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Corruption : Le combat est-il perdu d’avance ?

Débat janvier 2017

Corruption : Le combat est-il perdu d’avance ?

Le Maroc se retrouve à la 88e place sur 168 pays, selon l’indice de perception établi par Transparency. Une volonté politique sans audace participe de l’enracinement du mal… Donne-t-on des coups d’épée dans l’eau ? Nouzha Skalli et Bachir Rachdi nous éclairent.

Economie/Entreprise.
A voir l’ampleur sans cesse grandissante du fléau, la lutte anti-corruption est-elle condamnée à l’échec ?
Bachir Rachdi : Je pense que c’est une bataille de longue haleine qui avance malgré le fait que la corruption continue à prendre de l’ampleur. C’est là le paradoxe. Nous parvenons à identifier les secteurs les plus touchés et, surtout, nous savons ce qu’il faut faire pour faire reculer ce phénomène. Donc en termes de connaissance, nous avons beaucoup avancé. Mais le fléau a muté, il est devenu endémique, ce qui participe de sa banalisation. Mais si on se complaît dans le défaitisme, la bataille du développement sera également perdue. Le développement et la corruption sont très corrélés, tous les rapports nationaux et internationaux mettent la corruption, si ce n’est pas au premier rang, en tout cas parmi les trois facteurs qui font frein à l’essor économique. Il ne faut surtout pas baisser les bras.

«Dans l’hypothèse où la stratégie n’est pas mise en œuvre, la situation s’aggravera. Cette lutte qui est la nôtre repose en grande partie sur la notion de confiance», Rachdi

Nouzha Skalli : La corruption empêche les gens de jouir de leurs  droits d’accès à la justice, à la santé, elle peut même dans certains s’avérer mortelle. Certes, nous avons accompli des progrès notables à travers notamment la stratégie nationale, mais la corruption étant devenue quasiment culturelle, j’estime que les moyens mobilisés sont loin de suffire, en particulier sur le plan législatif. Existe-t-il une loi qui limite le périmètre de la corruption dans le cas, par exemple, des cadeaux d’entreprises? Eh bien non! Par ailleurs, j’estime qu’il existe une forme de corruption qui est validée par la société et c’est la pire. Par exemple, il paraît normal que les  «zerdate» (festins électoraux) soient bannies, mais aucune prescription concrète n’en défend expressément l’usage. Aux Etats-Unis, la loi dicte qu’un repas offert à un fonctionnaire ne doit pas dépasser les 50 dollars.
BR : J’aimerais réagir à cette causalité qu’évoque Madame la Ministre entre la culture et la corruption. Dès lors qu’on commence à parler de phénomène culturel, on se met, à mon avis, des bâtons dans les roues et on met la bataille précitée en péril. Pendant longtemps, les défenseurs de la corruption, car il en existe, ont fait leur beurre de cette approche culturaliste. La culture, c’est quelque chose de plus profond, qui vient de nos racines, de notre évolution sociétale et de ce que nous partageons comme valeurs. La corruption est l’antithèse de cela, elle regroupe des pratiques destructrices qui prospèrent au détriment d’une grande majorité de la population.

«Pour lutter contre la corruption, il faut commencer par fixer les règles du jeu. Et il est fondamental d’adopter une approche participative.» Skalli

EE : Mais Nouzha Skalli n’a-t-elle pas raison, lorsqu’elle parle d’usages corruptifs ancrés dans la mentalité des Marocains et dit que le législateur est amené à faire évoluer le cadre législatif?
BR : Oui, mais on ne peut pas reporter toute la responsabilité de la lutte sur l’aspect légal. Nous ne pouvons lutter contre la corruption qu’en activant une série de leviers dans le cadre d’une stratégie à dimensions articulées et interdépendantes. Oui, les lois sont essentielles, mais il y’a aussi l’éducation, l’accompagnement du changement comme étant une orientation irréversible plutôt qu’un ensemble de mesures conjoncturelles. N’oublions pas la dimension préventive. Une fois ce cadre défini, normalisé, tous ceux qui en demeurent exclus pourront être traités par la répression.

