Les barons de l’informel sortent du bosquet

Enquête février 2019

Les barons de l’informel sortent du bosquet

La grève des commerçants lancée à Casablanca a montré la puissance des lobbys du commerce informel et l’absence d’une volonté politique pour y faire face. Retour sur un mois de contestation.

Le 3 janvier dernier, ni le froid hivernal ni le manque à gagner commercial n’ont empêché quelques centaines de commerçants de fermer boutique et de se rassembler place de la Victoire à Casablanca. En effet, le point de ralliement traditionnel des grandes marches du centre-ville de Casablanca était l’endroit choisi par un mystérieux appel à manifester des commerçants du quartier historique des grossistes, semi-grossistes et détaillants de Casablanca. Les marchands grévistes de Derb Omar, idéalement situé à un jet de pierre de la place de la Victoire, ont été massivement soutenus par ceux de Garage Allal, Derb El Korea et Biyada. Une première dans les annales de la contestation au Maroc.

«Hirak» des commerçants

La réponse à l’appel à la grève et à manifester lancé sur les réseaux sociaux quelques jours auparavant  était donc grande, et les autorités visiblement surprises et débordées. Tout comme certaines associations professionnelles ayant pignon sur rue. La principale coordination des associations de commerçants des quartiers touchés par la grève avait, le jour même, dénoncé un mouvement «anarchique» et appelé ses instigateurs dans un communiqué, à «coordonner les actions et les revendications pour défendre d’une manière légale et équitable [les intérêts de tous NDLR], car comme association nous travaillons au grand jour conformément à la loi». Une distanciation officielle qui n’a pas affaibli la mobilisation, ni empêché ces associations de participer aux débats structurés qui se tiendront quelques jours plus tard. Suite à cette première sortie massivement suivie, les commerçants de plusieurs autres villes leur ont emboîté le pas, notamment à Rabat, Salé, Temara, Khemisset, Kenitra, Agadir, Inzegane, Tiznit, Tanger, Tétouan, Meknès, alors même que des rencontres marathoniennes se sont succédé entre les 14 et 15 janvier entre les directeurs des Impôts et de la Douane  et les représentants des associations et syndicats «les plus représentatifs». Des conciliabules qui ont  abouti à un accord pour tenter de désamorcer la crise. Mieux encore, le 16 janvier, une grande rencontre rassemblant les représentants des protestataires, la fédération des chambres de commerce et le ministre du Commerce et de l’Industrie, a été organisée. Une rencontre où une autre partie des revendications a été écoutée par Moulay Hafid Elalamy qui n’a pas hésité à faire son mea culpa pour absorber la colère. Il a par ailleurs promis de lancer des assises du commerce en avril en place et lieu de la journée nationale du commerce qui se tenait entre 1997 et 2012. Ce qui n’a pas empêché le «Hirak des commerçants»,  comme le nomme Ali Boutakka, membre du bureau exécutif du Syndicat national des commerçants et professionnels, de continuer à s’étendre malgré les divers accords conclus. Des accords qui, selon l’aveu même du syndicaliste, sont «historiques et uniques. Elles répondent à toutes nos revendications».

A l’origine, le contrôle

Mais qu’est-ce qui se cache derrière ce mouvement inédit? «Nous avons bien expliqué que c’est une incompréhension et que les petits commerçants ne sont pas concernés par les mesures qui sont à l’origine de la grogne, mais rien y fait. Soit les syndicats avec qui on a signé ne sont pas aussi représentatifs que ça, soit c’est quelque chose qui va au-delà de ce qui est mis en avant», tonne Omar Faraj, le Directeur de la DGI, d’habitude mesuré et affable. Selon les représentants des commerçants, l’un des principaux points de discorde est en lien avec l’article 145 du code général des impôts (CGI). Cet article traitant de la «tenue de la comptabilité» précise les obligations comptables des contribuables et les modalités techniques de celle-ci, notamment la tenue d’une comptabilité électronique avec numérotation et sur des séries continues. Des mesures prévues dans la loi de Finances 2018 et qui devaient entrer en application dès 2019 pour la déclaration de 2020. Or, il se trouve que les commerçants massivement grévistes (ceux régis par le régime du bénéfice forfaitaire (moins de 1 million de dirhams par an), ne sont pas concernés par ces dispositions. Une circulaire explicative a d’ailleurs été publiée par la DGI le 17 janvier pour préciser que les commerçants soumis au régime forfaitaire ne sont pas susceptibles de vérification fiscale et que ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur a 2 millions de dirhams ne sont pas soumis à la TVA.

