régionalisation avancée Quelle équité territoriale?

Dossier décembre 2018

régionalisation avancée Quelle équité territoriale?

Le dernier découpage régional a donné lieu à des zones déséquilibrées sur le plan économique et social. Pour réduire ces disparités, les collectivités territoriales multiplient les approches. Que ce soit à travers une fiscalité régionalisée ou une diversification du tissu industriel, la croissance se doit d’être au rendez-vous.

Les régions les plus riches drainent l’investissement public tandis que les régions les moins performantes hypothèquent leur potentiel en l’absence de flux financiers pour redynamiser leur croissance. Pour y remédier, la piste d’une fiscalité régionalisée est proposée. Une telle politique est-elle capable de corriger le biais d’attractivité entre régions?

Près de 255 milliards de dirhams. Voilà le montant effarant qu’ont fait perdre les régions à faibles performances à l’économie nationale durant la période de 2013 à 2016, ce qui correspond globalement à 3 points de pourcentage supplémentaires de croissance. Un chiffre qui fait froid dans le dos et qui a été dévoilé par Driss Effina, économiste spécialiste en développement territorial et professeur à l’Institut national de statistiques et d’économie appliquée (INSEA) à Rabat. C’était à l’issue d’une présentation lors de la caravane des 500 organisée par Economie Entreprises dans 5 villes marocaines.

Baisser l’IS et gagner 100 milliards de dirhams!
A en croire les résultats du chercheur, cette perte est essentiellement due à la faiblesse des investissements dans ces régions. Le déficit est ainsi estimé à 75 milliards dirhams, soit une moyenne annuelle de 19 milliards de dirhams. Pour y remédier, Driss Effina prône la mise en place d’une fiscalité régionalisée à même de redynamiser la compétitivité et l’attractivité des territoires. A titre d’exemple, et calcul mathématique à l’appui, il démontre que les régions pourront gagner plus de 100 milliards de dirhams en 5 ans si le taux de l’impôt sur les sociétés est baissé de 31% à 15%.
Selon le chercheur, l’idée est simple et la logique imparable. «Actuellement, les régions dites pauvres génèrent un total d’un peu plus de 7,5 milliards de dirhams de recettes d’IS contre 43 milliards pour les régions riches. Si l’on baisse de 52% cet impôt dans les premières et qu’on le maintient dans les secondes, cela entraînera un regain d’attractivité pour ces régions qui arriveront à générer au bout de 5 ans un surplus de plus de 10 milliards de dirhams rien qu’en recettes d’IS», affirme Effina. Une manne supplémentaire qui aboutirait in fine à une croissance régionale du chiffre d’affaires de 100 milliards de dirhams.

La fiscalité régionale, un instrument court-termiste
Quoique très séduisante sur le papier, cette perspective est loin de faire l’unanimité chez les entreprises. «La fiscalité est décidée par le politique, elle est donc par définition un élément d’action sur le court terme. Certes, cela peut accorder un avantage pendant une période donnée, mais il n’y a pas de visibilité. Par contre, lorsque vous créez des avantages comparatifs sur le long terme, comme la logistique ou le foncier, vous êtes certains que vous êtes sur des acquis durables», précise Abdelkader Benbekhaled, président de la CGEM Rabat et administrateur directeur général de Salam Gaz.
Il faut dire que ce n’est pas la première fois que l’approche de fiscalité régionalisée est proposée pour remédier au manque de ressources dont souffrent les territoires. Déjà en 2011, la Commission consultative de la régionalisation avait pointé dans son rapport la nécessité d’une modification des taxes. «Aujourd’hui, les ressources des régions, en tant qu’institutions publiques, sont essentiellement constituées de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés et de quelques éparses taxes sur les assurances ou sur les charges communales qui leur sont allouées», expliquait Mohamed Souafi, membre de la Commission et ancien directeur de l’Aménagement du territoire lors d’un séminaire de l’Institut royal des études stratégiques (IRES).
Sauf que cette fois, la réforme allait dans le sens contraire: au lieu d’alléger les taxes, la Commission prévoyait d’augmenter la contribution de l’État versée aux régions. Ainsi, il était question de relever la part de ces dernières au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés de 1% à un minimum de 5%, et de rendre éligibles les régions au produit de la TVA, au titre de l’investissement. Ce transfert allait multiplier par 5,5 les ressources dont disposent les régions, passant de 1,3 milliard de dirhams annuellement à près de 8 milliards de dirhams.

L’approche fiscale est insuffisante pour réduire les inégalités. Il faut plutôt opter pour des acquis durables.

Une volonté stratégique nationale pour réduire les inégalités entre régions
Toutefois, et de l’avis de tout le monde, le volet fiscal demeure insuffisant pour réduire les inégalités entre régions quelle que soit l’approche adoptée. L’exemple le plus frappant est celui des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et de Béni Mellal-Khénifra. «Si on le rapporte au nombre d’habitants par territoire, l’investissement public reçu par Béni Mellal-Khénifra entre 2000 et 2014 a atteint 52.000 dirhams per capita à l’heure où un habitant de Tanger-Tétouan-Al Hoceima n’en a reçu que 14.000 dirhams sur la même période», souligne Driss Effina. Cette dernière a pourtant connu une croissance économique de 5,4% entre 2013 et 2016 tandis que la première traîne du plomb dans ses ailes et décroît de 1%.
L’explication de cette aberration des chiffres réside ailleurs. «S’il suffisait de mettre de l’argent pour avoir du développement, cela se serait su il y a longtemps. La bonne performance de Tanger sur les dernières années découle d’une vision stratégique et cohérente nationale qui a été décidée ainsi», constate Mohamed Berrada Rkhami, président de la CGEM Fès-Taza, faisant ainsi référence au port de Tanger Med, à sa zone franche et à l’écosystème industriel de l’automobile mis en place avec l’installation du constructeur français Renault.

Le salut passera par l’industrie
Cette «volonté» stratégique a fait de la région du Nord l’une des plus performantes économiquement. Elle se situe d’ailleurs, avec Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Souss-Massa dans le peloton de tête des régions qui tirent la croissance économique nationale. Pourquoi ne pas la dupliquer dans ce cas aux autres régions? «Ça commence à se faire mais il faut avant tout déceler le potentiel de chaque territoire et définir les vocations des villes qui le composent», indique Idriss Azami, président du conseil de la ville de Fès.
Et le salut passera forcément par l’industrie puisque tous les acteurs s’accordent à dire que la valorisation du tissu productif ne peut être que bénéfique. En effet, quelle que soit la région, il est possible de mettre en exergue des filières productives locales dans le cadre de zones industrielles. Industrie du textile et du cuir à Fès, agroalimentaire et transformation halieutique à Agadir, aéronautique et automobile à Kénitra… les exemples sont nombreux et les acteurs locaux se disent prêts.
Charge aux régions et collectivités territoriales de mettre en place ces zones en veillant à éviter les erreurs qui ont été commises jusqu’à présent, qui pour la plupart ont conduit à l’explosion de la spéculation sur le foncier. «Le plus intéressant serait d’investir dans des ZI et de donner gratuitement les terrains aux investisseurs avec la promesse de s’en tenir à un cahier des charges strict. La région compenserait ce manque à gagner par un retour sur investissement en termes d’emploi et de croissance qui dépasse de loin cette mise de départ», promet Driss Effina. Une proposition qui se discute mais qui a le mérite de remettre l’action privée au cœur des instruments de développement territorial, à l’heure où l’absence d’une réelle décentralisation exacerbe la dualité entre élus et agents d’autorité.