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«Amende» honorable

Décryptage juillet 2016

«Amende» honorable

Le pouvoir de l’ANRT ne cesse de s’amplifier. Après avoir unilatéralement décidé la suppression de la VoIP, l’agence de régulation chargée de faire respecter le cadre réglementaire et concurrentiel par les opérateurs, et de trancher en cas de litige, vient de se voir octroyer une compétence qui vaut son pesant d’autorité. Ainsi, conformément à un décret approuvé en Conseil du gouvernement, l’ANRT a désormais toute latitude de frapper les opérateurs d’amendes pouvant atteindre jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires. Il faudra néanmoins attendre la publication de ce texte au bulletin officiel avant que cette prérogative ne devienne réalité. D’ici là, le lobbying des telcos devrait battre son plein.