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Assainissement A quoi bon?

Enquête août 2012

Assainissement A quoi bon?

L’Etat n’a jamais pu instaurer l’impunité à travers les procès publics contre l’élite économique et ses propres fonctionnaires. La campagne «mains propres» que vit le Maroc est une énième tentative de moraliser la vie publique. Plus que par le passé, l’Etat est appelé à faire preuve de pragmatisme et d’innovation afin que cette campagne ne soit pas une autre campagne de lynchage.

Une vague de psychose gagne le pays. L’Etat est dans une énième opération d’assainissement, vu le profil et le nombre de personnes VIP actuellement derrière les barreaux. Ibrahimi, Alioua, Benallou… le monde économique parle ouvertement d’une chasse aux sorcières dont on ne connaît pas les limites ni l’étendue. Et surtout qui intervient dans un contexte particulièrement sensible. Nous sommes en plein marasme économique, l’Etat manque d’argent, le coût de la vie est en augmentation et les conflits sociaux aussi. Ce qui pose mille et une questions sur l’objectif derrière cette soudaine levée des armes.

Des campagnes intéressées…
Si la dureté de cette campagne a choqué, elle n’a pourtant pas surpris. Le Makhzen a toujours eu recours à ces corrections pour asseoir son pouvoir et se remettre en selle. Depuis l’indépendance, le cycle des grandes affaires judiciaires (voir article suivant) a évolué en dents de scie en fonction du contexte social mais aussi de la gravité des faits reprochés à la personnalité incriminée. Les procès ont toujours été une arme dans la main du Makhzen pour rappeler à l’ordre certaines âmes intrépides ou menaçant de porter atteinte à son image.
Depuis l’affaire des ministres limogés en 1974 sous feu Hassan II et dont on ne connaît bizarrement pas grand-chose (sauf qu’il s’agissait d’une grande corruption dénoncée par les Américains) jusqu’au début du règne de Mohammed VI, l’Etat était plus dans des campagnes «symboliques» sans que ces dernières aient eu vraiment un impact sur la moralisation et la transparence.
Secoué par les tentatives de putsh du début des années 70, feu Hassan II durcira le ton tout en encourageant la rente qui était la garantie de la fidélité des élites à son égard. A tel point que le principe de «Koul ou Wekkel» (profite et fais profiter les autres) était devenu un adage populaire, montrant à quel point le climat était immoral, mais accepté par tous. Dans ces années-là, c’est un peu dur de le dire, l’ambiance était tellement malsaine que les hommes d’affaires et les entreprises empruntaient des banques publiques parce qu’elles savaient qu’elles n’allaient jamais rembourser. Il suffit de voir le sort des CIH, BNDE, CNCA et BMAO pour comprendre.

Le Makhzen n’a jamais voulu instaurer l’impunité à travers ces procès, mais juste rappeler l’élite à l’ordre.

…épisodiques et sans résultat
La rente était une politique d’Etat et le Maroc en paiera les frais dans les années 80 où il arrivera à la cessation de paiement, nécessitant l’intervention des institutions internationales. Ces dernières vont l’obliger à assainir ses comptes et à ouvrir ses marchés s’il veut continuer à respirer. C’est le début d’un lourd processus de changement qui demandait l’adhésion de tous. Le Pouvoir était concentré sur le sauvetage du Maroc, l’ouverture sur les droits de l’homme et le partage du pouvoir avec les anciens opposants. Ce vaste chantier fut enclenché après le Programme d’Ajustement Structurel vers la fin de la décennie.
Une fois cette pilule avalée, voilà que les vieux démons reviennent. En 1996, l’Etat décrète une campagne d’assainissement qui restera gravée dans l’histoire du Maroc tant par sa brutalité que par la gravité des faits reprochés à certains patrons d’entreprise, parfois sans fondements. Driss Basri ordonne des perquisitions tous azimuts, semant la psychose. Le patronat, dirigé par Abderrahim Lahjouji, monte au créneau. Le ministre des Droits de l’Homme de l’époque, Mohamed Ziane, le premier de l’histoire du Maroc, dénonce l’illégalité de la démarche. Il est limogé. Ses fonctions ont été attribuées à son collègue de la Justice Abderrahmane Amalou qui ne s’est pas empêché de dire au sujet de la campagne que «les Marocains ont bien de la chance (ndlr: d’aller en prison) car dans la même situation, les Chinois sont exécutés» (sic!).
Trop politique, la campagne a échoué. Car s’il y a bien une idée qui ressort de ces attaques épisodiques du Makhzen contre l’élite économique, c’est qu’il n’a jamais voulu, à travers ces procès, inscrire l’impunité comme principe de l’Etat, mais juste marquer un rappel à l’ordre pour montrer qu’il a cette élite à l’œil. Dans la plupart des affaires que nous avons recensées dans l’histoire du Maroc post-indépendance, le Pouvoir a d’une manière ou d’une autre fait en sorte que la sentence n’aille pas jusqu’au bout ou que l’affaire soit étouffée. Peur d’être éclaboussé?