«Au Maroc, il y a 300.000 forfaitaires qui génèrent entre 700 et 800 millions de dirhams de recettes fiscales par an. Ce ne sont pas eux qui sont visés par les nouvelles mesures», tranche Omar Faraj. Pour lui l’enjeu est ailleurs. «Nous n’avons ni l’objectif ni les moyens de contrôler les petits commerçants qui jouent un rôle économique et social important, dont nous apprécions l’importance», précise-t-il. En gros, ce qui intéresse la DGI ce sont les parties les plus juteuses de l’économie et non pas les petits commerçants dont l’activité est souvent vivrière. «Ce qui nous intéresse le plus, ce sont des secteurs qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat et qui ne la reversent pas. Il y a un potentiel de 50 milliards de dirhams de TVA payée et non reversée qui se balade dans la nature et que nous n’arrivons pas à récupérer. La réflexion amorcée autour de la facturation électronique et les caisses enregistreuses fiscales, qui n’existent toujours pas, va dans ce sens. Cela nous permettrait, selon nos estimations, de recouvrer 20 milliards de dirhams par an, dans les deux ans suivant la mise en place d’une centralisation des factures, notamment au niveau des grands cafés, des restaurants classés et de l’hôtellerie. Mais nous en sommes loin pour le moment, puisque nous réfléchissons encore aux meilleurs modèles d’implémentation, ce qui demande plusieurs consultations avec les principaux concernés», tempère Faraj.

Amalgames en pagaille

Autre point de discorde, l’Identifiant Commun de l’Entreprise, le fameux ICE.  «Ce n’est pas normal que lorsque nous voulons acheter 10 cartons d’huile, le fournisseur nous exige notre ICE» fustige Ali Boutakka. L’ICE mis en place en 2011 et qui, dans le cadre de l’article 145, est devenu obligatoire pour la validité des factures, pose ainsi un problème aux fournisseurs dans le cadre de l’obligation de la fourniture d’un état de leur vente (article 20 du CGI). Ceux-ci le réclament aux petits commerçants qui ne peuvent le fournir et donc ne peuvent plus en principe s’approvisionner. «Ce qui n’est pas légal et contribue à instaurer des amalgames», précise l’expert-comptable Mehdi Fakir. Pour lui, «l’ICE n’est pas exigible pour les petits commerçants, ce sont les entreprises qui doivent en disposer». La circulaire de la DGI du 17 janvier l’explicite d’ailleurs noir sur blanc dans le premier point du deuxième chapitre sobrement intitulé «L’obtention par le vendeur de l’ICE de son client n’est pas obligatoire». 

L’autre point soulevé par les commerçants est le renforcement des contrôles douaniers, notamment les descentes musclées dans les entrepôts et l’installation de barrages communs entre les douaniers et la gendarmerie sur les autoroutes. Cette mesure instaurée en 2015 a permis la mise en place de contrôles douaniers dans les sorties d’autoroutes et les aires de péage. «Il y a eu plusieurs camions qui ont été saisis alors qu’ils étaient en règle, c’est juste que le chauffeur n’avait pas la facture. Cela prend une semaine pour récupérer la marchandise avec toutes les pertes que çcela engendre», précise Boutakka. Et d’ajouter: «De toutes les manières nous achetons nos marchandises au Maroc en dirhams, la douane n’a pas à nous arrêter à l’intérieur du territoire national, elle doit contrôler les points d’entrée. Ces contrôles multiples démultiplient nos coûts», fustige-t-il. Or, pour Nabyl Lakhdar, DG de l’Administration des Douanes et des impôts indirects (ADII), «en tout et pour tout, il n’y a eu que trois camions qui ont été retenus cette année. En général nous faisons des retenues sur marchandises au cas où le transporteur est dans l’impossibilité de nous prouver son origine, nous ne remettons pas en cause la bonne foi mais nous demandons une facture ou au moins un bon valide qui atteste la provenance et le destinataire. Les descentes dans les entrepôts, quant à elles, nous ont permis de démanteler des réseaux de contrebande et même de saisir des machines étiqueteuses qui servent à falsifier les dates de péremption», précise Lakhdar. Et de continuer : «Nous avons réalisé en 2018 l’équivalent de 600 millions de dirhams de marchandises saisies par an, alors que nous estimons que les marchandises qui arrivent par les frontières nord du Maroc avoisinent une valeur de près de 20 milliards de dirhams. Ce qui engendre un manque à gagner pour la douane de l’ordre de 5 milliards. Il est normal que nous accentuions les contrôles, notamment dans des secteurs en concurrence déloyale avec les entreprises nationales», se défend Lakhdar. Cette année les services de la douane ont particulièrement sévi avec des saisies concernant le prêt-à-porter et les tissus, la quincaillerie, les pièces automobiles, l’agroalimentaire, les fruits secs, etc. Des saisies en augmentation de 25% par rapport à 2016, notamment grâce à la création en août 2018 d’une brigade nationale de lutte contre la contrebande.

