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A-t-on réellement besoin de Bale III?

Point de vue février 2014

A-t-on réellement besoin de Bale III?

L’année 2014 sera marquée par la mise en œuvre des règles prudentielles dites Bâle III dans la plus part des pays du G20 avec un planning de mise en œuvre qui s’étendra jusqu’en 2019. Cette réforme du cadre réglementaire Bâle II est l’une des principales réponses à la crise financière ayant révélé les faiblesses des banques internationales. En effet, en 2007, les banques internationales ont été incapables de faire face aux pertes issues d’une partie des expositions de leurs hors-bilan émanant de leurs positions sur les produits dérivés de titrisation. La qualité des bilans, leur solvabilité et les risques contagion dus à leur interdépendance (Le défaut d’une institution pouvant entraîner celui d’une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée ayant entraîné les Etats à intervenir pour renflouer les fonds propres des banques. D’où l’une des principales innovations de Bâle III, qui est l’extension des exigences de fonds propres pour couvrir le risque de liquidité à travers deux ratios. Le «LCR» (Liquidity Coverage Ratio) et le «NSFR» (Net Stable Funding Ratio). Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque). Son principe est que la banque doit disposer d’assez de réserves de liquidité (cash, titres d’Etat liquides sur le marché…) pour couvrir les pertes de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché et les fuites des dépôts. Ce ratio, utilisé depuis longtemps en finance d’entreprise comme étant le ratio de liquidité immédiat, aura pour vocation d’assurer un fonctionnement normal sur un mois en cas de crise de liquidité. Quant au NSFR (Net Stable Funding Ratio), il est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister durant un an à une situation de crise spécifique à l’établissement. Son principe est le suivant: le montant des ressources disponibles doit couvrir les besoins en ressources stables.

«Au-delà de la complexité des méthodes et des outils préconisés dans Bale III, qui deviendront eux-mêmes sources de risques opérationnels pour les banques, la conjoncture économique ne milite pas d’aller vite vers ses directives»

Le centrage de Bâle III sur la liquidité surtout pour les banques internationales et le renforcement des fonds propres à travers la mise en place d’un ratio dit d’effet de levier et la redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ont pour principal objectif de permettre aux banques de résister à des effets de contagion en cas de défaillance d’une contrepartie locale ou internationale. La question qui se pose est la suivante: la mise en œuvre de ce ratio pour des systèmes bancaires, comme ceux du Maroc, apportera-t-elle un plus comparativement aux directives Bâle II ou ne risque-t-elle pas de porter un coup dur à l’économie? Selon l’avis de plusieurs experts, les directives Bale III restent spécifiques aux banques exposées à des risques qui peuvent émaner du fonctionnement des marchés bancaires et financiers internationaux, ce qui n’est pas nécessairement à 100% le cas pour certains marchés bancaires émergents. D’un autre côté, banquiers et industriels sont pour une fois d’accord lorsqu’ils soutiennent que Bâle III aura un effet négatif sur l’économie, en provoquant une restriction du crédit qui fera retarder la reprise économique. En réalité, l’impact négatif en lien avec la phase de transition sera limité dans le temps, surtout si on le compare aux bénéfices à long terme qu’on peut en attendre. Si les autorités de Bale présentent cet accord comme pouvant garantir la stabilité financière, celle-ci ne garantit pas, à mon avis, la prospérité économique, puisque les banques continueront à privilégier les emplois liquides pouvant leurs assurer un minimum de rendement avec comme objectif de respecter les limites de risques de liquidité et de qualité de crédit imposées par Bale III. Les PME/PMI se verront de plus en plus exclues du crédit bancaire, alors qu’elles sont les acteurs nécessaires pour promouvoir l’emploi surtout celui des jeunes ainsi que l’innovation. Sans elles on ne peut prétendre à une quelconque prospérité économique. En conclusion, au-delà de la complexité des méthodes et des outils préconisés dans Bale III, qui deviendront eux-mêmes sources de risques opérationnels pour les banques, la conjoncture économique ne milite pas d’aller vite vers ses directives. D’ailleurs, lors d’une réunion récente des banquiers centraux des pays du G20, tenue début janvier dernier, un allègement des diapositives Bale III, que ce soit sur le fonds méthodologique ou sur le planning de mise en œuvre, a été décidé.