Paradoxalement, alors que le Maroc vivait dans le faste des projets structurants et baignait dans la surliquidité, la grande corruption augmentait.

Les liens pouvoir/argent font tout échouer
Dans toutes les affaires présentées dans cette enquête, les liens avec le pouvoir et l’argent sont légion. Il est vrai que la cadence des procès publics a sensiblement augmenté depuis le début de la phase d’ouverture du Maroc, et surtout depuis l’intronisation de Mohammed VI il y a 13 ans, montrant la volonté du Pouvoir d’aller vers l’institution de la moralisation, et répondre aux exigences des bailleurs de fonds étrangers et agences de notation. Mais ces vagues ont connu des coupures incompréhensibles et même des retours en arrière dans certains cas, qui ont créé une certaine confusion auprès des observateurs étrangers.
Début 2000, un vent nouveau souffle sur le Maroc. Les exilés d’opinion reviennent au pays. En pleine réforme économique et financière, le Maroc découvre les scandales des entreprises publiques et les centaines de milliards de dirhams dilapidés, dont une partie carrément détournée. L’exercice était aussi difficile pour une Justice sclérosée qu’on voulait sortir de son lit de malade pour la rendre plus autonome. Certains accusés iront en prison, mais beaucoup échapperont bizarrement aux filets des enquêteurs. Trop de flous et d’intérêts en jeu. Ces procès qui ont fait les choux gras de la presse pendant au moins trois ans ont commencé petit à petit à s’éclipser et à rentrer dans la discrétion lorsque des liaisons dangereuses argent/pouvoir sont apparues…
A partir de 2004, faute d’avoir capitalisé sur les leçons du passé afin d’instaurer une rigueur dans la gestion des deniers publics, on a observé un retour en arrière. La mainmise de certains proches du Palais sur l’économie a exacerbé la prédation, la recherche de gain facile, la spéculation… mais aussi des pratiques malsaines qui ont fait dégringoler le Maroc sur l’indice mondial de la corruption.

Un pas en avant, deux pas en arrière
Depuis cette date, paradoxalement, alors que le Maroc vivait dans le faste des projets structurants et baignait dans la surliquidité, la grande corruption augmentait. De 1999 à 2009, il a régressé de 44 places sur l’Indice de Transparency International, avec une note de 3,2 sur 10, soit la plus mauvaise note jamais enregistrée. Le train de la moralisation s’est arrêté, valant au Maroc des critiques à peine voilées de ses partenaires étrangers, notamment l’UE qui s’inquiétait franchement de la détérioration de la Justice et des Droits de l’Homme. Les procès contre la presse se multipliaient, menaçant la liberté d’expression. Ce qui était contradictoire avec l’installation et le renforcement de plusieurs organismes de contrôle comme la Cour des Comptes, l’Instance de prévention de la corruption, Diwan Al Madhalim… Institutions qui se sont avérées être des coquilles vides.

Solution: Appeler ces personnes à rembourser tout l’argent qu’ils ont gagné indûment et en contrepartie atténuer certains griefs retenus contre eux.

