La justice sociale s’invite timidement au débat

Economie mai 2019

La justice sociale s’invite timidement au débat

A la veille des assises de la fiscalité, le Département de Benchaâboun est inondé de propositions. CGEM, CESE et Ordre des experts… chacun y va de ses recommandations. Sauf que la justice sociale est y peu ou pas abordée. Pourquoi ?  Lecture croisée des recommandations des trois instances.

Peut-on faire rimer performance économique et justice sociale ? Tranchant avec l’habituel discours truffé de chiffres et de ratios, les premières communications des différents acteurs économiques laissent transparaître une nouvelle approche en intégrant cette fois-ci les notions d’équité et de justice sociale. Ainsi, dans son rapport rendu public à la veille des troisièmes Assises de la fiscalité, le Conseil social, économique et environnemental (CESE) déplore d’emblée la persistance des inégalités, «dans un contexte où les politiques publiques et les services assurés par l’Etat sont jugés défaillants et ne répondant pas aux besoins et attentes légitimes des populations». L’instance tire la sonnette d’alarme sur les conséquences d’une telle négligence: «Les citoyens acceptent de moins en moins ces inégalités frappantes et profitent des moyens technologiques offerts et de l’accessibilité des médias et réseaux sociaux pour innover dans les formes d’organisation et d’expression de leur rejet». Même son de cloche du côté de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) qui estime que «le niveau et la qualité des services publics rendus aux citoyens ne justifient pas à leurs yeux les niveaux de prélèvement opérés». C’est dire la nécessité voire l’urgence d’une vision sociale durable intégrant l’ensemble des composantes de la société marocaine et prenant à bras-le-corps, comme le suggère l’OEC, les grandes réformes de l’éducation, de la santé et de la justice ainsi que les réformes de l’administration en vue d’améliorer le niveau de satisfaction et donc d’adhésion des citoyens. Le système fiscal devrait jouer, dans cette logique, pleinement son rôle pour favoriser la solidarité, réduire les inégalités et contribuer à la cohésion sociale. Sauf que cet objectif ne saurait être atteint sans une rupture radicale avec l’économie de rente et le recours aux avantages et privilèges, relève pour sa part le CESE. En clair, selon lui, il faut revoir en profondeur le système des incitations et niches fiscales qui, selon le CESE, favorisent l’inefficience, la faible valeur ajoutée et contribuent à la persistance des inégalités sociales et territoriales.

Dans sa feuille de route, la CGEM se montre tout aussi sensible à cette dimension sociale en préconisant «la mise en place de ressources fiscales spécifiques destinées au financement de certaines prestations sociales, principal garant de la cohésion sociale». Sur la question du financement des couvertures sociales, qui, selon l’organisation patronale, grève le coût du travail et affaiblit la compétitivité des entreprises, la CGEM préconise le recours à l’impôt comme source de financement solidaire. «La digitalisation et les recoupements qu’elle permet devra se traduire par une augmentation des recettes de TVA dont une partie pourra être affectée à cette couverture sociale», suggère l’instance patronale. Elle préconise aussi une indexation des tranches de l’IR sur l’inflation afin de préserver le pouvoir d’achat, notamment des classes moyennes. Cependant, le patronat ne développe pas plus son idée sur le sujet et, hormis une petite recommandation relative à la déduction des frais de scolarité de la base de calcul de l’IR pour les familles qui scolarisent leurs enfants dans des écoles privées, elle ne fournit pas non plus d’autres mesures pour renforcer et appuyer sa vision sociale.

Il faut dire que le patronat, fidèle à sa mission, préfère plutôt prêcher pour sa paroisse. Dans son projet construit autour de 25 principes généraux et 75 propositions, la CGEM livre un véritable plaidoyer en faveur de l’entreprise érigée en «charpente de l’édifice économique». A ce titre, le patronat estime que l’entreprise devrait bénéficier d’un «intérêt particulier». D’où sa feuille de route exposant une batterie de mesures à même de garantir à l’entreprise «un traitement fiscal correspondant et équivalent à sa contribution». Ainsi l’organisation patronale tient fermement à ses chères incitations fiscales qui «demeurent un instrument de politique économique ayant prouvé son efficacité». Elles doivent cependant, concède l’organisation patronale, faire l’objet d’études d’impact préalables et d’une évaluation a posteriori. Sceptiques quant à leur efficience, l’OEC et le CESE sont plutôt pour une réduction des incitations et niches fiscales à faible valeur ajoutée et consacrant les inégalités sociales, sectorielles et territoriales.

Les exonérations profitant à l’immobilier pointées du doigt

Par ailleurs, et afin d’assurer une équité et une concurrence loyale, les experts-comptables préconisent une limitation des incitations fiscales, qui se justifient par leur pertinence, dans le temps et un octroi équitable. Jugées également discriminatoires, les exonérations devraient, aussi, être revues voire supprimées pour bon nombre d’entre elles. L’OEC pointe du doigt en particulier les exonérations profitant à l’immobilier. Exit aussi les exonérations bénéficiant aux associations comme les amicales à objet immobilier, qui concurrencent le secteur marchand, ou les coopératives de commercialisation ou de production en fonction de leur CA. Plus globalement, l’OEC estime que les incitations, jugées pertinentes, doivent être limitées à une exonération totale sur une période maximale de 3 à 5 ans avant de passer à un taux proportionnel de 20% sans distinction entre export et local pour les activités ou zones géographiques dont l’incitation serait justifiée y compris les zones franches d’exportation et les activités de l’offshoring.
Le CESE propose pour sa part de conditionner les incitations par la création de valeur et d’emplois, projetés et mesurables annuellement tout en évitant l’octroi des avantages aux activités pouvant produire des effets d’éviction, préjudiciables à d’autres secteurs. Ces deux règles devraient aussi servir de filtre de conformité aux incitations existantes, suggère-t-on.
Sur le registre social, le CESE prône le renforcement du pouvoir d’achat de la classe moyenne par l’introduction d’une fiscalité des ménages plus favorable. Celle-ci devrait prendre en compte les personnes à charge et être consolidée par des allocations familiales plus en phase avec la réalité socio-économique des familles, dont celle liée au financement de l’éducation des enfants.
Plus de justice et d’équité. Certes, l’idée constitue le fil rouge de certaines recommandations et propositions d’acteurs économiques. Reste à savoir comment l’ériger en priorité pour que la nouvelle réforme fiscale puisse concilier développement économique et cohésion sociale.