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Matraquage fiscal à tout va!

Economie janvier 2017

Matraquage fiscal à tout va!

La camisole fiscale se resserre de plus en plus autour du contribuable marocain. Certaines entreprises sous le joug de l’Etat représentent en règle générale sa principale source de recette fiscale. Trop c’est trop! Explications.

TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés… la recette fiscale explose! Les patrons d’entreprises n’en peuvent plus et l’entreprise ne sort jamais indemne d’un passage du fisc. L’allégement des taux d’imposition et l’édification de nouvelles réformes fiscales font l’unanimité auprès du milieu des affaires. Dernièrement, le débat s’est accentué entre la CGEM et la Direction Générale des Impôts (DGI), puisque l’intensification des contrôles fiscaux et l’interprétation de l’article 221 bis du Code général des impôts, relatif aux déclarations rectificatives, donnent du fil à retordre aux chefs d’entreprises. Sur ce dernier point, «la demande d’explication visée à l’article 221 bis-III du Code général des impôts n’est pas considérée comme une notification de rectification et ne saurait donc constituer un acte interruptif de prescription», indique au passage une note de la DGI.

Imposition allégée
Les deux parties ont convenu de poursuivre des discussions constructives afin de clarifier et ajuster les points juridiques ou de procédures en vue d’une relation apaisée entre l’administration fiscale et les entreprises. Avec cette clarification, la CGEM se dit donc rassurée. En effet, «sur le fond, la demande d’explication n’interrompt pas la prescription et sur la forme, les confusions ont été levées», déclare à la presse nationale Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscale de la CGEM. Si ce point a été tiré au clair entre les deux établissements, les chefs d’entreprise prônent toujours et encore la poursuite de la réforme de la fiscalité nationale pour une révision à la baisse de tous les prélèvements obligatoires et notamment l’impôt sur les sociétés (IS). En effet, «une imposition allégée stimulerait l’investissement productif, les flux des investissements directs étrangers et la croissance économique», affirme un opérateur soucieux de garder l’anonymat, surtout que la croissance économique n’est pas au rendez-vous.
Ainsi, concernant la progressivité de l’IS, le Maroc a introduit l’an dernier un nouveau taux d’IS de 20%, «nous sommes donc dans une logique de tranches. Même si ce n’est pas encore de la vraie progressivité, nous avons tout de même réduit un petit peu l’effet de seuil» affirme Nabyl Lakhdar, directeur des ressources et du système d’information à la DGI. Il y a donc une réflexion autour de la progressivité. Et cette opération a certainement un coût budgétaire et surtout des impacts économiques et sociaux. «Dans toute proposition de mesure,  l’important pour nous est de savoir d’abord quel est son impact économique et social. Et puis il y a l’impact des recettes pour l’Etat qui vient juste après», ajoute ce dernier.

Pression
Pour autant, la pression fiscale sur les entreprises est bel et bien réelle au Maroc, et les statistiques sont là pour le confirmer. Le rapport «Paying Taxes 2016» rendu public en novembre dernier par la Banque mondiale et le cabinet d’audit PWC dresse ses constats et il en ressort le chiffre clé de 49,1%. Il s’agit du taux d’imposition total au Maroc, incluant notamment les impôts sur les bénéfices (25,4%) et les impôts sur le travail (22,3%). Le rapport établit que les Marocains sont ainsi plus taxés que la moyenne mondiale (40,8%) et que la moyenne africaine (46,9%). Toutefois, le rapport démontre aussi que le Royaume a fourni des efforts notamment dans la facilitation des démarches de paiement. Le Maroc, qui arrive à la 62e place du classement mondial sur 189 pays, a ainsi gagné quatre places par rapport à l’année dernière et fait partie des pays qui ont amélioré leur climat fiscal en introduisant ou en renforçant les systèmes électroniques de paiement des taxes, ce que souligne le rapport. «Nous avons assisté sur les dernières décennies à une baisse des taux d’imposition, notamment ceux de l’IR et de l’IS. Donc la fiscalité n’est pas devenue suffocante, le problème vient de l’étroitesse de l’assiette fiscale : seule une minorité d’acteurs économiques contribuent et les salariés, prélevés à la source, ressentent une forme d’injustice fiscale», tempère Mohcine Jazouli, directeur associé au cabinet de consulting Valyans.

Gisement
La très forte concentration des recettes fiscales amène effectivement les opérateurs respectueux de la législation à se sentir piégés, avec l’idée que ce sont toujours les mêmes qui paient! D’où l’impression de suffocation. «Il y a un grand gisement d’investisseurs, qui depuis quelques années ont été asphyxiés par la pression continue du fisc. Résultats, de nombreux opérateurs nationaux ont baissé les bras», expliquait d’ailleurs Amine Benkirane, PDG d’Ikea, à Economie Entreprises dans son numéro d’octobre 2016. Une question se pose alors : doit-on être moins répressif vis-à-vis des patrons? «Il n’y a pas d’acharnement sur le contribuable qui est dans le formel. Il faut que les gens comprennent que le rôle de l’administration fiscale est justement de contrôler les déclarations des citoyens», rétorque Nabyl Lakhdar.  Pour ce dernier, la DGI ne contrôle pas chaque année les mêmes entreprises. Ce ne serait donc qu’une question de culture, car «les gens n’apprécient pas le contrôle. Alors que le contrôle fiscal, du moins pour les entreprises transparentes, représente un audit gratuit», affirme M. Lakhdar.

Assiette fiscale
«La solution est simple : élargir l’assiette fiscale. Tout le monde doit contribuer et alors on pourra baisser la pression fiscale», martèle M. Jazouli. Il faut donc composer un savant dosage de mesures incitatives et coercitives pour exploiter pleinement le potentiel que représente le tissu économique national. Il est par exemple essentiel de mettre en confiance le contribuable, qui ne doit plus se sentir à la merci d’une administration omnipotente avec un quasi droit de vie ou de mort sur lui. «La souplesse serait d’être prêt à reconnaître les droits des contribuables et à leur offrir une qualité de service conforme à leurs attentes», poursuit-il. D’un autre côté, il faut arrêter de tolérer les pratiques frauduleuses de notoriété publique dans certains secteurs. L’Etat y gagnerait énormément! Le Maroc deviendrait plus attractif vis-à-vis des investisseurs et cela encouragerait l’entrepreneuriat. Les contribuables seraient plus enclins à payer leurs impôts et les recettes fiscales augmenteraient. Mohcine Jazouli rappelle que «la baisse des impôts reste une des mesures les plus populaires»… Ceci sans compter le sentiment d’appartenir à un État plus équitable soucieux du pouvoir d’achat de ses concitoyens.