Mais a-t-on besoin de jeter de l’huile sur le feu?
Cette fois-ci encore, la démarche d’assainissement n’était pas vertueuse et n’a servi à rien. Ce qui pose la question: Sommes-nous dans ce même cas de figure avec les affaires Comanav, ONDA, CIH, CNSS, les scandales boursiers…? C’est la première fois en tout cas que des chefs d’accusation soient aussi graves dans l’affaire de Comanav, et que le gouvernement en fonction annonce par la voix de son ministre de la Justice que d’autres procès sont attendus, faisant ainsi régner la psychose.
Accuser Ibrahimi et ses acolytes d’atteinte à la sécurité de l’Etat montre que les campagnes d’assainissement sont en train de prendre une tournure incontrôlable même si les relations argent/pouvoir sont toujours aussi fortes. Et c’est là la contradiction.
En effet, toute personne étrangère et toute institution internationale serait tentée de se demander comment des personnes aussi corrompues avaient pu être placées à des postes sensibles de l’Etat et accumuler les fonctions et les richesses en toute tranquillité. De tels questionnements ne manqueront pas de toucher la crédibilité de l’Etat qui les a cooptés et donc d’éclabousser son image. N’oublions pas que ces mêmes hauts responsables cités en Une de la presse nationale ont été les interlocuteurs de la Banque Mondiale et de l’Union Européenne.
C’est d’autant plus critique que le sentiment général actuel chez la population est que toute l’intelligentsia est «pourrie» et que c’est grâce au PJD que les couvercles ont sauté.
Est-ce ce que veut réellement le Pouvoir? Pas sûr car ce serait trop de crédit à donner à un nouveau gouvernement qui se distingue des précédents par sa bonne foi et son honnêteté. Le gouvernement mené par le PJD est certes un outil crédible pour exécuter cette mission, mais il n’est pas question qu’il en engrange les dividendes (…) Donc au vu de la mise en danger de la crédibilité du Pouvoir, ce dernier sera amené à faire preuve d’ingéniosité pour trouver une issue honorable pour l’Etat et son image, mais aussi pragmatique dans le sens de ses intérêts.
Ce qui semble se profiler c’est qu’au lieu de faire passer ces accusés à la trappe, au risque d’y laisser des plumes, l’Etat préfèrera négocier et surtout privilégier son propre intérêt. Lequel? La conjoncture est très mauvaise au niveau du Budget. Tellement mauvaise qu’on parle du retour d’un Plan d’Ajustement Structurel. Appeler ces personnes à rembourser tout l’argent qu’ils ont gagné indûment et en contrepartie atténuer certains griefs retenus contre eux n’est finalement pas une si mauvaise idée. Selon le rapport de Transparency International, le Maroc perd 1,5 milliard de dollars tous les ans à cause de la corruption. Si l’Etat s’est lancé dans le ramassage des richesses indues, on comprendra alors pourquoi tant d’affaires de déclaration de patrimoine ont pris le devant de la scène ces dernières semaines avec leur série de dénonciations. Sinon comment comprendre que l’association de protection des deniers publics de Tarik Sbai puisse avancer en toute assurance qu’un ancien ministre est assis sur une fortune de 6 milliards de dirhams? Ou encore ce haut cadre d’une entreprise publique qui a amassé 150 millions de dirhams et qui a voulu les investir au vu et au su de tout le monde! Sans parler de ce ministre qui a plusieurs propriétés à Paris ou de l’affaire des primes, qui malgré leur légalité, ont dévoilé le gaspillage de l’administration. Si on rajoute à ces exemples les budgets alloués aux infrastructures qui doublent ou triplent par rapport aux prévisions de départ, on est en droit de dire que l’argent de l’Etat est partout sauf chez l’Etat. Le récupérer est en soi un objectif en ces temps de crise. L’équation est la suivante: le Maroc a besoin d’argent et personne ne veut pousser le pays vers une ambiance de vindicte populaire. Il faut donc un juste milieu pour s’en tirer sans trop de dégâts. Reste à savoir comment donner l’exemple? La question qui semble encore se poser depuis l’indépendance sans trouver de réponse est: Comment instaurer l’impunité si nous sommes toujours dans la logique des arbitrages de dernière minute? 

Le vrai plan de Benkirane

«Ce qui est fait est fait, on passe l’éponge, mais pour ceux qui s’y remettent, Allah les punira!», annonçait ainsi Abdelilah Benkirane sur Al Jazeera le 25 juillet. L’opinion publique a été choquée par la brutalité de la déclaration. Voilà un gouvernement qui a fait de la lutte contre la corruption (Al Fassad) sa marque de fabrique qui se débine presque lâchement. «Pas de chasse aux sorcières! Il faut rassurer les investisseurs et le monde économique», répétait Benkirane dans cette émission. Dit de cette manière, c’est cru. Il est vrai que l’ambiance est malsaine avec les procès en cours, mais dans sa fougue, Benkirane signifie qu’il passe l’éponge sur tous les principes pour lesquels son parti a été élu. Et ça, c’est grave! Pire, il valide l’impunité et ouvre les portes de la grâce aux corrompus.
Ce n’est pas sur cela qu’on l’attend. S’il y a bien un défi qui attend Benkirane, c’est l’installation de la culture de la reddition des comptes. Celle-ci passe par des institutions fortes et crédibles dans les yeux des citoyens et surtout détachées du politique. Instance de Prévention de la Corruption, Cour des Comptes, IGF…sont dans un chemin de réforme, mais elles avancent très lentement, comme si on a peur de bousculer un contexte précaire. A part peut-être cette excellente montée du Conseil de la Concurrence qui est devenu le gardien des marchés en peu de temps.
Il est facile pour Benkirane de dénoncer «les lobbys qui défendent leurs intérêts, tirant les ficelles dans les coulisses» et de dire «qu’il sont les plus dangereux et plus forts que les politiques», mais ce qu’on attend de lui, c’est de respecter son engagement de la lutte contre «Al Fassad» en aidant à mettre en place les vrais outils d’un Etat de droit.