Or, cette recherche de traçabilité et de transparence, et la protection de l’économie et des consommateurs marocains via le renforcement des contrôles ne semblent pas du goût de tout le monde. Et la poursuite du mouvement de grève, malgré les accords signés, pousse même le ministre du commerce et de l’industrie à déclarer en substance : «Les gros commerçants qui craignent de payer des impôts sont intervenus dans ce dossier et ont poussé les petits commerçants, qui ne sont pas concernés par la facturation électronique, à faire grève». Une déclaration faite au parlement suite à une question orale le lundi 21 janvier. Largement reprise dans la presse, celle-ci va être le prétexte pour les commerçants de faire de nouvelles grèves.

Micmacs à tire-larigot

Toutefois, il semble que la problématique dépasse le seul fait d’accentuer le contrôle… Pour un des leaders de l’une des associations de commerçants de Casablanca, «il est impossible de mettre en place de la transparence ou une facturation tout simplement parce que plus de 90% des marchandises qui circulent peuvent être considérées comme de la contrebande ou de l’informel, même celles qui rentrent légalement par le port». Une déclaration grave mais argumentée. «Il y a de la fausse déclaration depuis le port de départ jusqu’à la facturation au client final. Les systèmes de corruption et de fraude sont tellement rodés qu’il est impossible de mettre en place de la transparence ou du contrôle, car trop d’intérêts sont en jeu». Notre interlocuteur nous explique ainsi quelques combines, tout en affirmant qu’il y en a autant que de contrevenants, et que personne ne va expliquer dans le détail son circuit de fraude. «Imaginez que vous voulez importer des assiettes de Chine. Vous pouvez demander à un fournisseur sur place de vous livrer au Maroc la quantité que vous voulez ; disons pour un millions de dirhams, et lui demander de la sous-facturer à 600.000 dirhams avec un crédit fournisseur de 6 mois.  Par la suite, vous allez à Nouakchott où vous demandez à un agent de change (serraf) de verser le million de dirhams en question à votre fournisseur, contre une commission, dans n’importe quelle devise. Tout ça vous pouvez le suivre en direct via les moyens de télécommunications. Le fournisseur, une fois payé, vous faxe sur-le-champ un engagement d’importation pro-format pour une valeur de 600.000 dirhams. Une fois que vous avez votre document vous pouvez ouvrir une lettre de crédit pour une autre quantité de marchandise payée par une banque marocaine et ainsi de suite; ce qui est autant de manque à gagner pour l’Etat». Quand la marchandise arrive au port de Casablanca ce sont encore d’autres micmacs… «Malgré le fait que la nomenclature des douanes fixe les produits qui doivent être dédouanés par valeur ou par tonnage, avec des pots-de vin vous pouvez obtenir le dédouanement par valeur sur la base de votre facture de 600.000 dirhams. Avec tout ça, comment voulez-vous que les gens fassent des factures conformes? Le fisc se rendra automatiquement compte que les marges sont trop grandes… Pour s’en sortir, le commerçant au lieu de facturer 1.000 assiettes à 10.000 dirhams qui lui ont coûté disons 4 dirhams l’unité, va rédiger, pour celui qui le demande, un simple bon pour 10.000 fourchettes pour la même valeur pour tromper les impôts et in fine cacher sa marge. En fait, en plus de la fausse déclaration à la douane, il y a aussi la fausse facturation, des infractions à la réglementation des changes et des magouilles comptables. Je peux vous garantir que tout le secteur du commerce fonctionne ainsi, même certains produits dans le commerce dit structuré des grandes surfaces», conclut notre commerçant ayant requis l’anonymat. Et d’ajouter : «Nous considérons que les nouvelles dispositions sont inapplicables parce que la fraude est systématique et généralisée. Je suis prêt à payer tous les impôts si je vois que tout le monde les paye équitablement et pas seulement les plus faibles. Et surtout, si je sens que l’Etat est là pour défendre mes intérêts en tant que citoyen et pas les siens».

