Les 10 politiques qui expliquent la panne

Enquête décembre 2018

Les 10 politiques qui expliquent la panne

Les arbitrages budgétaires ont favorisé les infrastructures au sacrifice du bien-être des Marocains.

Le gel du salaire minimum
En 2019, le dialogue social s’annonce tendu. Comme à l’accoutumée. Pris à contre-pied par la teneur sociale du dernier discours royal, le gouvernement s’est empressé de revoir les propositions qu’il présentera aux syndicats dans le cadre du prochain round de négociations. Principal changement, l’augmentation des salaires des fonctionnaires des échelles inférieures: ils seront revalorisés de 400 DH au lieu de 300 DH initialement. Il faut dire que le volet des salaires représente la principale revendication. Fixé à 2.568,84 dirhams, le SMIG n’a pas bougé depuis 2015, année durant laquelle il avait progressé d’un modeste 5%. Entre-temps, l’inflation (même maîtrisée) qu’a connue l’économie marocaine a fini d’achever le pouvoir d’achat des ménages. Selon BAM, le SMIG réel aurait en réalité régressé de 2,5% en glissement annuel au deuxième trimestre 2018 et devrait baisser de 2% au troisième trimestre de la même année. Pourquoi un tel immobilisme? Quand on n’a que le niveau des salaires comme avantage comparatif afin d’attirer les IDE, on comprend parfaitement la réticence du gouvernement à lâcher du lest afin de préserver la compétitivité du royaume. Sans oublier qu’un salaire immobile prévient la migration vers la consommation extérieure. En effet, plus le pouvoir d’achat augmente, plus les ménages ont tendance à porter leur dévolu sur des produits d’import de meilleure qualité et donc plus chers, ce qui plombe la consommation intérieure. En attendant, 45% des salariés affiliés à la CNSS se satisfont du SMIG à l’heure où le salaire médian de la Caisse est d’à peine 2.500 DH.

La dernière progression du SMIG a été actée en 2015.

Accumulation du capital physique au détriment du capital humain
Centrale photovoltaïque Noor, plan d’accélération industrielle, autoroute de contournement de Rabat, pont à haubans Mohammed VI… durant les 15 dernières années, le Maroc a enchaîné les investissements dans des infrastructures gigantesques. Des projets colossaux à coup de milliards de dirhams afin de booster la compétitivité du pays. Si l’on s’attarde sur les chiffres, on se rend compte que le royaume a multiplié par 3 son investissement entre 2000 et 2014, passant de 98 à 273 milliards dirhams, dont plus de la moitié concentrée dans les infrastructures et le bâtiment. Pourtant, cette accumulation de capital physique ne s’est pas traduite par de la croissance. Selon les données du HCP, l’efficacité marginale du capital marocain, reflétée par l’indice ICOR, est des plus faibles. Il a ainsi fallu à l’économie marocaine 7 points de capital additionnels pour créer une unité supplémentaire de PIB sur la période allant de 2006 à 2016. A titre de comparaison, l’Afrique du Sud n’a eu besoin que de 6 points de capital et la Turquie de 5 points pour obtenir le même surplus de croissance. Conséquence fâcheuse de cet amoncellement de richesses «en dur», le capital humain a été négligé. Le PNUD classe ainsi le Maroc à la 123e place sur 189 en matière de développement humain (IDH) en 2018. Au point de pousser la plus haute autorité du pays à demander la révision du modèle de développement économique marocain pour une croissance plus inclusive et la présentation d’une Loi de finances à caractère plus social.