Les débatteurs
Bachir Rachdi mène de front plusieurs carrières. Ingénieur en informatique, il est à la tête de l’intégrateur de logiciels Involys,  mais préside également la commission «Ethique et bonne gouvernance» de la CGEM. Sans oublier sa nomination récente en tant que rapporteur de la commission permanente chargée des affaires économiques des projets stratégiques du CESE. Sa grande expertise en matière de lutte anti-corruption en fait un des fers de lance de la stratégie nationale de lutte contre ce phénomène endémique.
Nouzha Skalli est ancienne ministre (2007-2012) du Développement social, de la Famille et de la Solidarité. Egalement défenseuse résolue des droits de la Femme, Nouzha Skalli a plusieurs chevaux de bataille, dont le droit à l’avortement. Au plus près des enjeux et bouleversements sociétaux, elle développe des points de vue aussi informés que pertinents autour de la lutte anti-corruption.

EE : Sincèrement, y a-t-il une vraie volonté d’en finir de la part du Pouvoir? Cette stratégie nationale n’est-elle pas un cautère sur une jambe de bois?
NS : La stratégie a été annoncée récemment, mais elle n’est pas encore mise en place. Et l’instance de probité et de lutte contre la corruption qui est née de l’article 36 de la Constitution n’a pas encore vu le jour, hélas! Mais je pense qu’il faut rester positifs. Des actes ont été posés qui montrent l’existence d’une vraie volonté. Or, la corruption est ainsi faite qu’elle emprunte sans cesse de nouvelles voies. Je constate que parmi les choses qui font que la perception de la corruption est très élevée dans notre pays, il y a cette explosion de la liberté d’expression qui s’affiche sur les réseaux sociaux. Il fut un temps où le simple fait de prononcer le mot «corruption» pouvait vous conduire en prison. Pour briser ce phénomène, je crois pour ma part qu’il faut jouer la carte de la transparence en provoquant un puissant choc de simplification dans l’Administration, qui est un nid fertile pour la petite corruption. C’est là que la digitalisation aura un rôle important à jouer.
BR : Des mécanismes de lutte tangibles ont été mis en place avec un certain succès. Prenons la santé, un domaine que connait Madame la Ministre: eh bien, les prises de rendez-vous via une plateforme dématérialisée ont beaucoup participé à atténuer le favoritisme. En réalité, le Maroc a commencé à voir une évolution très significative en 2000, année où pour la première fois de l’histoire, le problème a été pris à bras-le-corps par les pouvoirs publics et les composantes de la société. L’organisation, un an avant, du séminaire conjoint entre le ministère des Affaires générales et économiques, la Banque mondiale et Transparency, a été un facteur de rupture dans le paradigme classique. Après cela, il y a eu la création de l’instance de lutte contre la corruption, ce qui a inscrit le nouveau règne sous le signe de l’intolérance vis-à-vis de ce mal. Grâce à cela, le Maroc est passé de la 79e place la 42e place en matière de perception. Or, progressivement, et eu égard au fait que les actes n’ont pas accompagné les déclarations d’intention, nous n’avons cessé de reculer. Aujourd’hui, la perception du fléau et les actes de corruption constatés sont au plus haut. Nous sommes rentrés dans un cycle où la perception alimente la réalité du terrain et vice-versa.

