partis ont, pour leur part, procédé au règlement en espèce de dépenses dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, et ce en infraction aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n° 29.11 qui stipule que «toute dépense en numéraire dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams effectuée pour le compte d’un parti politique doit se faire par chèque». Le montant total de ces dépenses s’élève à 0,93 million de dirhams. Parmi les partis épinglés sur ce registre figure, entre autres formations, le RNI. C’est dire que du chemin reste encore à faire pour atteindre la transparence