Réforme ou dérèglement de la retraite?
En passant au forceps de la réforme paramétrique qui n’a concerné que le régime des pensions civiles (RPC), le gouvernement Benkirane avait une nouvelle fois plié l’échine devant les directives des institutions de Bretton Woods, bafouant au passage la gouvernance représentative. Se basant sur des notions ambiguës, à savoir la dette implicite et le déficit technique utilisés à mauvais escient et de façon erronée, l’Exécutif a dramatisé la situation du RPC, perdant de vue que ce régime est doté d’un fonds de réserve, dont la profondeur fait de la CMR un «Market Maker» sur le marché financier marocain. Alors qu’il est allé chercher la solution à la question de l’équilibre financier du RPC dans la poche des adhérents, la piste de la fructification du portefeuille du régime n’a pas été exploitée. De 1996 à 2016, l’encours du fonds de réserve a connu une augmentation annuelle de 30% et on peut se demander pourquoi cette évolution s’est arrêtée avec la «réformette». Depuis l’application de celle-ci, la réserve du RPC n’a pas cessé de dégringoler, passant de 83,3 milliards de dirhams en 2016 à 80,04 MMDH en 2017 puis à 77,4 MMDH en 2018. Alors que la gestion des actifs de la CMR est déterminée par voie réglementaire (50% dans l’obligataire depuis 2010), l’aggiornamento souhaité par le contrat-programme 2011-2013 visant à baisser la part de l’obligataire se fait attendre. Le diktat du Trésor fait que la part de l’obligataire dépasse aujourd’hui les 80% et la solvabilité du régime est bien plus menacée qu’avant la réforme!

Echec de l’éducation et de la santé
Au lendemain de l’indépendance, le Maroc avait comme souci de généraliser la scolarisation à toute la population. A la fin des années 70, l’accès des Marocains à l’éducation a été élargi et autant l’Administration que l’économie ont pu se doter des cadres nécessaires pour prendre la relève. De même, le niveau de santé des Marocains a enregistré un progrès notable, rompant avec la multitude de maladies et épidémies qui ravageaient le pays. Néanmoins, au courant des années 80 et face à l’impossibilité du Maroc d’honorer ses dettes vis-à-vis des bailleurs de fonds internationaux, le plan d’ajustement structurel est entré en jeu. Conséquence? Réduction des budgets alloués aux secteurs sociaux et acheminement progressif vers la fin de la gratuité de l’éducation et de la santé. La qualité de ces deux services s’est ensuite dégradée. Plusieurs réformes ont été entreprises, notamment pour améliorer l’éducation, mais sans résultats probants. Le taux de la population âgée de 25 ans et plus avec un certain niveau d’enseignement secondaire est d’à peine 31,3%, tandis que le taux d’alphabétisation s’élève à 69,4%… Du côté de la santé, l’Etat a introduit l’assurance maladie obligatoire (AMO) afin d’assurer la couverture de base pour les salariés et employés; le RAMED concernant pour sa part les couches les plus défavorisées. Or, ces deux mécanismes couvrent à peine deux tiers de la population et laissent un «restant à charge» qui demeure élevé et qui représente en moyenne plus d’un tiers du coût des prestations. Une problématique à laquelle s’ajoutent la faible qualité des prestations, l’absence de protocoles de soins ou encore l’insuffisance des effectifs qui touche également l’éducation publique. D’après le PNUD, le taux de satisfaction des Marocains quant à la qualité de l’éducation est à peine de 34% et chute à 27% pour ce qui est de la qualité des soins de santé.

Le PNUD classe le Maroc à la 123e place sur 189 en matière de développement humain (IDH) en 2018.

Bourse: le prix de l’impunité
Réformée en 1993, la Bourse de Casablanca peine toujours à attirer du papier frais, se cantonnant aux 75 sociétés listées depuis au moins une décennie. Plusieurs scandales ont jonché la vie de la place boursière, réduisant à néant la confiance (dans les instruments financiers comme alternative de placement) que cherchaient à construire les architectes de la réforme. Des instruments financiers qui devaient permettre une collecte d’épargne à même de compenser la faiblesse des revenus de l’Etat et d’accroître en conséquence le niveau des investissements sans trop recourir à l’endettement. L’euphorie des années 2007-2008, les révélations sur des délits d’initiés sans que ceux-ci soient suivis de vraies sanctions ainsi que le retrait de la CGI (vedette de cette euphorie) en raison de défaillances ont plongé le marché dans un cycle baissier. D’autres événements sont venus prolonger ce cycle. C’est le cas notamment de la communication chaotique des immobilières alors que leur activité battait de l’aile. C’est aussi le cas de la Samir, dont plusieurs années avant l’arrêt de son activité les analystes financiers alertaient sur l’insoutenabilité de sa situation financière, sans que la Bourse ou le CDVM ne prennent à son encontre des décisions à même de préserver les intérêts des investisseurs. La cassation récente de la décision du CDVM quant à l’OPA concernant Ennakl est une autre preuve que le gendarme du marché a encore du chemin à faire dans la protection des consommateurs.