Déficit de transparence

Un dilemme pour les pouvoirs publics, puisque de l’aveu même de la DGI, le potentiel de l’impôt qui échappe au Trésor public équivaut à ce qu’il collecte annuellement, soit plus de 150 milliards de dirhams. Un gap qui, selon le fisc, peut être résorbé de près d’un tiers, dans les deux ans, si le maillage légal mis en place est mené à terme. Toutefois, ces chiffres font apparaître, d’une part, le manque à gagner de l’Etat et le potentiel de baisse de la pression fiscale et de l’augmentation de la capacité de financement public si tous les impôts possibles sont collectés; et d’autre part la puissance de frappe financière et le pouvoir que détiennent ceux qui fraudent sciemment et en plein jour. La grève actuelle n’est finalement que le retour de bâton de plusieurs années de laisser-aller qui a fini par créer un Etat dans l’Etat montrant à peine sa pleine étendue et cela sous le regard médusé des pouvoirs publics. Ce qui pousse Mohamed Hdid, Président de la commission fiscalité à la CGEM, à affirmer que «notre position est claire, c’est celle de combattre la fraude et la contrebande. Par contre, il faut y aller méthodiquement: commencer par définir les concepts et adapter la fiscalité à chacune des nuances de gris de ce phénomène. Il s’agit aussi de supprimer les lois inopérantes». En attaquant de front la problématique du grand informel, l’administration aurait-t-elle été trop naïve? C’est, in fine, ce qui pourrait justifier cette levée de boucliers des commerçants alors même que toutes les dispositions contestées datent de plusieurs années ; qu’elles sont passées par de lourds processus législatifs ; et autour desquelles une large communication a été orchestrée. Mais force est de constater que face à une problématique d’opacité et d’informalisation de l’économie éminemment politique, l’Etat a déployé des solutions technologiques et réglementaires en deçà des enjeux et des défis soulevés. Car le resserrement du maillage institutionnel a été essentiellement permis par la digitalisation de certaines administrations et la maturité de leurs systèmes d’information permettant un échange poussé de leurs données avec le but de mieux collecter l’impôt dans un contexte de disette budgétaire. Ces avancées technologiques et réglementaires ont certes permis à la douane et au fisc des opérations de contrôle plus faciles et plus ciblées compliquant d’autant la fraude et l’évasion fiscales, mais ont aussi bousculé des intérêts et des réseaux installés au grand jour depuis des années. La DGI a ainsi pu identifier près de 50.000 importateurs avec près de 53 milliards de dirhams de chiffre d’affaires qui ne font aucune déclaration d’impôt. Des lobbys disposant donc d’une force de frappe politique et financière conséquente. Une asymétrie de moyens et d’engagement qui, face aux intérêts en jeu, ont vite fait plier les politiques qui n’en demandaient pas autant. Preuve en est, la marche arrière aussi bien du Chef du Gouvernement Saadeddine El Othmani que du président du RNI Aziz Akhannouch, dès les premiers jours de la crise. Ce qui contribue à décrédibiliser l’effort de l’Etat et à légitimer le maintien de la contestation par des gens qui ne sont pas directement concernés par les mesures décriées mais qui contribuent au maintien du statu quo. Une situation ubuesque qui montre l’étendue des ravages de l’informel et l’absence d’une réelle volonté politique pour y faire face…