Là où le bât blesse

Dossier janvier 2018

Là où le bât blesse

Fiscalité mieux réfléchie et implication du privé sont deux préalables cruciaux à l’opérationnalisation effective du programme de développement

de la région.
Le taux de réalisation 45% des projets prévus dans le cadre du développement laisse entendre que le nouveau modèle de développement des provinces du Sud, depuis son lancement par le Roi en 2015, avance convenablement. «Toutefois, on constate que, malgré les efforts consentis, l’implication du secteur privé reste timorée dans la mesure où c’est principalement l’Etat qui tire ces investissements», annonce d’emblé Mhammed Echkoundi, tandis que la logique voudrait que le secteur privé s’implique davantage et devienne un acteur majeur dans la gouvernance territoriale en gestation dans les provinces du Sud. «L’origine de la non implication du privé est historique. Les acteurs privés des provinces du sud sont habitués à une économie de rente. Ce ne sont pas vraiment des acteurs actifs qui s’impliquent dans le développement de leur région», confirme El Madani Benhayoun, professeur universitaire à l’Université Cadi Ayyad et HEC Marrakech et expert consultant économique et financier. Pour ce qui est des autres investisseurs nationaux, ce dernier assure qu’«il leur faudrait la garantie de l’Etat; il faut justement leur garantir leurs investissements en pensant à des exonérations pour leurs implantations nouvelles dans les provinces du Sud. Il faudrait plus d’implication de la CGEM et des ministères concernés».
En fait, au niveau des provinces du Sud, qui constituent 60% du territoire marocain, deux régions ont enregistré des taux de croissance largement supérieurs à la moyenne nationale (4,5%). Il s’agit des régions de Dakhla-Oued-Ed Dahab (16,5%) et Laâyoune-Saguia al Hamra (10,2%). Les activités primaires constituent 12,6% du PIB au niveau national en 2015, contribuent pour 26,8% au PIB de la région de Dakhla-Oued-Ed Dahab, ce qui explique que la région est fortement tributaire de l’agriculture et de la pêche. En ce qui concerne les activités secondaires (Industrie, mines, distribution d’électricité et d’eau, bâtiment et travaux publics), celles-ci représentent 26,1% du PIB au niveau national en 2015. Laâyoune-Saguia al Hamra, quant à elle, affiche une contribution de 32%. Cette région est fortement liée aux investissements de l’Etat dans les infrastructures. Une situation de dépendance à l’Etat et à ses projets structurants, qui fait que la région est sous-représentée économiquement et très concentrée sur certains secteurs que sont essentiellement la pêche, les phosphates, le commerce et dans une moindre mesure le BTP. D’où la grande nécessité de faire intervenir les opérateurs privés dans la région. Ces derniers sont encore frileux vis-à-vis d’une présence effective dans ces régions. «Le code fiscal doit faire l’objet d’une refonte. Ceci pour donner des avantages palpables aux entreprises marocaines implantées qui les incitreraient à aller sur place et faire des affaires. Et en même temps permettre aux provinces du sud de devenir une plateforme d’exportation». En effet, l’autre fait marquant de ce territoire remis en cause également par le rapport du CESE de 2013 et aussi par les opérateurs économiques de la région est qu’il bénéficie d’un régime fiscal à part. En effet, la région jouit, depuis 1981, d’une exonération totale des impôts et taxes associées: pas de TVA ni de TIC, pas d’impôt sur les sociétés ni d’impôt sur le revenu. Un paradis économique et fiscal qui ne profite pas à l’économie locale. Il bénéficie surtout à quelques élites locales et à une multitude d’entreprises enregistrées dans ces régions qui n’exercent pas effectivement leurs activités sur place. Ainsi, le cadre économique et fiscal devrait être plus transparent, ceci dans l’optique de la réussite du projet de la régionalisation avancée. Cette dernière dépend, en fait, essentiellement de la manière dont les différents acteurs (Etats, acteurs locaux et entreprises) mutualisent leurs efforts. Les dynamiques territoriales que cela génère peuvent largement bénéficier aussi bien aux populations locales qu’aux entreprises. D’où l’importance d’introduire des mesures incitatives et agir sur les obstacles à l’investissement.