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ONEE la fuite en avant

Entreprises décembre 2012

ONEE la fuite en avant

L’annonce d’une possible augmentation des tarifs de l’électricité moyenne tension a eu l’effet d’une douche froide sur le milieu industriel. Cette mesure, pourtant à double tranchant, aspire au redressement de la situation financière de l’ONEE.

Quoique l’information ne soit pas confirmée, les rumeurs sur l’augmentation des prix de l’électricité à partir de 2013 créent l’appréhension dans le milieu économique. En effet, le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, a annoncé la hausse au début du mois de novembre sans s’étaler sur les détails. Le fait est que cette hausse, qui est plutôt un réajustement de la grille tarifaire pour la tranche de la moyenne tension, va permettre à l’ONEE, ou plutôt l’ONE, de rentrer dans ses frais. Or, pour certains secteurs industriels, du fait que la composante énergétique représente en moyenne 30% de la facture, cette mesure est anti-économique. «Si cette mesure d’augmentation se confirme, ce sera une réelle catastrophe pour le secteur industriel. Elle sera au détriment de la compétitivité industrielle marocaine sur la marché local et sur l’export», s’indigne Adil Rais, président de l’Association de la Zone Industrielle de Tanger. Selon lui, même si on dit partout que le Kwh au Maroc est le moins cher dans la région et que l’office de l’électricité assume toute la perte, les industriels réfutent expliquant que le coût du Kwh moyenne tension est 30% plus cher qu’en Tunisie et 50% plus cher qu’en Egypte. «Le secteur du textile, déjà très fragile, risque de succomber à une telle mesure, principalement pour les entreprises qui opèrent en amont de la filière», remarque Tariq Aguizoul, président de la branche Rabat-Salé de l’Amith.
D’autres industries, comme celle de la céramique, dont l’énergie représente 60% du coût de production seraient pénalisées par cette augmentation. Il faut savoir que les secteurs consommateurs de la moyenne tension représentent 17% des ventes globales de l’Office, incluant industrie et agriculture. Si la mesure se confirme, l’impact va ratisser large. La question est de savoir la raison derrière cette hausse pour cette catégorie en particulier.

«Certaines banques marocaines ne se fient plus à la garantie ONE et demandent la signature de l’Etat lui-même»

Une générosité qui a coûté cher
En 1997 déjà, l’ONE avait entamé la première baisse des tarifs d’électricité, longtemps promise aux industriels. Driss Benhima, à l’époque directeur général de l’Office, parlait de supprimer «une subvention déguisée du secteur industriel au secteur social». Ce fut la première fois où on parle de tarification optionnelle. Ce nouveau dispositif a introduit la notion de durée d’utilisation où le client choisit le tarif le mieux adapté à ses besoins. Cette tarification met en exergue la notion d’heures d’utilisation en améliorant le facteur de charge. Les incitations qui devaient être mises en place à l’époque seraient plus importantes que celles existantes qui se basaient sur la tarification dite trihoraire. En 2004, en soutien à la compétitivité des opérateurs économiques, une importante baisse des tarifs de l’électricité a bénéficié encore une fois à l’ensemble des segments économiques. Cette baisse a été adoptée dans le cadre de la réforme modernisant la fiscalité s’appliquant au secteur de l’électricité entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2004. Cette réforme a coûté 890 millions de dirhams supportés conjointement par l’Etat et l’ONE à hauteur respectivement de 70% et  de 30%. La partie supportée par l’ONE qui s’est élevée à 280 millions de dirhams s’est traduite par une baisse des recettes de celui-ci. La modification fiscale a quant à elle consisté à supprimer les différents taxes et droits de douane acquittés par l’ONE sur les combustibles destinés à la production de l’électricité et à opérer en substitution un relèvement du taux de TVA sur les ventes de l’électricité de 7 à 14%. De ce fait, la baisse des tarifs accordée aux opérateurs économiques a enregistré de 1997 à 2004 des baisses cumulées en termes réels de 44,4 % pour les clients moyenne tension et 36,4 % pour les clients haute tension (utilisée par les industries lourdes). Mais cette démarche «généreuse» s’est finalement retournée contre l’office, en creusant le gap énorme entre les charges et les recettes.
Vu sous cet angle, le réajustement prévu pour 2013 prend l’aspect d’une simple reprise d’un dû accordé il y plus d’une dizaine d’années. Néanmoins, conscient de l’importance stratégique des prix d’électricité sur la compétitivité économique, le gouvernement serait-il prêt à prendre le risque de l’augmenter?

