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Bâle III n’est pas encore acquis

Entreprises décembre 2012

Bâle III n’est pas encore acquis

Bank Al-Maghrib s’active pour mettre en œuvre les nouvelles règles prudentielles de Bale III et renforcer les bilans des banques en cas de crise. Pour les opérateurs du secteur, ces normes Bale III sont faisables mais ont besoin de temps pour être établies. 

Bâle III, une réglementation exigeante en matière de fonds propres. Le nouveau dispositif réglementaire des banques internationales a augmenté les parts prudentielles des fonds propres du système bancaire. Selon Aziz Bidah, associé-gérant du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers, «Bâle III est une suite logique à la démarche du processus de Bâle. Il boucle la boucle par rapport aux exigences en matière de sécurité bancaire puisque ce volet concerne principalement le niveau des fonds propres et leur adéquation par rapport au portefeuille de la banque et des risques de défaut qui lui sont attachés». Le Maroc n’y a pas échappé et il s’y prépare depuis 2007. Date de bouclage: 2019 où il devra être complètement conforme au dispositif de Bâle III.
«Au Maroc, la définition des fonds propres réglementaires a été toujours plus restrictive que celle prévue par les normes de plusieurs pays. Les fonds propres de base ne comprennent, à titre d’exemple, aucun instrument hybride de capital. De ce fait, l’adoption du dispositif de Bâle III serait relativement moins contraignante pour les banques marocaines», explique Hiba Zahoui, adjointe au directeur de la Direction de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib.      

Des augmentations de capital pour renforcer les fonds propres
En effet, la nouvelle réglementation, dite Bâle III, augmente sensiblement les exigences de fonds propres liées aux activités de marché, dans des proportions supérieures à d’autres métiers des établissements de crédit. Elle accroîtrait sensiblement la quantité et la qualité des fonds propres qui sont désormais constitués des éléments suivants: le noyau dur des fonds propres: composé essentiellement des actions ordinaires formant le capital social et des réserves, soit un ratio minimum de 4,5%; des coussins de conservation qui doivent être constitués de 2,5% de fonds propres répondant aux caractéristiques du noyau dur, ce qui porte le ratio minimum y afférent à 7%; le Tier 1 qui est constitué, en plus du noyau dur, des actions de préférence et autres instruments de fonds propres absorbant des pertes à condition de satisfaire certains critères d’éligibilité, soit un ratio minimum de 8,5%, et des  fonds propres complémentaires (Tier 2), composés des instruments de dette absorbant des pertes en cas de défaillance de la banque, à condition de satisfaire certains critères d’éligibilité, ce qui porte le ratio de solvabilité minimum global à 10,5%. Aujourd’hui, l’exigence en matière de fonds propres eu égard aux fonds engagés qui est en Europe de 8%, est de 10% au Maroc. Dans la réalité, ce ratio est même supérieur à 10%, «ce qui présage d’une réponse favorable de nos banques à l’application de Bâles III. Il reste cependant encore prématuré de dire avant un test réel quels seraient les impacts d’un processus Bâle, lequel est intégré et hautement sophistiqué», assure Bidah.

«Il est prématuré de dire avant un test réel quels seraient les impacts du processus Bâle III sur les banques marocaines»

Si les banques marocaines ont réalisé de bonnes performances financières en 2011 et ont surtout maintenu globalement un bon niveau de solvabilité, avec un ratio Tier 1 de 9,8% et un ratio de solvabilité global de 12,4%, Bank Al-Maghrib, dans le cadre d’une politique proactive visant à préparer le secteur aux défis de la réforme de Bâle III, a décidé, en avril 2012, de rehausser le niveau minimum du Tier 1 à 9% et celui du ratio de solvabilité à 12%.
Certes, ces niveaux ont été dépassés, en moyenne, par le secteur bancaire national. Toutefois, cette moyenne cache des divergences entre les banques de la place. Dans tous les cas, les banques aussi s’y attendaient un peu depuis quelques années car le wali de Bank Al-Maghrib avait bien annoncé son intention de porter le ratio à 12% en 2012. C’est ainsi qu’au cours de ces dernières années, pour faire face à l’expansion de leur activité tout en respectant les règles prudentielles, presque toutes les banques de la place, en plus des distributions modérées de dividendes, ont procédé à des augmentations de capital sous diverses formes (apports en numéraires, émissions obligataires subordonnées, transformation des dividendes en actions, etc.). Le processus visant à renforcer les fonds propres des banques devrait se poursuivre pour certains établissements bancaires d’ici l’entrée en vigueur de ce nouveau ratio, en juin 2013.

Bâle III se penche sur la liquidité
D’un autre côté, la commission internationale de Bâle III s’est penchée pour la première fois sur un ratio et non des moindres, celui de la liquidité. Elle a proposé un dispositif de liquidité, harmonisé à l’échelle internationale, reposant sur deux normes réglementaires minimales: le ratio de liquidité à court terme (LCR, Liquidity Coverage Ratio) et le ratio structurel de liquidité à long terme à un an (NSFR, Net Stable Funding Ratio) qui ont des objectifs complémentaires.
Le LCR a pour but de s’assurer que les banques disposent suffisamment d’actifs liquides de qualité pour faire face à un scénario plausible de crise à horizon d’un mois. Il correspond au rapport minimum de 100% entre les actifs liquides de haute qualité, libres de tout engagement, et les sorties nettes de trésorerie. Le NSFR vise à renforcer la capacité des banques à résister à une crise de liquidité à l’horizon d’un an. Il correspond au montant de financement stable disponible rapporté au montant de financement stable exigé. Ce ratio doit être au moins égal à 100%.
«Ces deux ratios ne sont pas encore définitivement  adoptés au niveau du Comité de Bale et des ajustements sont attendus d’ici la fin d’année. Pour ce qui est du Maroc, le ratio de liquidité en vigueur sera révisé pour converger autant que possible avec les normes de Bâle III. Nous sommes en train d’étudier un projet de circulaire ayant trait au ratio de liquidité de court terme qui sera soumis aux banques marocaines pour discussion», avance Hiba Zahoui. Bank Al-Maghrib devrait, en effet, réaliser des études d’impact de ce ratio sur les banques marocaines et les mettre en observation pour une durée de deux ans pour  enfin décider du ratio convenable au système bancaire marocain. D’ailleurs, en ce qui concerne l’Europe,  le processus, même s’il est bien avancé, reste encore au stade de la mise en œuvre des directives européennes en matière et l’étude de l’impact des mesures envisagées par Bâles III.
Heureusement pour le Maroc, Bank Al-Maghrib a dès 2007 demandé au système bancaire marocain de renforcer de deux points son coefficient de solvabilité. Donc pratiquement, au niveau des nouvelles règles, nos banques marocaines seront à peu près conformes à ce qui est exigé.
Dans ce sens, Abderrahim Saher, directeur d’Arab Bank au Maroc, assure qu’«il y a des banques qui vont être juste au niveau de ces règles, d’autres vont être au-dessus et, bien sûr, certaines vont être en dessous. Mais, globalement, le système bancaire marocain ne subira pas de contraintes énormes supplémentaires qui lui seront imposées car, en dépit de tous, le système bancaire marocain est solide». Néanmoins, ce dernier émet un bémol quant au développement de la plateforme informatique des banques marocaines, qui devrait essentiellement se faire avec la mise en place du dispositif de Bâle III. Les systèmes d’information des banques marocaines devraient être assez performants pour permettre aux banques d’être en mesure de réaliser leurs reportings.