Le départ volontaire a été sans grand effet sur les dépenses de fonctionnement.

Un modèle social bancal
La distribution des richesses au Maroc ne profite pas à tous. Afin d’atténuer les inégalités qui en résultent, les décideurs marocains subventionnaient plusieurs produits de base. Des dépenses qui profitaient à tous mais qui alourdissaient le budget de l’Etat. Contraint de réduire son train de vie pour continuer à profiter des différents crédits et aides accordés par les bailleurs de fonds telle la BERD, l’Etat a programmé le démantèlement progressif de la Caisse de compensation qui gère ces subventions. Hormis ce mécanisme qui profite à tous y compris aux industriels, plusieurs programmes ont été lancés dès 2005: l’INDH, l’entraide familiale, l’assistance aux personnes à besoins spécifiques, l’aide directe aux femmes veuves en situation de précarité ou encore le programme Taysir. L’INDH aurait profité à 10 millions de bénéficiaires avec 44.477 projets, 12.777 actions et 8.800 activités génératrices de revenus. L’entraide familiale et l’assistance aux personnes à besoins spécifiques ont cumulé 19.674 actes judiciaires, l’aide directe aux femmes veuves en situation de précarité a profité à 86.100 veuves et 154.000 orphelins, et le programme Taysir a bénéficié à 774.000 élèves par an. En dépit de ces efforts consentis par les pouvoirs publics, la population des pauvres se maintient à 6,5 millions de Marocains, tandis que la population vulnérable est estimée à 13,2 millions de personnes.

Inéquité fiscale persistante
Héritant d’un système fiscal de l’époque du protectorat, une réforme fiscale entreprise courant les années 1980 a abouti à une réduction des taux d’imposition, un élargissement de l’assiette et la simplification de la gestion fiscale à travers notamment la suppression d’anciens impôts et leur remplacement par la TVA, l’IS et l’IGR. Quelques décennies plus tard, les assises fiscales de 1999 suivies de celles de 2013 ont abouti à un réaménagement de différents impôts. Les différents taux de TVA ont laissé place à seulement deux taux (10% et 20%) supprimant les taux de 0%, 7% et 14%. L’IR retenu à la source a été réaménagé de manière progressive et relativement importante sur les revenus compris entre 24.000 et 60.000 dirhams par an, alors que les hauts revenus de 200.000 dirhams et plus, soumis à 52% au moment de la création de l’IR, ont vu leur taux ramené à 42% avant d’être réduit encore une fois à 38%. Parallèlement, les promoteurs immobiliers profitent de cadeaux fiscaux sur le logement social, les grands agriculteurs continuent de bénéficier de l’exonération de l’impôt et les grandes sociétés ont réussi à décrocher la progressivité de l’IS avec une révision à la baisse de son niveau. La structure des recettes d’impôts fait ressortir un poids de plus en plus important de la TVA subie par tous, fragilise davantage les couches sociales les plus démunies, au même titre que les revenus salariaux qui pèsent sur les bas salaires. La pression fiscale au Maroc est d’ailleurs en hausse, passée de 26,1% du PIB en 2015 à 26,4% du PIB en 2016 d’après le dernier rapport de l’OCDE sur les statistiques des recettes publiques en Afrique.

