Réforme attendue pour la caisse noire de l’Etat

Economie mars 2019

Réforme attendue pour la caisse noire de l’Etat

La nomination de Dounia Taârji à la tête du Fonds Hassan II pour le développement rappelle le souvenir de ce fonds impliqué dans tous les projets structurant du pays de ces 20 dernières années. Un Fonds omniprésent mais discret, voire opaque.

Que faire du Fonds Hassan II Pour le Développement Economique et Social et du Fonds Ithmar? C’est la question que se pose tout le landernau économique marocain après le changement à la tête de ces deux entités dotées de plus de 25 milliards de dirhams de fonds à investir. Si les péripéties de la création et de mise en sommeil du Fonds Ithmar sont assez connues et documentées par la presse, plusieurs questionnements se posent sur le Fonds Hassan II (FDSHII).

Manque de transparence

Ce fonds qui a cumulé 37 milliards d’investissements depuis sa création en 2001, selon le rapport sur les entreprises et établissements publics accompagnant la Loi de Finances en 2014,  n’a pas de site internet. Ni de rapport d’activité public d’ailleurs. Le paragraphe qui lui est consacré dans le rapport de 2014 de la DEEP est d’ailleurs un des seuls, sinon le seul document officiel public avançant des chiffres sur les réalisations de ce fonds captant l’essentiel des recettes des privatisations réalisées au Maroc entre 2001 et 2010. Un manque de transparence patent qui l’assimile de fait à une véritable caisse noire de l’Etat. Si ce n’est la dernière nomination de Dounia Taârji en tant que Présidente du Directoire du FDSHII le 7 février dernier, il ne serait jamais monté en haut de l’actualité économique marocaine suscitant même une dépêche de l’agence publique Maghreb Arabe Presse (MAP) datée du 09 février dernier. Celle-ci, ayant pour but de présenter le fonds, n’apporte pour autant aucun chiffre sur son activité, ni l’ampleur de son engagement dans le tissu économique national, ni les orientations données à sa nouvelle présidente. Pourtant c’est un fonds que l’on retrouve dans quasiment tous les montages financiers publics aussi bien dans le cadre de subventions à fonds perdus destinés à des projets sociaux ou d’investissement dans le capital de structures publiques. Il est en effet habilité à apporter, dans le cadre de conventions, ses concours sous forme de prises de participations financières, d’avances ou de prêts remboursables ou de contributions financières non remboursables. Et c’est en gros la première partie qui se taille la part du lion. Ainsi peut-on lire sur le rapport de la DEPP 2014 que les engagements du Fonds sont composés de contributions financières non remboursables (34,3%), d’avances remboursables et prêts (22,6%) et de prises de participations financières (43,1%).

Patrimoine hallucinant

On le retrouve majoritairement dans le capital du port Tanger-Med à travers une participation dans TMSA, dans la société spéciale portant celui de Nador West Med (1 milliard de dirhams). On le retrouve aussi dans le capital d’Autoroutes du Maroc (ADM) qu’il a massivement soutenue dans les divers projets d’autoroutes des 20 dernières années, comme Casa-Oujda, Casa-Safi, Casa-Agadir, etc. Des contributions qui lui permettent d’être actionnaire de référence de ces structures. Il détient ainsi 87% du capital de TMSA, selon le dernier rapport public de l’institution daté de 2016. Il est aussi actionnaire à hauteur de 29,27% d’ADM (à fin 2015 selon les informations disponibles) après qu’il eut culminé à près de 60% à la fin des années 2000, avant qu’il ne soit dilué par le Trésor après le contrat programme ADM-Etat. Le même schéma a été adopté par l’Etat pour le renflouement de la RAM lors de son contrat programme. La compagnie marocaine a ainsi été sauvée grâce à un apport de fonds de 1,6 milliard dans le capital de la compagnie aérienne en contrepartie de 44% de son capital détenu par FDSHII. Il serait aussi dans le tour de table de l’ONCF si celui-ci était constitué en SA à travers ses multiples avances convertibles en capital, notamment à travers un apport de 1 milliard de dirhams pour la construction du TGV ou encore le soutien à divers investissements, notamment dans l’Oriental. On le trouve par ailleurs dans le programme «villes sans bidonvilles» et dans le capital de la société Al Omrane qu’il a contribué à constituer en renflouant les diverses sociétés régionales ou de projets publics. Il a par ailleurs contribué dans le budget de la reconstruction d’Al Hoceima et par la suite dans les divers programmes de développement régionaux, à travers des prêts et avances remboursables. Le Fonds a ainsi pour objet de financer des programmes d’habitat, d’irrigation, d’aménagement du domaine forestier, de construction de complexes sportifs et culturels, de création d’infrastructures de petits ports de pêche et de développement des technologies de l’information. Il a pour mission aussi la réalisation de structures d’accueil pour les investissements industriels et touristiques. Il aura ainsi contribué à hauteur de 550 millions de dirhams dans les divers projets déployés par le plan d’accélération industriel ou dans le tour de table de Marchica Med, ou dans les diverses stations Azur. Au total les domaines bénéficiaires de l’appui financier du Fonds sont ceux des grandes infrastructures (42%), de l’appui à l’investissement (42%) et de la promotion sociale, culturelle et sportive (16%).

Vers une restructuration?

On le trouvera ainsi avec des avances remboursables ou des subventions qu’il apporte au gré des investissements publics et sans réelle stratégie d’investissement. «Ça marche au téléphone», glisse ainsi un gestionnaire de fonds ayant côtoyé des responsables du FDSHII et souhaitant garder l’anonymat. Et d’ajouter: «Cela ne veut pas dire que l’argent est jeté par la fenêtre, son ancien directeur était très honnête et rigoureux, mais ça se faisait surtout sans la validation d’un comité d’investissement connu», précise-t-il. De fait, il est contraint par la loi qui restreint sa politique d’investissement puisque 90% des fonds disponibles sont obligatoirement placés en valeurs du Trésor, le reste en titres de créances négociables et en valeurs mobilières dans le respect des règles prudentielles.

Aujourd’hui que cette pompe à cash est quasiment à sec, que peut-on encore en faire? Le programme de privatisation prévu les 5 prochaines années pour un montant de 40 milliards de dirhams permettra sans doute de renforcer l’assise financière largement entamée du Fonds. La loi prévoit ainsi que 50% des recettes des privatisations doivent être déposées auprès du Fonds. Le fonds est aussi très riche en Assets. Que ce soit dans les actifs touristiques, en infrastructures ou industriels… Mais quel est le plan de l’Etat pour ces actifs stratégiques et qui font sans aucun doute rêver le marché? Étant aujourd’hui plus une caisse qu’un fonds d’investissement, procédera-t-il à la revalorisation, voire la cession de ses actifs ?

Le rappel au service de Dounia Taarji ne semble donc pas être un choix dû au hasard. Cette proche du ministre de l’Économie et des finances, ayant servi aussi bien dans le public que dans le privé, notamment en corporate finance, semble la pièce d’un puzzle plus large. Selon les divers contacts informels qu’Economie Entreprises a pu avoir avec les acteurs du marché, les missions qui se dessinent d’ores et déjà seraient d’une part de structurer le Fonds en véritable fonds d’investissement plus proactif et agile. Il s’agirait aussi de structurer la gouvernance et la transparence du fonds tout en définissant de nouvelles missions. Sera-t-il un fonds souverain pour les générations futures ou bien un fonds de soutien à l’action publique?  Une question d’ordre politique qui ne trouvera pas encore de réponse puisque nous n’avons pas réussi à joindre la nouvelle présidente…