EEP, les plus rentables et les autres…

Economie mai 2019

EEP, les plus rentables et les autres…

Alors que des établissements et entreprises publics (EEP) réalisent de belles performances, l’Etat actionnaire n’en bénéficie pas ou très peu. Retour sur les raisons d’un tel déséquilibre. 

La générosité de l’Etat actionnaire ne se dément pas. Au contraire, au fil des ans, son appui au portefeuille public, constitué de 209 établissements publics, 44 sociétés anonymes à participation directe au Trésor et 466 filiales détenues par certains Etablissements et Entreprises publics (EEP), ne cesse de progresser. Ainsi, selon le rapport de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP), entre 2010 et 2017, le volume des subventions de l’Etat aux EEP a progressé de 4,2%. En 2017, ces subventions ont atteint 28,7 milliards de dirhams, en progression de 8,7% par rapport à 2016. Les EEP à caractère marchand comme l’OCP, l’ONCF ou la SNRT par exemple ont vu les transferts budgétaires à leur profit progresser de 12% entre 2016 et 2017 contre une baisse de 8% pour les EEP à caractère non marchand comme les CHU, les AREF, les Universités et les Etablissements universitaires.

L’État actionnaire Providence

C’est dire que l’Etat actionnaire est toujours présent pour voler au secours de ces entités en leur apportant sa contribution non seulement pour appuyer leurs investissements mais parfois aussi pour soutenir financièrement leur fonctionnement. Ceci alors que ces entités, bien que performantes, se montrent de moins en moins généreuses ou du moins rechignent à mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la Trésorerie. Les recettes de l’Etat provenant des EPP se sont ainsi établies en 2017 à 7,9 milliards de dirhams accusant une légère baisse par rapport à 2016. Cette baisse révèle, selon la Cour des Comptes, un essoufflement des contributeurs habituels lié à des raisons «conjoncturelles». Ce qui met en exergue le risque de concentration des recettes sur un nombre limité de contributeurs, souligne le rapport des équipes de Jettou.

La Conservation foncière détrône l’OCP

Autre fait marquant, alors que le portefeuille des EEP contributeurs au Budget général de l’Etat (BGE) s’est bien étoffé passant de 18 à 28 entités entre 2010 et 2018, seule une poignée contribue activement aux recettes de l’Etat. Et les plus rentables ne sont pas celles à qui l’on pense. Dans son classement des meilleurs contributeurs, le rapport des équipes de Jettou réserve en effet bien des surprises. Ainsi, l’OCP, historiquement, premier de la classe, arrive en 3e position cette fois-ci. Il  cède ainsi sa place à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANFCC). Celle-ci contribue à hauteur de 30,2% avec 2,4 milliards de dirhams en 2017. Pour sa part, la contribution de l’OCP a connu une baisse des dividendes remontés puisqu’il n’a versé que 1,3 milliard de dirhams en 2017 (soit une contribution de 16,8%) contre 2 milliards en 2016. L’opérateur télécoms IAM vient, quant à lui, en deuxième position suivi par le géant phosphatier puis par Bank Al-Maghrib. Alors que l’ONDA ferme la liste du peloton de tête formé par ces cinq principaux contributeurs. Viennent ensuite la SODEP, l’ANP, l’ONHYM et le reste des contributeurs regroupés sous la rubrique «Autres». Autre grande surprise, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), qui figurait habituellement parmi les principaux contributeurs en termes de parts de bénéfice, n’a apporté aucune contribution aux recettes fiscales entre 2015 et 2017. En cause, souligne la DEPP dans son rapport, les résultats déficitaires de ses filiales. En matière de recettes non fiscales, la Caisse Centrale de Garantie et le Fonds d’équipement communal n’ont également rien versé à l’Etat. Bank Al-Maghrib et le Crédit Agricole du Maroc ont versé moins que prévu. La Cour des Comptes souligne par ailleurs le ralentissement des versements des EEP qui a engendré une différence de 1 milliard de dirhams, soit 12,5% du montant total des recettes des EEP. Dans le détail, cette baisse est due essentiellement à une régression de l’ordre d’un milliard des dividendes provenant des entreprises publiques avec notamment le versement en recul de l’OCP qui s’est établi à -659 millions de DH et celui de la SODEP en recul de 450 millions de dirhams. 

Rationaliser les dépenses

Ces contre-performances se traduisent par un important manque à gagner pour l’Etat actionnaire. D’où l’urgence, estiment les équipes de la Cour des Comptes mais aussi celles de la DEPP, de travailler à une amélioration de la compétitivité des EEP en vue d’une meilleure gouvernance et surtout d’une plus grande maîtrise des risques. Cet objectif nécessite, pour commencer, une révision en profondeur du maquis des EEP qui devient de plus en plus illisible avec la pléthore des filiales et actifs dont certains s’éloignent de l’objet desdits EEP. Ainsi, comme souligné souvent par la Cour des Comptes, s’impose la refonte des modèles économiques de certains EEP à caractère marchand ou leur restructuration, notamment à travers la révision du statut des filiales et des actifs qui ne sont pas directement liés à l’objet principal desdits EEP, ainsi qu’à travers la rationalisation de leurs dépenses dans le cadre de contrats programmes avec l’Etat. Ce dernier, pour sa part, devrait se pencher sur une redéfinition de sa stratégie actionnariale publique pour mieux préciser les lignes directrices de l’actionnariat public, redéfinir le rôle de l’Etat actionnaire et renforcer la gouvernance de ces EEP ainsi que leur contrôle financier par l’Etat. Large chantier, mais l’enjeu en vaut la chandelle !