Faut-il réviser les statuts de BAM?
En renforçant «l’indépendance de Bank Al-Maghrib» en 2006 avec la loi n°76-03, le gouvernement s’est privé une fois pour toutes de l’un des plus importants leviers de la politique économique, à savoir le levier monétaire.
S’interdisant l’emprunt auprès de la Banque centrale, le gouvernement a mis un frein au développement économique et social. Pis, il a renoncé au budget en tant qu’instrument de relance. Depuis ce temps, pour investir, il doit entrer dans une logique de creusement du déficit, notamment par la dette. Mais comme il n’a pas le levier monétaire et ne peut pas se prêter à lui-même dans une perspective d’investissement productif, il est obligé d’aller emprunter à l’international. Un luxe qu’il ne peut pas se permettre comme il le veut parce que primo, cela coûte extrêmement cher compte tenu de la charge de la dette, et secundo, il s’est mis d’accord avec le FMI pour garder une dette «soutenable», etc. Ce qui fait qu’en réalité, toute la politique économique est réduite à une seule question: celle de la fiscalité.
Ce paradigme, explique l’économiste Rachid Achachi, amène le gouvernement à une logique d’effet de vases communicants et d’arbitrage fiscal. «La fiscalité se présente aujourd’hui comme LA politique économique», regrette-t-il en y voyant «une déchéance», voire «une confiscation de toute la question sociale et économique qui devient insoluble dans ce schéma».
«On ne peut pas résoudre ce genre de questions fondamentales uniquement par la dimension fiscale. Les questions de l’éducation et de la santé sont perçues du point de vue du gouvernement comme étant des coûts qu’il faut maîtriser. Or, ça ne peut pas être un coût, c’est un devoir de l’Etat que de redistribuer les richesses sous la forme d’investissement dans la santé et l’éducation. Et deuxièmement, c’est un investissement dans les générations futures”, insiste Rachid Achachi.

Départs volontaires, le dégraissage fatal du mammouth
Au début des années 2000, la Banque mondiale ne cessait pas de ressasser que le Maroc s’offre une Fonction publique qui dépasse les moyens de son économie. La recette préconisée: dégraisser le mammouth via une opération de départs volontaires dans l’Administration publique. Lancé en 2005, le dispositif s’est soldé par l’acceptation de 38.763 demandes sur 50.865.

Ayant coûté au Trésor 11,16 milliards de dirhams et parce que les meilleurs partent en premier – ils n’ont pas peur de trouver un poste ailleurs –, cette opération a coûté à l’Administration ses meilleurs cadres dans les secteurs sociaux comme l’éducation et la santé, mais aussi dans les finances et l’habitat…
Considérée comme «une réussite totale qui a amplement atteint les objectifs assignés» par son initiateur Mohamed Boussaid, alors ministre de la Modernisation des secteurs publics, cette opération a constitué un fiasco sans précédent dans l’histoire de l’Administration marocaine.
L’objectif d’aérer le budget à travers une réduction de la masse salariale a été enrobé dans une volonté de «remédier au problème du sureffectif que connaissaient les différents départements», selon ses mots. In fine, l’Administration s’est vidée de 5% de ses effectifs globaux (l’élite de ses fonctionnaires), sans pour autant atteindre son ultime objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Au passage, les dépenses de fonctionnement ont augmenté la même année… Douze ans après, dans son rapport de novembre 2017 portant sur l’évaluation du système de la Fonction publique, la Cour des comptes a constaté que les réalisations des objectifs du programme d’appui à la réforme de l’Administration (2003-2010) sont restées «limitées».
Sur le plan de la maîtrise de la masse salariale, l’opération de départs volontaires baptisée «Intilaka» avait certes «permis une réduction des effectifs et du poids de la masse salariale, mais sans effet durable et sans vision d’ensemble», indique le rapport.

Extraversion risquée
Le Maroc est devenu le champion régional des accords de libre-échange ou des accords commerciaux préférences Nord-Sud. Au total, le pays est engagé dans 56 ALE, dont la plupart sont déficitaires. En plus de cet impact sur la balance extérieure, les accords signés aussi bien avec l’UE que les USA impliquent un certain nombre de conséquences sur le tissu économique du pays. Se spécialisant dans des secteurs à faible valeur ajoutée (selon l’Observatoire du commerce extérieur marocain, la moyenne des importations incorporées dans l’ensemble des exportations est de l’ordre de 76% avec des pics allant jusqu’à 82% pour certains produits), le Maroc a parallèlement lancé des politiques sectorielles allant dans le sens du renforcement de ce positionnement extraverti. Ces politiques lancées depuis plus de 10 ans tardent encore à apporter les fruits escomptés, notamment en termes de croissance et d’emploi. Au contraire, la double dynamique de soutien sectoriel (et renforcement des infrastructures budgétivores tels ports, TGV, autoroutes, etc.) et d’ouverture économique implique un creusement des déficits jumeaux (budgétaire et de paiement), tout en hypothéquant les capacités de rattrapage de développement et paradoxalement impliquant un processus de désindustrialisation et de dépendance technologique, économique, financière, alimentaire…