EE : Ce découragement de la population envers le phénomène ne résulte-t-il pas du laxisme du gouvernement, qui, à l’exception de quelques sorties verbales, n’a pas sévi avec force contre les grands corrompus ?
BR : La volonté exprimée dans les discours est sincère. Toutefois, l’audace politique nécessaire à l’action fait cruellement défaut. La lutte anti-corruption exige un courage extraordinaire, seul préalable à un combat équilibré contre les forces de résistance qui sont nombreuses et déterminées à protéger leurs avantages indus. La corruption est tellement ancrée qu’elle s’érige comme un véritable système de gouvernance. Elle est endémique, ce qui rend son éradication particulièrement douloureuse. Or, l’effet des années 2000 montre que rien n’est perdu. Prenons le Rwanda, qui sort tout de même d’un génocide. Grâce à une gouvernance sérieuse, ce pays a réussi à mettre en place une parité homme/femme avant-gardiste pour le continent. Résultat: un recul de la corruption dans des proportions gigantesques. Le président Paul Kagamé y a même instauré l’anglais comme langue officielle; c’est cela l’audace politique !
NS : En effet, le déficit du management du changement, dans notre pays, est une problématique qui revêt une importance capitale à mes yeux. Je rêve que tous les responsables gouvernementaux puissent bénéficier d’une formation en matière de conduite du changement. Car, supposons qu’on se lance dans une campagne drastique de lutte contre la corruption, du type assainissement en 1996, avec son lot de sanctions radicales voire arbitraires, la réaction sera l’inverse de celle escomptée. Pour lutter contre la corruption, il faut commencer par fixer les règles du jeu. Et il est fondamental d’adopter une approche participative.
BR : Tout à fait d’accord, la conduite du changement doit intégrer la stratégie de lutte contre la corruption. En revanche, là où je diverge, c’est sur le fait de parler de «campagne». La stratégie c’est tout sauf une campagne. Il s’agit d’une approche multidimensionnelle, un traitement systémique, non pas conjoncturel. Cette stratégie repose sur trois piliers – la gouvernance, la prévention et la répression – et trois fondamentaux, à savoir l’éducation, la formation et la communication. A partir de là, nous avons défini 10 programmes et 239 projets acceptés par la société civile, le secteur privé et les pouvoirs publics. Mais ce consensus est friable. Car, dans l’hypothèse où la stratégie n’est pas mise en œuvre, la situation s’aggravera. Cette lutte qui est la nôtre repose en grande partie sur la notion de confiance qui, hélas, est totalement effritée.

«Il paraît normal que les «zerdate» (festins électoraux) soient bannies, mais aucune prescription concrète n’en défend expressément l’usage.» Skalli

EE : Ira-t-on jusqu’au bout cette fois-ci ?
NS : Je ne pense pas que l’on puisse parler de «bout», car il s’agit là d’un combat quotidien. Dites-vous bien que les Marocains en ont assez de la corruption. La stratégie mise en place a cela d’intéressant qu’elle prône la convergence de la société civile et des pouvoirs publics. Cette conjugaison de forces laisse augurer de résultats probants. Néanmoins, on constate que malgré l’entrée en vigueur, en juillet 2015, de la loi 113.12, portant création de l’INPPLC (Instance Nationale de Probité et de Lutte contre la Corruption), cette instance ô combien déterminante n’est pas encore effective. J’ajoute qu’il ne sera pas facile de déléguer à cette instance la totalité des initiatives visant à éradiquer le fléau. Le gouvernement, se sentant dépossédé d’un dossier qui, en cas de résultat, peut assurer des bienfaits électoralistes, peut se braquer.
BR : Tout à fait, d’ailleurs, je dirais que la stratégie nationale démarre avec deux handicaps majeurs. D’abord, comme vient de le dire Mme Skalli, le retard dans la mise en place de l’INPPLC. Mais au-delà du retard, le texte qui instaure cette instance ne garantit pas son indépendance et ses prérogatives seront bien en dessous de l’esprit de la Constitution. Résultat, celle-ci ne pourra pas pleinement jouer son rôle. Deuxième handicap, la loi sur le droit d’accès à l’information qui est, à mon sens, une catastrophe puisque l’accès à l’information est plus cadré et verrouillé qu’auparavant.
NS : Ce qui pose la question, là aussi, de l’indépendance du pouvoir législatif. Je vous le dis sans ambages, ayant siégé deux fois au Parlement, le député est perçu par l’exécutif comme une simple courroie de transmission. La charte de la majorité impose aux membres de l’Exécutif d’être en accord sur tout; cela déteint sur la réflexion et l’autonomie parlementaires. Un certain nombre de lois ont provoqué un rejet écrasant sous l’hémicycle, majorité et opposition confondues, mais sont quand même passées grâce à la volonté de l’Exécutif. Prenons le cas de la loi sur l’incompatibilité entre le poste de ministre et celui de président de commune qui a fait l’objet d’un vote favorable au Parlement. Eh bien, celle-ci a été retoquée par le gouvernement, malgré l’avis et le vote des députés.
BR : Peut-être, mais dans ce cas précis, c’est-à-dire concernant la loi sur l’accès à l’information, je dénonce le rôle de la majorité, de l’opposition et du gouvernement. Les amendements déposés par l’opposition ayant été aussi catastrophiques que le projet de loi en lui-même. Là où la Constitution de 2011 était venue donner un élan extraordinaire aux conditions de lutte contre la corruption, cette loi représente plus qu’un frein à cette dynamique, une régression.