Injecter du cash
Avec le rapprochement de la grille tarifaire de la moyenne tension de celle de la haute tension, l’ONE pourrait dégager plus d’argent. Mais est ce suffisant pour redresser sa situation financière? Le fait est que le regroupement avec l’ONEP ne semble pas être suffisant pour assainir la situation de l’office d’électricité. Certes, l’ONE qui a été classé troisième dans le classement des 500 meilleures entreprise a réalisé au titre de l’année 2011, 25,3 milliards de chiffre d’affaires. La structure qui en résulte est certes plus grande, mais pas plus forte financièrement. Trois milliards de dirhams seront injectés dans les caisses de l’ONEE, dont une première avance de 500 millions a déjà été déployée. Mais ce n’est pas suffisant. Les premières informations ayant filtré sur le contrat-programme en cours de finalisation de l’ONEE avec la DEPP parlent d’une mesure accompagnatrice. La TVA sur l’importation du charbon va baisser de 10% pour réduire la charge due à la hausse des prix du charbon sur le marché international. Cette mesure sera à même de réduire la charge de l’augmentation du prix du charbon dont l’utilisation pour la production d’électricité est majoritaire au Maroc. Mais encore, à l’image de la stratégie de la RAM, l’ONEE fera appel à ses fonds immobiliers pour dégager davantage de finances.
Il est clair que l’engagement de l’ONEE dans ce vaste chantier de redressement sera semé d’embûches. Car ce n’est pas uniquement une question de finances dont souffre l’office maintenant.
Certaines banques marocaines ne se fient plus à la garantie d’achat auprès des producteurs indépendants et demandent des garanties de l’Etat pour sécurier leur financement. Cela veut dire que le papier «ONE» ne vaut pas grande chose.
Aussi, ce sont tous les mécanismes  utilisés à ce jour qui posent problème. Le décryptage des premières conventions de financement de la centrale solaire d’Ouarzazate renseigne sur deux éléments importants. Le premier  est le rôle crucial de la Masen dans l’équilibre du plan solaire national. La seconde est la présence d’accords de garantie pour tous les accords de crédits établis avec les fonds participants. L’office devrait composer avec l’exigence des banques partenaires de la signature de l’Etat marocain et non uniquement la sienne. Le rôle de la Masen dépasse celui du régulateur de l’énergie pour être le garant de l’office. Après des années de difficultés financières et de problèmes de gestion, dont la dilution dans une structure comme l’ONEE, ne portera pas de fruits immédiatement; la crédibilité de l’office prend un coup. L’annonce de mesures, comme l’augmentation des prix d’électricité, ne joue pas en faveur de l’office, surtout avec les rebondissements engendrés par le projet de la nouvelle Loi de Financesmettant toute la sphère économique en alerte.

Libéralisation qui a raté son but

Il faut rappeler qu’à cette époque, la participation de l’ONE à la production de l’électricité nationale a enregistré une baisse significative entre 1998 et 2003, passant de 55,4 à 32,3% avec la contribution des concessionnaires, passée de 40,8% à 58% et des importations de 3,5% à 9,3%. Ajouté à cela un investissement de 4,7 milliards de dirhams la même année de la part de l’ONE dans l’augmentation de la capacité de production et d’interconnexion avec l’Espagne et l’Algérie, le renforcement du réseau de transport et la distribution d’électricité.
La réforme de fiscalité de 2004 a compris la suppression de la TIC sur les combustibles utilisés pour la production de l’électricité et le relèvement du taux de la TVA appliqué sur ce service de 7 à 14%.